Interventions sur "tarif"

et, en complément, le rétablissement d'un système français de fixation des prix de l'électricité. Pourquoi ? Parce qu'en rétablissant un tel système, nous protégerons les consommateurs dès lors que les tarifs sur leur facture d'électricité se rapprocheront des coûts de production de l'électricité en France, qui figurent parmi les moins chers d'Europe.

…on protège le consommateur contre l'inflation des prix de l'électricité, mais aussi contre les pénuries d'électricité, pour les raisons que je viens d'exposer. En outre, le consommateur est aussi un contribuable. Or la majorité présidentielle se livre à un autosatisfecit indécent, parce que vous prétendez avoir baissé les factures énergétiques grâce au bouclier tarifaire.

Ces règles, en effet, décorrèlent les factures énergétiques payées par les consommateurs français du coût de production de l'électricité en France. Vous prétendez qu'abroger l'Arenh trop vite serait une catastrophe ; c'est faux. Je le répète, nous voulons rétablir un prix français et étendre à tous les consommateurs, particuliers ou non, les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Vous évoquez les groupes électro-intensifs, c'est-à-dire les entreprises les plus énergivores, mais qu'en était-il lorsque EDF pratiquait ses fameux tarifs vert, bleu, jaune ? La réalité, madame la ministre, c'est qu'avec notre proposition de loi, rien n'empêchera le Gouvernement, en concertation avec les industriels, de fixer, dans des contrats de longue d...

Le système européen de fixation des prix de l'électricité prive les Français d'une électricité peu chère, dont le tarif correspondrait tout simplement au coût de production de l'électricité en France. Telle est la philosophie de cette proposition de loi : nous voulons tout simplement rendre leur argent aux Français…

...nt parlé de compétitivité – chose rare pour des socialistes – mais surtout, ils ont laissé entendre que les énergies intermittentes seraient la solution. Je veux m'adresser à la NUPES et à l'ensemble des défenseurs des énergies intermittentes, dont la Macronie : la réalité, c'est que si les prix explosent, c'est de votre faute ! C'est de votre faute parce que vous défendez, au niveau européen, la tarification selon le coût marginal de tarification de la dernière unité de production appelée. Pourquoi les prix français de l'électricité, qui sont parmi les moins chers d'Europe, sont-ils indexés sur les prix européens du gaz, qui ne cessent de flamber ? Tout simplement parce qu'on appelle des énergies fossiles comme le gaz pour compenser l'intermittence et l'inefficacité des éoliennes !

...ulait fermer une douzaine de réacteurs nucléaires. Maintenant, pour sauver l'approvisionnement électrique de notre pays, vous êtes même contraints de rouvrir une centrale à charbon dans ma circonscription, à Saint-Avold. Soyons un peu sérieux sur ce sujet du marché européen ! Vous m'avez par ailleurs interrogé – tout comme le président de la commission des affaires économiques – sur le niveau du tarif. Il faut évidemment que le prix de l'électricité dont nous allons faire bénéficier l'ensemble des consommateurs, domestiques ou non, dans le cadre des tarifs réglementés de vente, reflète les coûts de production, de maintenance et d'investissement des énergéticiens. C'est l'évidence ! Je constate toutefois depuis de nombreuses années que le tarif de l'Arenh s'établit à 42 euros le mégawattheure e...

Vous avez eu raison, madame Battistel, de rappeler les critiques exprimées à l'encontre de l'Arenh depuis de nombreuses années, mais vous avez oublié de dire que depuis un peu plus d'un an, une majorité de l'hémicycle s'y est opposée. Cette majorité a adopté en juillet 2022 un amendement visant à relever le tarif de l'Arenh ; elle a adopté en février dernier, grâce aux voix du Rassemblement national, une proposition de loi du groupe Socialistes dont le but était de sécuriser le capital d'EDF. Aujourd'hui, nous sommes non seulement une majorité pour voter contre l'Arenh mais nous avons aussi le texte qu'il nous faut. Pourtant, nous assistons au spectacle affligeant de votre sectarisme. De toutes les remar...

Ayez des positions cohérentes ! Ce qui est sérieux, c'est la cohérence ! Vous n'êtes pas sérieux non plus s'agissant des prix : vous nous dites que c'est grâce au nucléaire que l'énergie n'est pas chère, mais c'est faux ! La CRE explique que le prix du nucléaire existant s'élève à 60 euros le mégawattheure, alors que le dernier parc éolien attribué en mer l'a été au tarif de 45 euros le mégawattheure ! Si vous voulez faire baisser le prix de l'énergie, il faut recourir davantage aux énergies renouvelables et non pas l'inverse que vous préconisez !

