Interventions sur "énergie"

Sauf que la vôtre est précaire alors que la nôtre est pérenne. Car, monsieur le ministre – vous avez refusé à plusieurs reprises de répondre à cette question –, l'énergie est-elle, oui ou non, un bien de première nécessité ? Si la réponse est oui, la TVA doit être à 5,5 % sur les carburants, le gaz, l'électricité et le fioul. Vous niez cette évidence, car vous refusez cet élément de justice fiscale. Quant à la baisse de la TICPE, chers collègues, elle permet en effet de fixer un prix correct du carburant. Mais vous reconnaissez par cette proposition que vous vous...

… dont les factures d'alimentation animale sont de plus en plus élevées. Or, pour obtenir des prix plus rémunérateurs, il faut que les lois, en particulier les lois EGALIM, soient enfin efficaces. Au lieu de jouer sur le prix du carburant pour les agriculteurs, il faudrait au contraire rendre l'agriculture plus autonome et plus économe en énergie et en intrants.

Laissez-moi terminer, vous apprendrez certainement plein de choses ! Enfin, des contrats de transition agroécologique permettraient de rendre l'agriculture plus économe et autonome, notamment en utilisant moins de grosses machines. C'est un des problèmes de la fiscalité agricole actuelle : elle pousse à une utilisation excessive de machines et donc d'énergie.

La question de fond posée par cet amendement est la suivante : les énergies sont-elles des produits de première nécessité ? Pouvoir se chauffer, chauffer sa nourriture, se déplacer pour aller travailler, se soigner, s'occuper de ses enfants ou de ses parents, faire ses courses pour se nourrir : tout cela est évidemment de première nécessité, et c'est vraiment faire preuve de mauvaise foi que de ne pas l'admettre. Je propose donc une mesure que j'ai défendue tout au lon...

J'ajoute que le Gouvernement est hypocrite lorsqu'il refuse de baisser la fiscalité des énergies fossiles au motif qu'une telle mesure constituerait un mauvais signal alors qu'il n'a rien fait pendant cinq ans pour renforcer le fret ferroviaire et le ferroutage – sur ce point, je suis d'accord avec M. le président de la commission des finances.

Il vise tout simplement à supprimer la taxe sur la taxe qui frappe les factures d'électricité et de gaz des Français, la TVA s'appliquant non seulement sur la consommation d'énergie mais aussi sur les taxes sur la consommation d'énergie. C'est la double peine !

Je rappelle en outre que de nombreuses dispositions sont prévues dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : la fin de la vente des voitures particulières les plus polluantes en 2030, la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises utilisant majoritairement les énergies fossiles d'ici à 2040, la création de zone à faibles émissions (ZFE), l'accompagnement des collectivités territoriales dans la création d'infrastructures cyclables, etc. Je n'y reviens pas car tel n'est pas l'objet du débat de ce jour,…

...er à une période pendant laquelle toute l'économie a fermé et de nombreux emplois industriels ont été suspendus ! Des usines ont fermé le rideau, puis l'ont rouvert : ce n'est ni un rattrapage ni une création nette d'emplois par rapport au niveau de 2019. Il va falloir vous faire à la réalité. Ma collègue Simonnet l'a rappelé : les impôts de production ont profité principalement aux secteurs de l'énergie, notamment le gaz, alors que ce sont eux qui affectent le plus durement le porte-monnaie des Français. Avant l'instauration du bouclier tarifaire, le prix du gaz en 2021 a augmenté de 57 %, hausse qui n'a jamais été rattrapée. Ce que vous offrez comme cadeaux à ces secteurs-là, c'est l'argent que vous prenez au Français ! C'est une réalité concrète, chers collègues, illustrée par les chiffres que...

Les élus s'inquiètent des annonces faites par le Gouvernement, lesquelles viennent s'ajouter aux charges supplémentaires qu'ils subissent avec la hausse des prix de l'énergie ou des produits alimentaires. Pour vous donner quelques exemples, la charge supplémentaire concernant l'augmentation des traitements représente environ 2,3 milliards pour les collectivités. Pour le département de l'Aisne, c'est 3 millions pour les traitements et 4,5 millions pour le RSA. Pour une ville comme celle d'Hirson – qui compte 10 000 habitants –, les traitements, c'est 221 000 euros ; l...

...nds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et que leur dotation globale de fonctionnement (DGF) a en revanche fortement diminué. Elles manquent désormais des moyens nécessaires à des investissements pourtant essentiels à l'avenir touristique de notre pays. Enfin, M. le ministre évoquait des dispositifs d'aide aux communes confrontées à la hausse des prix de l'énergie : n'oublions pas qu'en montagne, l'hiver, ces prix s'élèvent forcément au-dessus de la moyenne nationale. La solidarité doit prendre en compte la réalité des besoins, y compris dans les territoires où il fait le plus froid.

…le premier des amendements consacrés à l'incidence sur les collectivités territoriales, alors qu'elles avaient déjà adopté leur budget depuis un moment, des principaux faits récents : hausse des prix de l'énergie ; revalorisation de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires, qui n'avait pas bougé depuis 2017 ; revalorisation de 4 % des prestations sociales et donc du RSA, que les départements remboursent aux caisses d'allocations familiales (CAF) et à la Mutualité sociale agricole (MSA). Ces amendements identiques qui ouvrent la série ont uniquement trait à la revalorisation du point d'indice, mesure pr...

