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Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
niveau européen, sur le Cyber Resilience Act (CRA – règlement sur la cyberrésilience). Celui-ci suscite de fortes inquiétudes des acteurs du logiciel libre, parce qu'il formule des obligations qui les excluent. Pourtant, nous avons besoin du logiciel libre, sur lequel se fondent la plupart des systèmes d'exploitation. De nombreux systèmes de cloud fonctionnent grâce à du Kubernetes managé – un environnement créé par Google, mais désormais placé sous licence publique. Les logiciels libres sont
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Si les éditeurs de logiciels libres, pardon : de logiciels – libres ou pas : peu importe – ont l'obligation de transmettre à l'Anssi les failles de sécurité qui affectent leurs produits ou les incidents qui peuvent compromettre la sécurité nationale, il serait bon qu'ils puissent être sanctionnés s'ils ne le font pas. Il est en effet probable qu'ils n'auront pas tous envie de coopérer de manière immédiate et qu'ils chercheront à gagner du temps, dans la mesure où le fait de
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
. Assange et Snowden qui, pour avoir révélé un certain nombre de ces problèmes, ont ensuite subi des attaques d'une extrême violence. Vous me reprochez de proposer des sanctions financières tout en plaidant pour le logiciel libre. Ce que j'ai dit c'est que, dans une logique capitaliste, il faut des sanctions financières car les dirigeants de firme ne comprennent que ça : ils ont un portefeuille à la place du cœur, et seules les sanctions financières les pousseront à agir. Quant à votre argument
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il vise à s'assurer que l'exigence d'interopérabilité imposée aux fournisseurs de services informatiques concernera également les logiciels libres. C'est un enjeu important pour certaines jeunes pousses de notre pays, qui ont fondé leur activité sur l'usage et le développement de logiciels libres. En Allemagne, certaines administrations ministérielles – pas des moindres – utilisent des variantes des systèmes d'exploitation GNU et Linux développées par des entreprises
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Les tenants de cette approche considèrent qu'il faut adopter une posture anticapitaliste vis-à-vis des éditeurs de logiciels. Elle est dogmatique, et M. Bernalicis l'a démontré lorsqu'il a évoqué, dans un lapsus, les logiciels libres. De très nombreuses failles logicielles, y compris celles qui sont intégrées dans des logiciels d'éditeurs capitalistes, si je puis dire, proviennent en fait de développements de la communauté du logiciel libre. Or on ne peut pas sanctionner
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Julien Denormandie, ancien ministre de l'agriculture
sortir des théories obsolètes des avantages comparatifs de Ricardo et d'Adam Smith. C'est un combat que nous devons porter à l'OMC. En attendant, il faut mettre en place les clauses miroirs et se battre sur ce terrain. L'immense difficulté réside dans le fait que tous ces accords de libre-échange résultent de vieux logiciels de pensée. Ils ne prennent pas en compte ce que je viens de dire. Pour moi, il faut instaurer des taxes carbone aux frontières au niveau européen, pas uniquement sur ce qu
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Je comprends la logique de ces amendements, qui soulèvent plusieurs questions, notamment celle de l'imbrication entre les logiciels libres et ceux des éditeurs commerciaux. Se pose aussi la question de la vitesse de divulgation des failles, dans la mesure où, si on ne dispose pas des correctifs, cette divulgation devient problématique, d'autant que je vous entends lorsque vous dites que l'argument de la réputation ne tient pas face aux risques pour la sécurité nationale que
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il tend à ce que le ministère des armées effectue une transition vers les logiciels libres, comme l'a fait la gendarmerie, et cesse ainsi de dépendre de logiciels américains. Je pense aux logiciels de Microsoft, notamment à Windows qui, installé sur l'ensemble de nos matériels informatiques, pose pourtant divers problèmes de sécurité. Pour y remédier, la seule solution qu'a trouvée le ministère des armées consiste à utiliser une version obsolète de Windows en laissant à ses
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Il est dommage que vous émettiez un avis défavorable, alors qu'il s'agit de garantir l'interopérabilité avec les logiciels libres. Les logiciels libres présentent plusieurs avantages. Ils reposent non pas sur une logique de marché, mais sur une logique de coopération et de collaboration. En outre, même si cela peut paraître étrange aux néophytes, ils apportent une sécurité supplémentaire, grâce à la flexibilité permise par l'ouverture de leurs codes sources. Rejeter cet
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Nous proposons d'introduire un mécanisme alternatif à l'imposition de normes par l'Arcep afin de ne pas exclure du marché français les acteurs européens à l'origine de technologies de l'informatique en nuage interopérables et immunes au droit extraterritorial. Les acteurs européens ou ceux travaillant sous logiciels libres seront réputés respecter l'article 8 quelles que soient les normes édictées par l'Arcep. Il ne s'agit pas d'imposer une mise en œuvre sous forme de logiciel