...allait développer, car elles sont indispensables à la flexibilité de notre système énergétique. Un accord est en cours de négociation avec l'Allemagne. Nous repartirons très probablement sur les mêmes bases que précédemment – peut-être avec un nom différent – mais cette fois, en nous mettant d'accord avec l'Allemagne sur ceci : elle pourra faire bénéficier son industrie – notamment chimique – de tarifs faibles, pour lutter contre la concurrence d'États qui n'hésitent pas à produire de l'énergie de manière totalement carbonée, en recourant massivement au charbon particulièrement. Si nous parvenons à un tel accord – il a de bonnes chances d'aboutir –, nous aurons fait progresser l'Europe de l'énergie et notre système énergétique. J'en viens à la décarbonation. Non, nous ne reviendrons pas à un ...

...e insoumise, qui, dans sa contribution écrite au rapport de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, affirme ceci au sujet de la préconisation concernant la suspension sans délai de l'Arenh : « Si nous souscrivons pleinement à cette finalité, il nous semble qu'elle doit impérativement s'accompagner d'un retour des tarifs réglementés pour tous en changeant leur méthode de calcul. »

Quant à vous, à l'hypercentre, vous êtes les continuateurs de cette politique qui a échoué. Une chose est incontestable, et nos concitoyens le savent : le peuple français a remis entre vos mains un joyau, EDF, avec les parcs nucléaire et hydroélectrique les plus performants au monde – jamais une coupure, et un tarif imbattable. Ce joyau, cet or, vous en avez fait du plomb. Nous vous en faisons le procès. Vous voulez cacher votre crime en appelant à supprimer cet article, mais ce crime, tous les Français le voient. Autre crime : vous osez nous accuser de faire le jeu de la Russie, alors que c'est vous qui avez mis le destin de l'Europe entre les mains de ce pays.

...là : les prix du gaz ont augmenté de 50 % en 2021 puis de 15 % en janvier 2023, soit 65 % de hausse en deux ans – du jamais vu. On estime que près de 3,5 millions de ménages français éprouvent des difficultés à payer leurs factures d'énergie. Les prix du gaz ne sont plus réglementés depuis le 1er juillet 2023, sous l'effet d'un processus de libéralisation exigé par l'Union européenne. La fin des tarifs réglementés touche désormais les particuliers et les entreprises, dans un contexte inflationniste marqué par une instabilité sans précédent. Initialement fixés par la Commission de régulation de l'énergie, les prix sont désormais déterminés librement par les opérateurs. Cela soumet les Français et les entreprises aux aléas d'un marché hautement spéculatif, qui profite d'un contexte géopolitique ...

Par l'intermédiaire de votre article, vous proposez de revenir à une économie administrée pour l'éternité alors qu'il existe un autre dispositif que celui du tarif réglementé : le bouclier tarifaire. Le Gouvernement l'a appliqué lorsque les circonstances l'exigeaient et il y a consacré des sommes considérables. Les résultats ont été au rendez-vous. Le Conseil d'État a rendu des décisions suite aux diverses directives européennes qui ont fixé un cadre auquel nous sommes attachés car il nous a permis de prendre des mesures de protection. Il n'est pas nécessa...

Vous savez, le tarif réglementé de vente du gaz a été supprimé il y a à peine trois mois. Celui de l'électricité, le TRVE, existe encore pour les particuliers et les TPE, même si vous voulez le supprimer en signant la réforme du marché de l'électricité de l'Union européenne.

Je le répète, les tarifs réglementés de vente du gaz, contrairement à ceux de l'électricité, sont calés sur ceux des marchés de gros.

Ce n'est donc qu'en instaurant un bouclier tarifaire que nous pourrons faire baisser la facture.

Proposer d'abroger l'Arenh et de revenir au tarif réglementé ne protégera pas les Français. Une nouvelle fois, nous constatons que vous avez mal préparé votre texte et nous voterons l'amendement de suppression.

L'article 2 ne prévoit tout simplement rien d'efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c'est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz ne résulte pas d'une décision du Gouvernement ni de l'Union européenne mais du Conseil d'État. Vous devriez v...

Nous ne sommes pas dans le déni, ne vous en déplaise ! Il est bien évident que nous importons principalement le gaz, c'est une réalité de marché ! Nous vous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz parce qu'ils sont un indice de référence pour les consommateurs. L'ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs et le fait que ces tarifs soient fondés sur l'analyse des coûts d'approvisionnement et des coûts hors approvisionnement des opérateurs permettra de lisser les montants dans le temps et de limiter les conséquences de la volatilité des prix de ce m...

Si vous voulez faire baisser le prix du gaz, il ne sert à rien de rétablir le tarif réglementé sans changer radicalement son mode de calcul.