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Question Écrite N° 10054 du 18/07/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 19/09/23)
M. Hadrien Clouet interroge Mme la ministre de la culture sur la dissimulation des archives du Medef. En effet, en République française, les archives du grand patronat demeurent inaccessibles et tenues secrètes. À la différence de la plupart des organisations professionnelles, syndicales ou représentatives, le Mouvement des entreprises de France (Medef) opère toujours une rétention d'informations à caractère historique et, partant, d'utilité publique et d'intérêt général. Cette rétention
Question Écrite N° 16232 du 19/03/24 (Ministère des armées) (Réponse le 07/05/24)
M. Tematai Le Gayic attire l'attention de M. le ministre des armées sur la déclassification des archives et des documents relatifs aux essais nucléaires français. Par une lettre du 7 juillet 2021, le Président de la République informait le Président de Maohi nui (actuelle Polynésie française) de l'organisation d'une table ronde pour traiter la question des essais nucléaires en Maohi nui. Le 18 novembre 2022, les premières archives ont été ouvertes. Depuis, de réelles avancées archivistiques ont
Question Écrite N° 16650 du 02/04/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 07/05/24)
le Gouvernement entend, 80 ans après le massacre d'Oradour-sur-Glane, permettre l'accès à l'intégralité des archives relatives à ce procès. Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire / Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire Les archives de la procédure judiciaire du massacre d'Oradour-sur-Glane, ayant donné lieu aux jugements n° 1/4809 et 2/4810 rendus le 13 février 1953 par le
Question Écrite N° 1444 du 20/09/22 (Ministère des armées) (Réponse le 14/02/23)
'Association des familles des victimes de la Caravelle Ajaccio-Nice - qui déplore au demeurant le vide des archives disponibles à la consultation -, notamment celle d'une éventuelle plongée sur l'épave jugée nécessaire afin de savoir si les réacteurs de l'appareil sont toujours présents à bord ou s'ils ont été récupérés lors de la campagne de dragage, restent encore aujourd'hui sans réponse. Dès lors, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de mettre en œuvre l'engagement du Président de la
Question Écrite N° 7913 du 16/05/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 03/10/23)
, la traçabilité des véhicules contrôlés, la possibilité de consulter l'ensemble des documents à tout moment et la garantie d'accès aux archives indépendamment de l'affiliation auprès du Réseau. Nonobstant ces obligations, lorsqu'un contrôle technique automobile décide de changer de réseau, d'enseigne ou de marque, en respectant la procédure légale d'un préavis de 6 mois, les responsables de l'application de la réglementation, font de l'obstruction par la rétention des données informatiques, le
Question Écrite N° 9424 du 27/06/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 29/08/23)
pour travailler au sein d'une commission mixte paritaire franco-algérienne sur les archives de la colonisation et de la guerre d'indépendance. Benjamin Stora, historien français, professeur des universités et inspecteur général de l'éducation nationale, co-préside cet organe aux côtés de son homologue algérien, Mohamed Lahcen Zehgidi, ancien directeur du Musée national du moudjahid. Parmi les historiens français nommés, on compte des experts de haut rang sur la question franco-algérienne : Tramor
Question Écrite N° 3674 du 06/12/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 03/10/23)
) demandent aux requérants (ayant sdroit ou victimes directes) la production du livret médical militaire, qui n'a pas toujours été correctement renseigné ; il semblerait plus sûr de se référer aux archives de l'armée française. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet. Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire / Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire Le comité d'indemnisation des victimes
Question Écrite N° 833 du 16/08/22 (Ministère des armées) (Réponse le 18/10/22)
ministère des armées réalise actuellement des travaux concernant les archives opérationnelles de l'opération DAMAN (2014-2020). La parution des listes mises à jour des unités combattantes qui peuvent prétendre à l'attribution de la croix du combattant volontaire, avec barrette « missions extérieures », devrait intervenir à l'automne 2022. décorations, insignes et emblèmes / Actualisation de l'arrêté pour distinction de la croix du combattant volontaire
Question Écrite N° 6567 du 21/03/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 25/04/23)
incluse dans un recueil factice de cent vingt-sept pièces de l'époque révolutionnaire, vendu en novembre 2022 pour la somme de 162 000 € (frais de vente compris). Lors de l'expertise de cette collection, menée depuis 2015 par les administrations des archives des ministères de l'Europe et des affaires étrangères, des armées et de la culture, ainsi que lors de l'annonce de cette vente, faite au réseau des Archives de France dès la connaissance de cette vacation, soit dix jours auparavant, l