... d'investir : nous ne pouvons nous permettre un effondrement de l'investissement public, assuré à 70 % par les collectivités. Pour toutes ces raisons, ces amendements identiques visent à la compensation par l'État de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale – sans aborder pour l'instant les autres causes de dépenses supplémentaires, comme la hausse des prix de l'énergie et de l'alimentation. Je citerai toutefois un exemple : dans une commune que je connais bien pour avoir eu le bonheur de l'administrer durant quatorze ans, l'énergie et le point d'indice absorberont en douze mois 1,5 million de plus, pour un budget de fonctionnement inférieur à 40 millions. Voilà la réalité !

Ensuite, monsieur le ministre, vous avez évoqué un fonds spécifique destiné aux communes confrontées à des difficultés du fait de la revalorisation du point d'indice, mais aussi de l'augmentation des prix de l'énergie. Nous souhaiterions avoir des précisions, car l'amendement portait uniquement sur l'augmentation du point d'indice. Si l'énergie est aussi prise en compte, ce ne seront pas 1,1 milliard d'euros qu'il faudra dégager pour assurer une compensation intégrale, mais près de 2 milliards d'euros. Enfin, vous nous parlez du déficit public en mettant en avant le fait que le coût de la compensation intégra...

Pour évaluer le besoin pour le deuxième semestre, puisque les revalorisations du RSA et des salaires de la fonction publique ne sont applicables qu'au 1er juillet, il suffit de diviser par deux les deux premiers postes. La hausse des prix de l'énergie, quant à elle, est à calculer en année pleine dans la mesure où l'inflation n'a pas commencé en juillet. Nous sommes donc grosso modo aux alentours de 2 milliards pour la seule année 2022 ; en 2023, l'impact sera de 4 milliards. Ce fonds exceptionnel, qui ne concerne que 2022, n'est donc pas suffisant. Nous pourrions d'ailleurs interroger le rapporteur général sur son montant : pourquoi 150 mill...

...ux accompagner l'innovation et la prise de risque, sans toutefois oublier la notion de justice. Il est de notre responsabilité de poursuivre la transformation de l'économie, tout en tirant les leçons de ce qui n'a pas fonctionné au cours des dernières décennies. Nous devrons accélérer la transition écologique et énergétique, rénover les logements qui sont les premiers consommateurs d'espace et d'énergie en encourageant les investisseurs vertueux et en aidant les particuliers à mieux s'équiper, en augmentant MaPrimeRénov' et en facilitant le remplacement des chaudières. Nous devrons, enfin, nous montrer responsables pour ne pas léguer aux générations futures une dette insupportable. C'est pourquoi le groupe Démocrate souhaite avancer sur des propositions compatibles avec la sauvegarde des financ...

...e acte-t-il le fameux « paquet pouvoir d'achat » défini par le projet de loi adopté ce matin. Tout comme nous l'avons fait au plus fort de la crise sanitaire, nous devons être au rendez-vous et agir rapidement. Dès octobre 2021, l'indemnité inflation et le bouclier tarifaire ont permis de contenir l'augmentation des dépenses contraintes des Français. Ce bouclier tarifaire encadrant les prix de l'énergie sera maintenu jusqu'à la fin de l'année, mais nous ne devons oublier aucun de nos concitoyens. Il est donc indispensable de soutenir ceux qui se chauffent au fioul. Dans ma circonscription marnaise, tous n'ont pas les moyens de remplacer leur chaudière, malgré le dispositif MaPrimeRénov'. Ils subissent en ce moment le doublement du prix de leur cuve, et ne savent pas comment ils se chaufferont ce...

..., soit 9,7 milliards d'euros financés par le contribuable. Cette sortie de la Bourse doit permettre à EDF de s'exonérer du regard des investisseurs sur son programme nucléaire, une folie qui coûtera au contribuable entre 50 et 60 milliards d'euros – « un pognon de dingue » – pour une rentabilité plus que douteuse. Quand briserez-vous avec cette obsession du nucléaire, pour enfin investir dans les énergies renouvelables et atteindre les objectifs que la France s'est donnés en la matière ?

...stes, très impliqués dans tous les territoires, sont en effet bien conscients du fait que les collectivités jouent un rôle majeur quand il s'agit d'investir dans la solidarité et dans la transition écologique, et que certaines d'entre elles ne pourront faire face sans soutien de l'État à l'augmentation du point d'indice et du RSA. Mais surtout, l'énorme lacune de ce PLFR concerne les économies d'énergie. Vous prétendez soutenir le pouvoir d'achat des Français…

…mais le vrai bouclier, la vraie protection des ménages contre la flambée des prix de l'énergie, c'est de leur permettre d'en consommer moins. Pourquoi ce texte ne comporte-t-il pas de volet relatif aux économies d'énergie ? Vous me répondrez encore une fois « plus tard » ou « autrement », et me renverrez aux prétendus appels à la sobriété du Président de la République. Mais nous avons besoin d'un plan Marshall pour les économies d'énergie, et nous en avons besoin dès maintenant. Nous vous ...

...s décisions, comme l'augmentation de 3,5 % du point d'indice de la fonction publique territoriale et le relèvement de 4 % du RSA. Quatrième insuffisance : où sont les mécanismes de contrôle et les sanctions ? Qu'en est-il, enfin, des ressources ? Certains, jusque dans la majorité, ont déposé des amendements visant à faire contribuer des secteurs qui bénéficient de la situation actuelle, comme l'énergie et le fret maritime.