Interventions sur "candidat"
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Edwige Diaz :Il tend à supprimer l'alinéa 11 afin que les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur dès la promulgation de la loi, et non dans un an, comme le prévoit actuellement le texte. En effet, les prochaines élections municipales arriveront rapidement, et certains candidats se mettent déjà en ordre de bataille pour la campagne.
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En revanche, nous devrons être très vigilants quant à la qualité des décrets d'application et nous assurer, dans le cadre de nos travaux de contrôle, qu'ils sont pris dans les délais et fidèles à l'esprit de nos débats d'aujourd'hui, afin que tous les candidats soient protégés pour les prochaines élections municipales – et cela concerne un certain nombre d'entre nous, sur tous les bancs. Je rappelle qu'en matière de prise en charge des dépenses de sécurité dans le cadre des prochaines municipales, le délai courra officiellement six mois avant l'élection.
