Interventions sur "motion"

Qu'il s'agisse des bancs à la gauche de l'hémicycle ou des bancs à droite de la droite, c'est-à-dire à l'extrême droite, chacune des motions, chacun des projets propose d'augmenter massivement à la fois les impôts et les dépenses, alors que nous sommes déjà en haut du podium et que la coupe est pleine. Ces propositions ne feront qu'affaiblir plus encore le pays.

Non, nous ne voterons pas ces motions de censure, n'en déplaise à notre collègue Alexandra Masson, du groupe Rassemblement national, qui vient de s'exprimer.

Nous sommes réunis ce soir pour examiner deux motions de censure déposées, d'une part, par nos collègues du Rassemblement national et, d'autre part, par certains de nos collègues de gauche. Ces deux motions n'ont pour but que de renverser le Gouvernement…

Cependant, je veux utiliser le temps de parole qui m'est imparti pour répondre à quelques-uns des arguments avancés dans les motions. En premier lieu, j'entends certaines critiques concernant le recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution, qui viendrait « piétiner la démocratie parlementaire » ou, pire encore, serait « un coup d'État démocratique ».

...projet de loi de finances pour l'année prochaine, celui qui permettra de mener les politiques publiques dont je dirai un mot tout à l'heure. Peut-on considérer que ce n'est pas nécessaire ? Croyez-vous sincèrement, mesdames et messieurs du Rassemblement national ou de la gauche, qu'un tel texte n'est pas indispensable ? En réalité, comme l'on dit chez nous désormais, pour vous, un texte égale une motion de rejet tandis qu'un 49.3 égale une motion de censure.

...ment que nous, députés du groupe Démocrate, appelons de nos vœux depuis plusieurs mois déjà. Nous sommes prêts – vous le savez, madame la Première ministre – à travailler avec le Gouvernement et à formuler des propositions innovantes. En attendant, madame, vous avez décidé de prendre vos responsabilités : votre projet de loi de finances est celui qu'il faut pour la France. Ainsi, face à ces deux motions de censure, vous avez le soutien plein, entier et exigeant du groupe Démocrate.

Une nouvelle fois sous cette seizième législature, notre assemblée doit se réunir pour se prononcer sur une motion de censure contre le Gouvernement, après que celui-ci a déclenché la procédure prévue par l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et engagé sa responsabilité sur le budget pour 2024. Madame la Première ministre, vous nous le répétez, la procédure est constitutionnelle. Certes, mais est-elle pour autant légitime ? Avec ce treizième 49.3, la question se pose chaque jour davantage – d'autant qu'...

À gauche, sur les bancs du groupe Socialistes et apparentés, notre ligne a toujours été claire : pas de compromis avec l'extrême droite et la droite extrême. C'est donc la seule motion de censure de nos collègues de gauche que nous soutiendrons. Quelle que soit l'issue du vote, nous espérons un réveil et le retour à une démocratie sociale et solidaire, résolument tournée vers la transition écologique. La motion de censure de nos collègues de gauche sera peut-être le signal d'alarme salutaire qui réveillera les esprits égarés.

...re place sur ces bancs, je crois que nous éprouvons tous une certaine frustration à ne pas avoir pu défendre nos amendements en séance publique. Mais le principe de réalité l'emporte et nous soutenons le Gouvernement : il faut doter la France d'un budget, quand bien même le comportement de certaines oppositions rend la tâche ardue – c'est peu de le dire. Mesdames et messieurs les signataires des motions de censure, vous êtes vous-mêmes responsables…

Mon propos n'est pas une leçon de morale ; je n'ai pas la prétention d'en donner et, surtout, je déteste en recevoir. Je fais simplement, comme d'autres, le constat que vous ne laissez, chers collègues du Rassemblement national et de La France insoumise, aucune marge de manœuvre au Gouvernement pour faire autrement. Vous qui usez et abusez des motions de rejet et des motions de censure, souffrez que le Gouvernement utilise, en miroir, les outils qui sont les siens.

