Interventions sur "prison"

Permettez-moi d'ajouter un point : j'ai entendu M. Ciotti évoquer ce matin à la télévision le « petit plan » du Gouvernement. Pardonnez-moi mais nous parlons de 15 000 places de prison, financées sur nos fonds propres et non pas au moyen d'un partenariat public-privé comme cela a été fait pendant des décennies, grevant les finances de la justice pendant autant d'années ! Ces 15 000 places seront financées avec nos sous, sans faire appel à des partenaires privés qui risqueraient d'hypothéquer les finances de l'État.

Le groupe Démocrate a également souhaité s'associer à la démarche commune visant à consentir un effort complémentaire. Nous disons également chiche à la construction de places de prison supplémentaires. Cependant, d'expérience, ce n'est pas si simple. Manifestement, de belles intentions sont parfois affichées dans l'hémicycle ou inscrites dans la loi, mais les moyens ne suivent pas toujours. On connaît la formule : nos désirs ont des ailes et nos moyens des jambes. Nous nous inscrivons donc dans une démarche volontariste et il est important que les collectivités territoriales p...

Nous soutiendrons l'amendement de M. Ciotti. Nous considérons que la construction de places de prison supplémentaires est l'une des réponses à la surpopulation carcérale et nous réfutons l'idée selon laquelle, parce qu'il y aurait plus de places, on incarcérerait davantage.

Les exemples allemand, espagnol ou encore néerlandais montrent qu'il peut y avoir des places vacantes, même si davantage de places sont construites : c'est le cas dans certains pays, notamment de grandes démocraties. Nous savons, en réalité, quels sont les obstacles à la construction de places de prison : il y a des événements extérieurs, des cas de force majeure, tels que la crise du covid-19 qui a interrompu les chantiers ; il y a, bien sûr, les recours ou encore la guerre en Ukraine, qui a fait monter les prix des matières premières. Toutes ces raisons sont indépendantes de notre volonté et ont pu ralentir le plan de construction de places de prison que nous avions engagé. Toutefois, il convi...

Il existe donc un ensemble de facteurs, y compris des facteurs très personnels, qui émanent de ceux qui plaident en faveur de la construction de places supplémentaires, mais qui n'en veulent surtout pas chez eux. C'est pourquoi, à l'instar de mes collègues, je dis : chiche ! Commençons par les 15 000 places de prison déjà prévues, avec toutes les garanties qui doivent être apportées ; et prévoyons éventuellement les 3 000 places supplémentaires. Tel est l'objet de ce sous-amendement, identique aux précédents.

...e des états généraux de la justice, dont les participants réclamaient quasi unanimement un mécanisme de régulation carcérale, notre proposition à cet effet est balayée ici d'un revers de la main. M. le ministre lui-même, s'exprimant au sujet de l'amendement en question, préfère répondre à ses humeurs plutôt que de se tourner vers la députée qui l'a présenté. En revanche, la création de places de prison supplémentaires, qui n'a pourtant pas été recommandée lors des états généraux de la justice, mérite apparemment un débat prolongé, sans parler de l'avis favorable du rapporteur – malgré le fait que la commission n'a pas débattu de cet amendement – et du ministre. Pourtant, le problème de surpopulation carcérale s'est aggravé au fur et à mesure de la réalisation des plans de création de prisons qu...

Non seulement les raisons que vous avez évoquées à l'appui des sous-amendements l'empêcheront d'aboutir, mais vous savez déjà que les 15 000 places de prison initialement promises ne seront pas construites en 2027 !

À vous entendre, vive les délinquants hors de prison ! C'est insupportable !

Ce que j'ai ressenti en vous entendant, monsieur le ministre, m'a fait mal : vous avez exprimé l'impuissance de l'État, incapable de construire des prisons et prêt à promettre 3 000 places à M. Ciotti pour marchander son soutien. Je trouve cela intolérable. Il est inacceptable de marchander avec M. Ciotti pour qu'il nous aide à construire des prisons.

Je comprends très bien votre situation, et j'ai conscience que votre attitude cache une nécessité. Dans le cas contraire, comment expliquer le rejet de nos amendements ? J'ai déposé un amendement visant à engager une réflexion relative au statut des greffiers ; vous l'avez repoussé. Aujourd'hui, à vingt-deux heures dix, M. Ciotti présente un amendement tendant à créer 3 000 places de prison supplémentaires ;…

L'obsession du tout-carcéral a frappé, détournant le débat. L'échec est rude pour ceux d'entre nous qui ont cherché les voies de l'efficacité pendant des heures d'échanges, pour découvrir finalement dans le texte l'idée sans cesse rebattue qu'il faut créer toujours plus de places de prison.

Ainsi, les travaux de rénovation sont estimés à 7 millions d'euros pour le seul établissement pénitentiaire de Nouméa. Par ailleurs, je ne comprends pas d'où vous tirez la conclusion que seules les peines d'emprisonnement ferme sont de nature à dissuader le passage à l'acte.

Nous avons toujours été favorables au plan de 15 000 places de prisons qui avait été lancé à la volée par le candidat Macron en 2017, sans qu'il sache comment le traduire dans les faits. Nous avons été les premiers à comprendre que ce plan était totalement insuffisant par rapport à l'ensauvagement de la société et aux impératifs de la politique pénale. Vos dernières déclarations, lors des émeutes soutenues par de trop nombreux députés…

…nous conduisent à affirmer que nous avions raison. Nous avons compris immédiatement que vous ne parviendrez pas à mener à bien ce plan « prisons ». Vous n'y parviendrez pas.

Ensuite, il faut que l'État soit ferme et fasse preuve de son autorité plutôt que de son impuissance. Si nous votons l'amendement n° 1072 sous-amendé par le président de la commission et par les trois groupes de la majorité présidentielle, c'est justement pour affirmer que l'État doit être au rendez-vous de la construction de ces nouvelles places de prison. Ce ne doit pas être un amendement d'appel ni un vœu pieux, mais un engagement que l'État prend. À partir du moment où le garde des sceaux s'engage, la parole de l'État est engagée. Cela signifie que nous sommes collectivement engagés : là où nous sommes élus, là où nous avons des élus locaux, ils doivent être au rendez-vous pour que ces places de prison puissent exister, au lieu de trouver tous ...

Combien y a-t-il de prisons chez vous, madame Bergé ?

Les places de prison et l'incarcération, même si elle ne peut être un objectif pour personne, sont un instrument indispensable et utile.

Vous avez raison d'appeler à la mobilisation des collectivités locales. Je le subis dans mon département et dans ma ville où, depuis vingt ans, M. Estrosi s'oppose à l'extension et à la création d'une nouvelle prison à Nice.

Le conseil régional a voté son schéma directeur aujourd'hui avec 3 600 places de prison. Les commentaires sont donc totalement erronés et relèvent des fake news.

Je termine d'un mot. M. le garde des sceaux, vous avez dit que les élus ne voulaient pas de prisons dans leur territoire.