Interventions sur "secrétaire"

Les députés du groupe Rassemblement national ont fait le choix de s'abstenir sur ce scrutin public. En effet, la proposition de loi ne prévoit pas de mesures visant à compenser, pour les communes, la progression de la catégorie C vers la catégorie B ou A. Je suis allé sur le terrain, j'ai échangé avec l'ensemble des maires de ma circonscription. Si vous revalorisez les salaires des secrétaires de maire, ce seront les maires qui paieront.

Il est difficile, d'un côté, de soutenir que nous devons être du côté des secrétaires de mairie, et, de l'autre, de demander que l'État compense toute revalorisation. L'État, c'est nous tous. Lorsqu'on exerce les fonctions de maire, on sait qu'on a des choix politiques à faire : mener telle ou telle action, mais aussi décider ou non d'augmenter son personnel. J'ai pleinement confiance dans les élus locaux. Lorsque l'on compare les taux de fiscalité des communes qui disent ne pas...

Avant d'être élu député, j'ai été, pendant quinze ans, maire d'une commune de 640 habitants. Nous avions fait le choix de recruter une secrétaire de mairie en catégorie A. Elle a rapporté à la commune bien plus d'argent qu'elle ne lui en a coûté en salaire.

L'appellation « secrétaire de mairie » est désuète et réductrice, car ce métier est un rouage essentiel des petites communes, notamment rurales. C'est pourquoi nous souhaitons ouvrir le débat en proposant de la remplacer par celle d'« attaché d'administration communale ». Lors des auditions que j'ai menées en amont de l'examen de la proposition de loi, j'ai notamment eu l'occasion d'échanger avec Noémie, secrétaire de mai...

Il vise à supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2, qui ouvre le droit aux secrétaires de mairie d'exercer à temps partiel ou non complet dans les communes de moins de 3 500 habitants. Vous le savez, car vous êtes nombreux à avoir exercé auparavant la fonction de maire, les secrétaires de mairie travaillent parfois dans quatre mairies différentes et consacrent une partie de leur salaire à l'achat de carburant, dans les zones où l'offre de transports est faible voire inexistante. ...

Alors que 30 % des secrétaires de mairie travaillent à temps partiel, les 70 % restants cumulent des heures, travaillant dans deux, trois voire davantage de communes pour parvenir à un temps complet. Le temps partiel ne doit pas être la norme. Nous sommes conscients que ce n'est pas le travail en mairie qui manque, mais bien les moyens budgétaires ; c'est leur insuffisance qui prive les plus petites communes de la possibilit...

... doivent pouvoir choisir qui elles emploient : on ne peut pas leur imposer des embauches à temps complet. Il y a autant de communes différentes que de communes tout court, et leur dicter le type d'embauche, par exemple en fonction du nombre d'habitants, serait trahir l'esprit du texte : nous avons fait en sorte que chaque maire puisse recruter à sa guise ses collaboratrices et collaborateurs, ses secrétaires généraux. Avis défavorable.

…en expliquant qu'il y a autant de communes différentes que de communes en France. En vérité, il y a surtout une myriade de communes de 80 ou 150 habitants. S'il devait y avoir des secrétaires de mairie à temps plein dans ces communes, la bureaucratie aurait encore largement progressé dans notre pays. Obliger les maires à embaucher des secrétaires à temps plein paraît dangereux, d'abord car certains seront tentés de précipiter des fusions de communes en regroupant leur administration. J'espère que ce n'est pas l'objet de cet amendement. En tout cas c'est hors de question.

Ensuite, ces secrétaires seront tentés de faire autre chose que du secrétariat : par exemple du périscolaire ou du ménage. En tout cas il faudra diversifier leurs tâches, et le métier perdra en attractivité car ces secrétaires sont, j'imagine, attirées par le travail administratif – celui de secrétaire de mairie. À mon sens, les communes s'organisent déjà très bien entre elles pour composer des équipes et partager le te...

J'ai tâché de prendre en compte vos remarques, madame la rapporteure. Les plus petites communes ne disposant pas des ressources budgétaires pour embaucher une personne à temps complet sur un poste de secrétaire général de mairie – ce n'est pourtant pas le travail administratif qui manque ! –, nous devons surmonter une contrainte financière et encourager, comme vous l'a suggéré M. le ministre, la mutualisation des postes de secrétaires de mairie au sein d'un même EPCI. Ainsi, nous réduirons les distances et les temps de trajet des agents. Avec cet amendement, nous voulons inscrire cette pratique dans la ...