Intervention en hémicycle le 01/06/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Ou de TikTok, entre autres : je suis d'accord. Si l'on va au bout de ce raisonnement, on peut estimer qu'il serait intéressant d'utiliser des logiciels libres, qui non seulement sont plus sécurisés mais échappent aux logiques capitalistiques, de sorte que leurs concepteurs n'auraient pas de difficultés à déclarer leurs failles de sécurité.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
Sabine Thillaye, rapporteure pour avis
Je suis favorable à tout amendement qui pourrait éclaircir la loi et je soutiens le principe de l'ajout d'une telle définition. Cependant, la rédaction que vous proposez exclurait les éditeurs de logiciel libre, ce qui fragiliserait le dispositif juridique. Je vous invite à retirer l'amendement afin de le retravailler avant l'examen en séance publique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/01/2024
'exploitation, et le recours aux logiciels libres présente de nombreuses limites, même si l'exploration d'un recours plus accru à Linux nous semble souhaitable. En outre, compte tenu de l'incapacité actuelle du ministère des Armées à assumer, seul, le maintien en condition de sécurité d'un système d'exploitation alternatif, il est directement tributaire de Microsoft. Ce qui signifie qu'elle est dépendante pour la correction des vulnérabilités informatiques potentiellement exploitées par des acteurs malveillants
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2022
fragilisation des services publics et ne permettra pas de réduire le taux de non-recours aux aides. On ne trouve rien non plus, dans le rapport, sur le logiciel libre, qui, avec l'hébergement des données, est la clé de l'autonomie et de la souveraineté numériques. Ce rapport, à l'image du projet de loi de finances dans lequel il s'inscrit, est une imposture sur les moyens d'affronter les grands impératifs de l'économie numérique, sur la place des solutions alternatives telles que le logiciel libre et des
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Intervention le 06/04/2023
Ishan Bhojwani, responsable des opérations du programme beta
avec l'API, ce qui permettait aux chauffeurs de ne pas avoir à utiliser un deuxième logiciel au quotidien. De l'autre côté, des moteurs de recherche ou applications permettent aux clients de trouver un taxi. Entre les deux, se trouve le registre, une base de données, invisible des utilisateurs, dans laquelle les coordonnées des taxis libres sont mises à jour toutes les cinq ou dix secondes – les opérateurs envoient des positions et les moteurs de recherche savent quels sont les taxis les plus
Intervention en hémicycle le 26/02/2024 : L'école publique face aux politiques de tri social
Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
'ai longtemps travaillé, nous avions ainsi implanté des classes très attractives dans un établissement situé en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Cette expérience avait été couronnée de succès. Une autre mesure importante – et attendue – consiste à impliquer davantage le secteur privé sous contrat dans les efforts en faveur de la mixité sociale, dans le respect du libre choix des familles. Afin que les élèves issus de milieux moins favorisés intègrent plus facilement de bons établissements, nous avons
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2023
développement industriel grossièrement verdi. Ce logiciel ne prend pas en compte les grands enjeux de l'époque, notamment écologiques, et ne peut pas non plus être économiquement satisfaisant. Il est temps de refuser les accords de libre-échange et d'instaurer un protectionnisme écologique. À titre d'exemple, le traité de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande autorise l'exportation, à terme, de 164 000 tonnes de viande ovine, 10 000 tonnes de viande bovine, 36 000 tonnes de beurre et
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 23/03/2023
Jean-Félix Acquaviva, président
compris à l'époque de Condé-sur-Sarthe, malgré des avis unanimes ou quasi unanimes à cinq reprises. Nous avons du mal à saisir que l'on se réfère à l'évolution des incidents en termes statistiques, alors que le 30 mars 2022, dans cette même salle, lors d'une audition libre devant la commission des lois, on nous a caché ceux, dont le nombre était certes en baisse, que Franck Elong Abé avait provoqués à Arles – il y en a eu quatre. Le compte rendu de l'audition est très clair : non seulement on a omis
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2022
'information financière Pappers. Ce site privé propose, en accès libre et gratuit, les éléments financiers d'information sur les entreprises. Or, alors que certaines entreprises souhaitent la plus grande confidentialité sur ces éléments, Pappers reconstitue les comptes déposés confidentiellement au registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Le ministère de la justice entend-il se saisir de la question du respect des textes par les opérateurs privés qui s'alimentent auprès du RNCS, ouvert en open data, par
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sébastien Lecornu, ministre des armées