Question Écrite N° 17057 du 16/04/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Retirée)
restauration des sépultures, mis en place par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées, M. le député s'inquiète de constater encore un grand nombre de sépultures mal entretenues, ainsi que des difficultés rencontrées par certaines municipalités pour financer elles-mêmes leur restauration. Dans cette perspective, il souhaiterait savoir si des mesures spécifiques à l'égard des municipalités
Question Écrite N° 16168 du 12/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
d'institut universitaire de formation des maîtres ayant reçu deux années d'allocation seraient pénalisés pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite. Par ailleurs, nombre d'entre eux signalent leur difficulté à justifier le bénéfice de l'allocation (absence d'archives) mais également une prise en compte différentes des documents produits selon les académies. Elle souhaiterait que la ministre lui indique les procédures qu'elle entend mettre en place afin de faciliter la
Question Écrite N° 4938 du 24/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/05/23)
position mais tolèrent habituellement les CNI prorogées. De manière générale, ce site recommande de privilégier l'utilisation d'un passeport valide, qui constitue le titre de voyage de droit commun. Dans l'hypothèse où le pays de destination accepterait les CNI dont la durée a été prorogée de 5 ans sans que la durée mentionnée sur le titre en atteste, ces personnes ont la possibilité de télécharger une notice multilingue qui explique ces nouvelles règles, à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives
Question Écrite N° 4287 du 20/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 25/07/23)
'utilisation d'un passeport valide, qui constitue le titre de voyage de droit commun. Il est possible de télécharger une notice multilingue qui explique ces nouvelles règles, à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-actualites/2014/Duree-de-validite-de-la-CNI. Enfin, afin de tenir compte des difficultés que peuvent rencontrer, en pratique, certains citoyens français qui ne disposeraient pas d'un passeport et devraient se rendre dans des États avec lesquels des difficultés
Question Écrite N° 2415 du 25/10/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 16/04/24)
entreprises. Depuis plusieurs mois, l'Association de défense et de promotion de l'inspection du travail (ADPIT) alerte sur la dégradation des conditions de travail et du service aux usagers attendue à cette occasion. Elle souligne les risques liés notamment au partage des bureaux, remettant directement en cause la nécessaire confidentialité des correspondances et l'accès direct aux archives personnelles, au sous-dimensionnement des besoins de stationnement, pénalisant l'accessibilité du public à mobilité
Question Écrite N° 4365 du 20/12/22 (Ministère de la culture) (Retirée)
la culture. Pour les noms de rue François Mitterrand, « vichysto-résistant », il conviendrait aussi d'établir un examen de conscience nationale, la poursuite de l'ouverture des archives et les analyses d'historiens indépendants pour statuer si oui ou non, la France doit condamner la jeunesse française de François Mitterrand et donc débaptiser l'espace public de son nom. Les équipes municipales actuelles ne sont pas toujours responsables de l'héritage des noms apposés et ne disposent pas toujours
Question Écrite N° 10437 du 25/07/23 (Ministère de la culture) (Retirée)
'environ 50 000 personnes. Cette pratique rituelle respecte tous les critères pour l'inclusion à inventaire du PCI. Elle correspond notamment à la définition de l'article 2 de la Convention ; elle appelle à une sauvegarde ; elle est reconnue comme faisant partie du patrimoine culturel par une communauté unanime ; elle est régulièrement pratiquée et apprise au sein de la communauté ; enfin, elle est associée à des objets, des documents et des archives. Cette pratique rituelle culturelle qui date du XVIe
Question Écrite N° 17805 du 14/05/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Retirée)
'euros dès 2022. Ce plafonnement entrave sévèrement la capacité de l'INPI à couvrir ses dépenses opérationnelles et d'investissement, pourtant estimées à 130 millions d'euros. À la fin de l'année 2024, les réserves atteindront un niveau limitant les capacités de développement alors que des projets significatifs sont en cours, tels que le maintien du guichet unique des formalités d'entreprises et le déménagement des archives. En effet, l'INPI n'est pas financé par des taxes affectées, payées
Question Écrite N° 12159 du 17/10/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 13/02/24)