Les secrétaires de mairie ont beau être absolument essentiels aux communes, elles en manquent cruellement. Ce fonctionnaire participe à la fixation du budget et contrôle son exécution, rédige les documents administratifs, prépare et met en forme les actes officiels, les actes d'état civil, les délibérations du conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux. Il est également chargé de la mise à jour des list...

Merci de rappeler à quel point les secrétaires de mairie sont utiles, mais cet amendement est satisfait, comme le précédent. Demande de retrait, ou avis défavorable.

Je maintiens mon amendement. Dans ma circonscription, les communautés de communes Flandre intérieure et Flandre Lys sollicitent l'aide de l'EPCI pour embaucher un secrétaire de mairie, mais l'EPCI la leur refuse. Voilà pourquoi nous demandons à la loi d'y obliger les EPCI.

Je rejoins Mme la rapporteure : pas plus tard que la semaine dernière, un EPCI de ma circonscription a recruté un secrétaire de mairie itinérant. Les maires se plaignent souvent du trop grand nombre de lois, de lois bavardes. Inutile d'écrire ce qui est déjà dans la loi ! Par le biais de schémas de mutualisation ou des mises à disposition, la mutualisation existe déjà.

On remet en cause mes propos. Tous les EPCI ne permettent pas de mutualiser des secrétaires de mairie.

Comme le précédent, il vient compléter le dispositif de la proposition de loi en ouvrant la possibilité aux EPCI de mettre un secrétaire de mairie à disposition des petites communes qui en feraient la demande.

...onctionnement centralisateur et leurs capacités financières leur permettraient d'engager et de mutualiser des personnels de catégorie C. Cette mesure faciliterait grandement le travail des maires des petites collectivités tout en renforçant leurs liens avec les EPCI. Elle contribuerait à lutter contre les démissions d'élus, qui se découragent d'autant plus qu'ils n'ont pas les moyens d'engager un secrétaire pour leur faciliter le travail. En agissant comme un groupement d'employeurs, les EPCI peuvent aider les petites communes qui peinent déjà à boucler leur budget et ne sont pas en mesure d'embaucher les 2 000 secrétaires qui leur manquent.

...vous tentez de résoudre de manière autoritaire, sur le dos de la démocratie locale, notamment des EPCI, les problèmes que, faute d'autonomie financière, les communes rencontrent pour s'administrer librement. Nous pouvons mentionner la question dans le cadre de l'examen de cette proposition de loi, mais c'est par d'autres textes que nous pourrons la régler. Dès lors que l'attractivité du métier de secrétaire général de mairie pâtit surtout du faible niveau de rémunération des agents qui l'exercent, tout ne pourra pas être réglé par la proposition de loi. La solution que vous proposez doit résulter d'un choix politique. Efforcez-vous donc de convaincre les élus locaux ! Comme nous vous le disons, de ce côté-ci de l'hémicycle, depuis tout à l'heure, certains établissements de coopération intercommunal...

La revalorisation d'un métier passe, certes, par une augmentation de salaire – on a évoqué cette dimension à propos du grade auquel les agents sont recrutés –, mais aussi par la reconnaissance des personnes qui l'exercent et des responsabilités qui leur sont confiées. Or on a mentionné à plusieurs reprises la diversité des fonctions remplies par les secrétaires de mairie – désormais secrétaires généraux de mairie : ils sont chargés de l'élaboration des budgets, du suivi de leur exécution et, bien souvent, de l'encadrement des personnels, en particulier dans les petites communes. Nous vous proposons donc, par cet amendement élaboré avec l'Association des maires de France, de classer l'emploi de secrétaire général de mairie dans la catégorie des emplois...

Une fois n'est pas coutume, nous ne sommes pas d'accord. La création d'un statut d'emploi pour les secrétaires de mairie a été longuement discutée au Sénat et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, qui a longuement réfléchi à la question, n'y est pas favorable. En effet, un tel statut n'est pas nécessairement valorisant pour les fonctionnaires, qui l'occupent par détachement notamment. Or l'objectif de la proposition de loi est précisément de favoriser l'attractivité du m...