Interventions sur "collectivité"

Je vais tout de même tâcher de vous dire ce que j'avais prévu. Le pouvoir d'achat est évidemment une préoccupation majeure des ménages, notamment des plus modestes ou fragilisés, qui nous met à l'œuvre depuis quelques jours. Mais on ne parle peut-être pas assez du pouvoir d'achat des collectivités, et c'est l'objet d'une bonne partie des amendements déposés après cet article 4.

Les élus s'inquiètent des annonces faites par le Gouvernement, lesquelles viennent s'ajouter aux charges supplémentaires qu'ils subissent avec la hausse des prix de l'énergie ou des produits alimentaires. Pour vous donner quelques exemples, la charge supplémentaire concernant l'augmentation des traitements représente environ 2,3 milliards pour les collectivités. Pour le département de l'Aisne, c'est 3 millions pour les traitements et 4,5 millions pour le RSA. Pour une ville comme celle d'Hirson – qui compte 10 000 habitants –, les traitements, c'est 221 000 euros ; les produits alimentaires, 84 000 euros ; et l'énergie, 322 000 euros. Les collectivités entrent dans un engrenage infernal – des charges supplémentaires, c'est de l'excédent en moins mais ...

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant ce qu'ont subi les territoires, les collectivités et les communes touristiques avec la crise du covid et, plus globalement, notre pays, qui a perdu plus de 50 % de ses recettes touristiques – elles sont passées de 60 à 30 milliards d'euros. Les communes touristiques ont subi des pertes de recettes de taxe de séjour, laquelle leur permet normalement d'assurer leur promotion comme destination de vacances auprès de nos concitoyens, mais également...

Si j'étais taquin, je vous rappellerais que vous vous étiez, je crois, abstenus, lors de l'examen des deux derniers PLF, au sujet de ce filet de sécurité. Je me réjouis que vous souhaitiez aujourd'hui le reconduire. S'agissant d'un amendement d'appel, il convient d'attendre le prochain PLF et de voir quelles sont à ce moment la situation réelle des collectivités territoriales, la dynamique de leurs recettes – celles de la TVA, dont bénéficieront en particulier les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), et les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui profitent surtout aux départements, devraient être considérables. C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

…et que les collectivités territoriales se portaient par ailleurs à merveille. Or 53 % du produit de la CVAE revient aux communes et aux EPCI, les départements percevant les 47 % restants. Quant aux collectivités, elles sont asphyxiées par la diminution des dotations de l'État, par la demande sociale qu'a suscité la crise.

Il s'est ensuivi une réduction de leurs effectifs et une contrainte pour le budget des collectivités qui s'y refusent – d'autres, il est vrai, voyant là une aubaine qui leur permet d'accélérer leurs politiques néolibérales. Lisez l'amendement qui vient de nous être soumis : les collectivités territoriales en viennent à dépendre des recettes du tourisme et des DMTO, autrement dit de ressources fiscales antiécologiques et antisociales, liées à la spéculation ! Cela suffit ! Il faut de toute urgen...

…le premier des amendements consacrés à l'incidence sur les collectivités territoriales, alors qu'elles avaient déjà adopté leur budget depuis un moment, des principaux faits récents : hausse des prix de l'énergie ; revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires, qui n'avait pas bougé depuis 2017 ; revalorisation de 4 % des prestations sociales et donc du RSA, que les départements remboursent aux caisses d'allocations familiales (CAF) et à la Mutualité s...

Cet amendement, comme les précédents, vise à ce que l'État compense aux collectivités territoriales la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Depuis dix ans, les finances de ces collectivités sont en effet durement mises à contribution par les gouvernements successifs. Je pense à nos communes : on leur demande toujours plus, mais on leur donne toujours moins. Avec les baisses de dotations, les maires des plus petites d'entre elles n'y arrivent plus. Certains n'ont p...

La disposition que nous vous proposons a quasiment fait l'unanimité au sein de la commission des finances ; elle relève de l'évidence, du moins si l'on compte les groupes qui y sont favorables. Il faut avant toute chose la replacer dans son contexte : une croissance de plus en plus atone, des collectivités où les besoins sociaux et humains promettent d'être considérables – voyez, dès à présent, quelle est l'ampleur des demandes en matière de santé ou d'action sociale. La question ne peut donc être décorrélée du programme de stabilité que l'on promet de nous présenter dans l'hémicycle la semaine prochaine, dans quinze jours tout au plus, et qui prévoit une baisse de 0,5 % des dépenses de ces mêmes...