des dépenses. Des crédits issus de la subvention pour charge de service public de l'Ecole nationale des chartes sont affectés au CTHS et ce dernier dispose également de ressources propres (article 15). Le nouveau cadre ainsi défini doit permettre au comité d'exercer le rôle éminent qui lui est reconnu dans le développement de la science citoyenne. archives et bibliothèques / Les difficultés du Comité des travaux historiques et scientifiques (CTHS)
Question Écrite N° 2236 du 18/10/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/03/23)
professionnels, élaborée conjointement avec le service interministériel des Archives de France, rappelle le cadre juridique existant et clarifie les conditions d'accès aux actes et registres de l'état civil dont peuvent bénéficier les généalogistes professionnels, afin de rendre le dispositif plus lisible et efficace. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé de soumettre les généalogistes successoraux à une réglementation professionnelle particulière, ni de tarifer leur rémunération. La Chancellerie reste
Question Écrite N° 5669 du 21/02/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 06/06/23)
archives (DMCA). Parmi ces soldats figurent un grand nombre de soldats issus des pays d'Afrique composant les tirailleurs sénégalais. Leur mémoire est conservée par le ministère des armées via l'Office national des combattants et victimes de guerre, son opérateur en France, en Algérie et au Maroc auquel est confiée la gestion des sépultures. À l'étranger, le ministère des armées est responsable d'un millier de lieux de sépultures dans environ 80 pays où 320 000 soldats sont inhumés. Concernant les
Question Écrite N° 6459 du 21/03/23 (Ministère des armées) (Réponse le 27/06/23)
centres d'exprimer leurs besoins auprès du centre du service national et de la jeunesse de rattachement qui instruit le dossier. De même, au titre du programme 169, la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) finance des projets pédagogiques liés à l'enseignement de défense, pour lesquels le trinôme académique peut demander l'octroi de subventions. Le partenariat entre la DSNJ et la Fédération nationale André-Maginot (FNAM) propose également un soutien aux activités organisées
Question Écrite N° 5708 du 21/02/23 (Ministère des armées) (Réponse le 11/07/23)
intégrer cette liste. Ministère des armées / Ministère des armées La Marine nationale, lorsqu'elle est sollicitée par un ancien marin pour lui délivrer une attestation d'exposition à l'amiante lui ouvrant droit à un suivi médical post-professionnel (conformément au décret n° 2013-513 du 18 juin 2013) conduit une enquête administrative qui consiste à consulter les archives et le dossier de l'intéressé, mais également à réunir les pièces qui seraient en sa possession et ses propres déclarations sur son
Question Écrite N° 6777 du 28/03/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 12/09/23)
'usage et homologué par l'ANSSI. Cet outil permet de créer des conteneurs de fichiers chiffrés destinés soit à être archivés, soit à être échangés avec des partenaires de confiance par courrier électronique sur des réseaux publics, voire sur des supports amovibles (clé mémoire USB). Le chiffrement offert permet de réserver l'accès aux seuls destinataires autorisés et identifiés. L'utilisation de la téléphonie mobile s'est fortement développée pendant la crise sanitaire et avec la mise en place du
Question Écrite N° 7387 du 18/04/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 17/10/23)
, vendu en novembre 2022 pour la somme de 162 000 € (frais de vente compris).Lors de l'expertise de cette collection, menée depuis 2015 par les administrations des archives des ministères de l'Europe et des affaires étrangères, des armées et de la culture, l'attention des experts n'a pas été retenue par ce document. Cette lettre revêt en effet un caractère privé, sans plus-value informationnelle fondamentale d'un point de vue historique, alors même que le montant lors de l'estimation était très
Question Écrite N° 12954 du 14/11/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 05/12/23)
M. Bryan Masson interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945. Le nombre d'homicides est une donnée criminologique fondamentale, or le manque d'archives statistiques est criant en la matière et pose question dans un souci de transparence. Il lui demande donc de lui transmettre les chiffres du nombre d'homicides par année depuis 1945. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des
Question Écrite N° 15210 du 13/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/04/24)
M. Mickaël Bouloux alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application effective du décret n° 2023-1355 du 28 décembre 2023. En effet, si selon ce décret, les périodes ayant donné lieu au versement des allocations d'enseignement et allocations d'IUFM sont prises en compte, notamment dans le calcul de la retraite des enseignants, sa mise en place pose encore de nombreuses difficultés. Lenteur de l'administration, perte des archives ou encore difficultés à trouver
