Interventions sur "financement"

Notre discussion ce matin est intéressante et importante. Au fur et à mesure qu'avance le raisonnement, il reste une question à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, alors qu'elle vous a été posée à de multiples reprises. Initialement, nous vous avons mis en garde : si vous supprimez la redevance, cela pose problème pour le financement de l'audiovisuel public. Vous avez garanti qu'il ne diminuerait pas. Nous vous avons demandé comment vous le garantissiez. Vous avez répondu que le financement proviendrait d'une fraction de la TVA – c'est l'amendement n° 974 adopté tout à l'heure. Nous avons fait valoir que la TVA étant déjà affectée, il faudrait augmenter le taux de TVA. Vous avez répondu que vous ne le feriez pas. La questio...

...lat tax. Les dividendes, eux, ont augmenté de plus de 60 % en 2018. Pendant la crise, entre juin 2020 et juin 2021, le patrimoine des 500 Français les plus riches a augmenté de plus de 30 %, pour atteindre 1 000 milliards d'euros. C'est la plus forte hausse jamais enregistrée. On dit que la flat tax aide l'activité économique ; elle prive surtout les entreprises de leur capacité d'autofinancement au bénéfice de l'augmentation des revenus des actionnaires grâce aux dividendes, qui atteignent 51 milliards rien que pour les entreprises du CAC40 en 2021. Cela fait de nous les champions du monde de la rémunération du capital. Ce n'est pas une bonne nouvelle. Cela signifie qu'un transfert s'effectue des salaires et des investissements vers les dividendes, ce qui c'est scandaleux. Nous proposons...

...er un abattement temporaire sur les revenus fonciers tirés de la location d'un bien à un jeune agriculteur, dans le cadre du statut du fermage. Cet abattement serait de 30 % pour une période de cinq ans, soit une durée similaire à la période d'abattement de taxe sur le foncier non bâti dont bénéficient les jeunes agriculteurs, ainsi qu'à la période d'accès aux prêts bonifiés destinés à assurer le financement de la reprise d'une exploitation.

...ientée vers l'audiovisuel public, dont l'indépendance est si précieuse qu'elle est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'élève à 3,5 milliards d'euros – c'est une partie de notre insécurité budgétaire. Nous savons que la fraction de la TVA par laquelle le Gouvernement va remplacer la contribution à l'audiovisuel public n'est ni pérenne, ni juste. Il existe pourtant un financement qui serait juste et qui emporterait l'adhésion de toutes les Françaises et de tous les Français : celui la taxation des GAFAM. Vous le savez, les GAFAM, ce sont ces sociétés à qui la crise du covid-19 a grandement profité et qui ont de ce fait engrangé plusieurs dizaines de milliards de dollars de bénéfices. Je prendrai deux exemples. Google a réalisé 257 milliards de dollars de chiffre d'affair...

Pour viser le plein emploi, nous avons besoin les uns des autres. De plus, c'est l'activité qui permet le financement du modèle social auquel nous sommes tant attachés.