...fre locative, notamment dans les zones tendues. Notre groupe s'est également pleinement engagé sur la question essentielle de la transition écologique, en défendant des mesures concrètes pour accompagner la transition des secteurs les plus polluants : le suramortissement pour le rétrofit ; la réactivation des déductions exceptionnelles pour les professionnels qui verdissent leurs flottes ; la promotion de l'utilisation d'énergies renouvelables, durables et moins émettrices de gaz à effet de serre. Nous sommes convaincus que ces dispositifs, repris dans le texte, apporteront un soutien bienvenu et nécessaire aux filières concernées. Lors du débat sur les finances locales qui s'est tenu cet après-midi dans l'hémicycle, j'ai eu l'occasion de revenir sur notre engagement en faveur des territoires ...

Madame la Première ministre, vous avez eu raison d'engager la responsabilité de votre gouvernement sur ce budget, dont nous sommes fiers. C'est pourquoi les députés du groupe Horizons et apparentés voteront contre les motions de censure.

Telles sont les paroles que je voulais adresser à ce monsieur de chez nous. À présent, j'en viens à la motion de censure, qui a été déposée après le recours au 49.3.

Chacun utilise ses moyens pour obtenir une majorité et faire adopter des textes. Pour en revenir à Michel Debré, il explique ensuite que la constitution de la Ve République, dont il est l'auteur, prévoit également un outil qui permet au Parlement de garder une forme de contrôle sur le Gouvernement, au cas où celui-ci deviendrait trop rigide ; c'est la motion de censure.

Donc, en utilisant le 49.3, le Gouvernement est dans son droit ; le Parlement l'est tout autant lorsqu'il dépose une motion de censure. Enfin, si le Gouvernement et le Parlement se confrontent trop souvent, il revient au Président de la République de prendre ses responsabilités et de dissoudre le Parlement, afin que le peuple, qui est souverain, ait le dernier mot.

Toutefois, nous ne parvenons pas non plus à dégager une majorité pour voter une motion de censure. Donc, personne n'arrive à avoir de majorité.

Vous avez bien compris que le groupe GDR – NUPES ira jusqu'au bout et votera la motion de censure. Je ne suis arrivé que la semaine dernière, mais mes collègues Jean-Marc Tellier et Nicolas Sansu ont assisté à tous les débats, notamment en commission, depuis le début. Les oppositions ont réussi à faire rejeter le PLF et le PLFSS,…

L'automne est là et, avec lui, son cortège de 49.3. Cette année, celui-ci a débuté plus tôt, dès la fin septembre, avec le projet de loi de programmation des finances publiques. Force est de le constater, cette accumulation tend à banaliser l'usage de cette procédure d'exception et, par symétrie, la discussion des motions de censure, habilement reléguées le vendredi soir. Plus grave, vous avez fait le choix de recourir au 49.3 avant même l'examen des amendements en séance publique. Ce faisant, vous escamotez le débat parlementaire, qui est au fondement même de la vie démocratique. Il est en effet fondamental que les discussions aient lieu ici, que les groupes de la majorité et des oppositions puissent défendre l...

Enfin, je veux évoquer la préoccupation première de nos compatriotes : le pouvoir d'achat, voire, comme je l'entends régulièrement, le pouvoir de vivre, tout simplement, dont s'inquiètent même celles et ceux qui travaillent. Nous ne voterons pas pour les motions de censure déposées à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances car nous vous avons fait des propositions sur la seconde partie. Ainsi, face à l'inflation, notamment du prix des denrées alimentaires, nous avons proposé la concrétisation d'un vieil engagement du Président de la République, celui d'allouer un chèque alimentair...

Ce n'est pas un hasard si les deux motions de censure dont nous débattons ce soir ont été déposées par ceux qui n'ont proposé aucune alternative crédible au projet de budget présenté par le Gouvernement.