Question Écrite N° 15164 du 13/02/24 (Ministère des armées) (Réponse le 16/04/24)
autorités allemandes pendant l'Occupation. Pour toute opération de conservation et de restauration, il appartient à la commune de Riom, propriétaire et responsable du bien, de prendre en charge les travaux. Si un projet de valorisation mémorielle était envisagé, la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées pourra examiner la possibilité d'un soutien à la collectivité, sur demande de cette dernière. patrimoine culturel / Situation de l'ancienne maison d'arrêt de Riom
Question Écrite N° 15941 du 12/03/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 07/05/24)
-Rhin), inauguré en 2005 et rénové en 2017. Il participe régulièrement au financement de sa programmation scientifique et culturelle. Ce mémorial est un membre actif du réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains piloté par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère. Un monument en hommage aux morts et disparus alsaciens et mosellans de la Seconde Guerre mondiale devrait être inauguré en 2025. Installé en contrebas du mémorial d'Alsace-Moselle à Schirmeck, il
Question Écrite N° 597 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 18/10/22)
des chemins d'exploitation appartenant alors aux riverains, qui sont totalement dépourvus d'actes ou titres de propriété. Pourtant nombre de ces chemins ruraux sans usage actuel du public relient deux voies publiques. Ils ont été dans le passé des chemins ruraux au titre de la loi du 20 août 1881 et même de domaine public jusqu'à l'ordonnance n° 59-115, mais les communes ne peuvent le prouver ni accéder à ces archives et sont dépossédées de leur patrimoine. Les maires sont contestés et ne peuvent
Question Écrite N° 2736 du 01/11/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 27/12/22)
et en géographie dès le cycle 4. Les enseignants peuvent s'appuyer sur un ensemble de ressources pédagogiques, appelées « entrées défense », et mises en ligne sur la page « éducation à la défense » sur Eduscol et sur la plate-forme Educ@Def de la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des armées (MINARM). Un important travail de production de ressources est actuellement en cours, sous l'égide de la DMCA et du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Question Écrite N° 6986 du 04/04/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 20/06/23)
, sur les 266 mesures de refus de certificat prononcées depuis l'origine (concernant une ou plusieurs œuvres, voire des fonds complets d'archives), on comptabilise 166 opérations d'acquisitions, 2 classements au titre des monuments historiques consentis par les propriétaires et 2 œuvres reconnues après refus comme relevant du domaine public, ce qui représente un taux de maintien définitif sur le territoire de près de 64 %. Le ministère de la culture œuvre en permanence, en lien avec
Question Écrite N° 6662 du 28/03/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 04/07/23)
de la mémoire, de la culture et des archives) qui délègue des crédits à l'ambassade de France à Hanoï. Des délégations officielles françaises viennent s'y recueillir, et les représentants de l'ambassade y vont très régulièrement, et rendent à chaque fois hommage aux soldats morts pour la France et à ceux morts pour le Vietnam. Le ministère des armées travaille étroitement avec l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) et l'ambassade de France (via son attaché de
Question Écrite N° 8784 du 13/06/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 04/07/23)
l'initiative personnelle d'un ancien légionnaire. Le mémorial est reconnu par les autorités locales et entretenu par le ministère des armées (via la direction de la mémoire, de la culture et des archives) qui délègue des crédits à l'ambassade de France à Hanoï. Des délégations officielles françaises viennent s'y recueillir, et les représentants de l'ambassade y vont très régulièrement, et rendent à chaque fois hommage aux soldats morts pour la France et à ceux morts pour le Vietnam. Le
Question Écrite N° 7899 du 16/05/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 18/07/23)
cette manifestation. Il participe également au jury du concours des petits artistes de la mémoire et à différents prix décernés par les associations ou fondations mémorielles (prix Maginot, Union fédérale). Pour renforcer l'implication des jeunes en tant qu'acteurs de la mémoire, la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des armées a conçu et conduit l'opération de valorisation « Héritiers de mémoire », qui consiste en la réalisation de films documentaires et l
Question Écrite N° 5139 du 31/01/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/08/23)