Je voudrais remercier Charles de Courson d'avoir proposé à la commission cet amendement qu'elle a d'ailleurs adopté, affichant ainsi son soutien et son attachement aux collectivités territoriales. Que le groupe Écologiste y soit favorable n'étonnera personne : nous tenons beaucoup à l'autonomie de ces collectivités et donc à ce qu'elles conservent leurs capacités financières. En l'occurrence, il s'agit que l'État compense l'augmentation de la rémunération des agents publics territoriaux, elle-même due à la hausse tant attendue du point d'indice ; nous savons d'ores et déjà ...

... de baisser les investissements, avec toutes les conséquences que cela aura sur le tissu des entreprises, locales ou non, ou d'augmenter les impôts, ce qui aura une incidence directe sur le pouvoir d'achat des Biterrois. Si l'augmentation par l'État du point d'indice des fonctionnaires de 3,5 % est une bonne chose pour les agents de la fonction publique, cela a des conséquences concrètes pour les collectivités, que l'on ne peut ignorer et qu'il faut donc compenser. Je serais ravie de pouvoir retirer mon sous-amendement. Dans le cas contraire, la solution de repli que je propose aurait pour avantage de protéger un peu les communes les plus en difficulté.

C'est une décision commune et un amendement de repli, qui vise à compenser les seules collectivités dont le niveau d'épargne brute est inférieur à 8 % des recettes réelles de fonctionnement, alors que l'amendement n° 920, que nous examinerons plus tard, propose le cumul de deux conditions, une diminution de 30 % de l'épargne brute de la collectivité et un niveau d'épargne brute inférieur à 10 % des recettes réelles de fonctionnement.

Il s'inscrit dans le même esprit que l'amendement précédent et concerne le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui a un statut particulier, avec une certaine autonomie fiscale et douanière. Les chiffres peuvent certes paraître faibles, eu égard aux millions et aux milliards d'euros qui ont été évoqués dans cet hémicycle. C'est l'ancien président de la collectivité qui vous parle : si cette augmentation est naturellement bénéfique pour le pouvoir d'achat des fonctionnaires, elle va peser sur les trois collectivités de mon territoire de manière significative, voire paralyser en fin d'année celle qui est le principal agent et moteur de l'économie. En effet, comme beaucoup de collectivités d'outre-mer, elle est très fragilisée sur le plan budgétaire, devant fa...

Le sujet est important et ce débat mérite d'avoir lieu. La commission des finances a adopté, contre mon avis, un amendement visant à compenser intégralement l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires aux collectivités territoriales. Je souhaite que nous ayons sur ce point la discussion la plus ouverte possible. Comme la position que je défendais ne faisait pas l'unanimité, j'ai consulté, dans l'idée de rechercher d'un compromis, un certain nombre de collègues dont l'objectif est d'aboutir à un dispositif qui soit le plus juste possible. Avant d'en venir à la solution que je propose, et qui, je l'espère, sera...

L'ensemble des indicateurs – l'épargne brute, l'épargne nette, le niveau d'investissement, le niveau de trésorerie – ont atteint des niveaux records – plus de 56 milliards d'euros de trésorerie, plus de 36 milliards d'euros de capacité d'autofinancement brute – pour l'ensemble des collectivités territoriales. Je peux vous communiquer les chiffres, je les tiens à disposition : c'est incontestable. Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, se portent donc extrêmement bien au 1er janvier 2022. Pourquoi ? En premier lieu, parce que les élus locaux sont formidables et ont une gestion extrêmement stricte.

Vous aurez la parole, cher collègue ! Elles sont effectivement bien gérées, parce que les élus locaux font très bien leur travail, mais aussi parce que l'État a soutenu les collectivités territoriales pendant la phase de covid, et également parce que les recettes de celles-ci ont été très bonnes. Par exemple, les DMTO, qui constituent la recette principale des départements, ont augmenté de 22 % l'année dernière, ce qui est colossal. Ils ont pratiquement doublé en six ans, ce qui témoigne d'une dynamique extrêmement forte.

La capacité d'autofinancement des collectivités territoriales est bonne, puisqu'elles ne sont endettées que sur quatre ans. Franchement, objectivement, les collectivités territoriales dans leur ensemble se portent bien :

c'est vrai pour les régions, c'est vrai pour les départements et c'est vrai pour le bloc communal. Deuxième remarque de fond : que souhaitons-nous faire dans l'organisation territoriale ? L'État doit-il compenser tout ce qui se passe dans les collectivités territoriales ?

Ou bien observons-nous, en relisant la Constitution, qu'y figurent la libre administration des collectivités territoriales et le principe de leur autonomie financière, auquel elles sont très attachées ?

Vous leur avez tout supprimé, vous avez mis les collectivités locales sous perfusion et elles n'ont plus le choix, même pas celui de baisser les impôts, à cause de vous !