travail titanesque, les archives prennent la poussière et la situation continue de se dégrader année après année. Alors qu'il s'agit d'un sujet majeur pour certains des voisins moins touchés, le Gouvernement semble continuer de vouloir cacher la poussière sous le tapis et la situation aux Français, jusqu'à ce que l'impératif de sécurité et de santé publique explose à la tête de ses successeurs. Il faut agir maintenant, sans attendre. Elle demande donc de pouvoir disposer d'une carte précise des
Question Écrite N° 5812 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 15/08/23)
la Commission européenne, la France, poussée par ses obligations internationales, n'a déclaré que partiellement et de manière imprécise ses sites d'immersion sous-marine. Depuis, les groupes d'étude sénatoriaux s'enchaînent, les ministères se renvoient la balle sans jamais coopérer, la DGA et la marine nationale dont ce n'est pas la mission principale font ce qu'elles peuvent, neutralisant 40 engins explosifs par semaine, les plongeurs font face à un travail titanesque, les archives prennent la
Question Écrite N° 5336 du 07/02/23 (Ministère des armées) (Réponse le 15/08/23)
Commission européenne, la France, poussée par ses obligations internationales n'a déclaré que partiellement et de manière imprécise ses sites d'immersion sous-marine. Depuis, les groupes d'étude sénatoriaux s'enchaînent, les ministères se renvoient la balle sans jamais coopérer, la DGA et la Marine nationale dont ce n'est pas la mission principale font ce qu'elles peuvent neutralisant 40 engins explosifs par semaine, les plongeurs font face à un travail titanesque, les Archives prennent la poussière et
Question Écrite N° 4622 du 10/01/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 06/02/24)
notes abandonnées à la critique rongeuse des souris, il constitue un monument sans pareil en Europe : une notice biographique pour chaque activiste connu de la recherche historique. Outil participatif, il est le fruit conjoint de la recherche académique et des passionnés, incontournable pour tout historien, archiviste, femme ou homme attaché aux mémoires populaires. Chaque mois, 100 000 internautes y naviguent. De 1789 à 1968, ce sont ainsi 225 563 personnages dont la vie est accessible. Triés par
Question Écrite N° 395 du 26/07/22 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité) (Réponse le 27/12/22)
alors aux riverains, qui sont totalement dépourvus d'actes ou titres de propriété. Pourtant, nombre de ces chemins ruraux sans usage actuel du public relient deux voies publiques. Ils ont été dans le passé des chemins ruraux au titre de la loi du 20 août 1881 et même de domaine public jusqu'à l'ordonnance n° 59-115, mais les communes ne peuvent le prouver ni accéder à ces archives et sont dépossédées de leur patrimoine. Les maires sont contestés et ne peuvent mettre en oeuvre les dispositions de l
Question Écrite N° 8554 du 06/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
procédures d'AMP ont été réalisées dans des cabinets de gynécologues libéraux. Aucune archive n'est dans ce cas disponible dans les centres de don, seuls organismes que la commission peut interroger. Pour toutes ces raisons, qui ne sont pas exhaustives, cette première année d'activité de la CAPADD a vu aboutir peu de demandes. La CAPADD proposera dans ses rapports annuels d'activité des pistes et suggestions d'amélioration possibles, de nature à optimiser le dispositif, et qui pourraient, le cas échéant
Question Écrite N° 9069 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 05/03/24)
faire un usage commercial ». Cette disposition introduite par la loi Pochon-Warsmann n° 2016-1048 du 1er août 2016 est venue se substituer à l'ancien article L. 28 du même code qui prévoyait que : « Les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune. Tout électeur peut prendre communication et copie de la liste électorale ». Au gré de ces modifications législatives, le législateur a conservé le même objectif : celui du contrôle des listes électorales par
Question Écrite N° 4758 du 17/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Réponse le 05/09/23)
seront maintenant sommés de débourser deux fois plus cher, soit 2,95 euros, pour un service qui va deux fois moins vite (le courrier étant distribué deux jours après son affranchissement). Enfin, il va sans dire qu'à travers la dématérialisation du timbre rouge, La Poste fait prendre des risques aux courriers des usagers. Le scan de la « e-lettre rouge » étant archivé pendant un an dans les data centers sécurisés du groupe en France, ils pourront être pris pour cible par des pirates informatiques
Question Écrite N° 12657 du 07/11/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 02/04/24)
des vulnérabilités techniques identifiées ; La sensibilisation d'acteurs administrant des données à caractère personnel. Au sein des administrations et/ou des entreprises, les délégués à la protection des données (DPO), les archivistes ou encore les RH ont un rôle déterminant pour s'assurer des dispositifs techniques à mettre en place (ex : coffre-fort numérique) et les process à suivre en cas d'incidents (en cas de fuite de données et/ou vulnérabilité). Ainsi, le CCG est amené à sensibiliser ces