Sébastien Lecornu En somme, votre propos se concentrait sur les logiciels, quand l'amendement lui-même semble concerner prioritairement le matériel. Pour ma part, je ne suis pas certain que les logiciels libres soient plus sécurisés, puisqu'ils sont assez transparents et connus de tous. Peut-être évoquerons-nous à nouveau le sujet lorsque nous examinerons les dispositions relatives à la cybersécurité. La priorité essentielle demeure la capacité à isoler les réseaux ; d'ailleurs, la commission
Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Nous devons avoir, pour le numérique, les mêmes ambitions de souveraineté que pour les autres industries. Nous proposons d'orienter les grands projets du ministère vers l'usage exclusif de logiciels libres. Ils sont nombreux et permettent de faire aussi bien, parfois même mieux que les logiciels privés développés, par exemple, par Microsoft ou Apple. Nous devons à tout prix nous émanciper de ces Gafam, pour éviter un nouveau scandale de type Echelon – lorsque la France
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 28/02/2023
Jean-Félix Acquaviva, président
critères, assez larges, définissant ce statut pouvaient faciliter un certain arbitraire afin d'éviter leur sortie de prison. D'un côté, un détenu est parfois géré avec clémence, volontairement ou non, et de l'autre, avec rigueur, comme en attestent les analyses justifiant le maintien d'Yvan Colonna sous ce statut. Avez-vous bénéficié d'informations de la part du renseignement pénitentiaire ? Ces individus sont en effet suivis dans le cadre du logiciel Genesis, mais également par le délégué local au
Question orale du 11/04/2023 : Utilisation de l'intelligence artificielle par l'État
Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
normative – nous n'excluons, à ce stade, aucun sujet. Le deuxième enjeu, vous l'avez évoqué, est de développer nos propres outils, qui correspondent à nos valeurs de protection des données personnelles, de sécurité et de souveraineté. ChatGPT, que vous avez mentionné, est la solution la plus connue, du fait de ses performances spectaculaires, mais il existe des solutions alternatives, européennes ou françaises, de logiciels libres. Nous devons capitaliser sur ces solutions alternatives pour nourrir la
Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/05/2023
Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis
Je me réjouis de nos convergences. Depuis 2017, l'Europe de la défense a beaucoup plus avancé qu'au cours des vingt ou trente années passées. Je peux citer l'Initiative européenne d'intervention ou le Fonds européen de la défense, qui a notamment profité au domaine spatial. Nous ne choisissons pas notre héritage mais il nous appartient de l'intégrer pour penser l'avenir. C'est le journaliste Rémi Carayol qui m'a fait part de ce logiciel colonialiste qui animerait certains
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
relations internationales, on n'est jamais libre quand on est seul ! Pendant des mois, vous nous avez parlé d'économie de guerre, d'accélération de la production, de massification, d'augmentation de la commande publique. Désormais, vous demandez de la souplesse, de l'agilité, et vous n'évoquez plus l'économie de guerre qu'à demi-mot. Notre industrie réclame pourtant un engagement ferme et sur le long terme, deux conditions sine qua non pour assurer effectivement l'agilité demandée. Le logiciel de ce
Intervention en hémicycle le 13/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi
La proposition de résolution sur laquelle nous allons nous prononcer aujourd'hui est un appel en faveur d'un nouveau pacte de confiance pour le libre-échange. Je ne choquerai personne en disant que les poussées protectionnistes sont nombreuses. En tant que fervent défenseur du commerce international, je suis convaincu qu'il faut les combattre. Il le faut non en ignorant les préoccupations environnementales, sanitaires et sociales qui les nourrissent parfois, mais au contraire en
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2024
Cet enjeu, dont vous prenez les problématiques à bras-le-corps, devrait être une priorité nationale et européenne. Je vais présenter deux réflexions générales. Concernant le titre et la première partie, le principe même de la souveraineté alimentaire fait l'objet d'une intense bataille idéologique. Plutôt que de changer de logiciel devant les effets désastreux de leur propre politique de libéralisation des marchés, imposée depuis trente ans par les accords de Marrakech de 1994
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois
Pauline Spinas-Beydon Nous disposons d'un projet éducatif, de programmes de formation, de référentiels et de parcours personnalisés pour les jeunes. Nous disposons également de logiciels nationaux, tels que l'observatoire des incidents, accidents et infractions graves . Faire face aux dysfonctionnements de l'ASE implique avant tout de comprendre ce qui se passe dans nos établissements, afin de pouvoir analyser et corriger les problèmes. Cet observatoire est extrêmement utile pour obtenir une
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
prévoit l'article, il y aura très peu de compétences disponibles dans ces tribunaux pour déterminer si, oui ou non, les pratiques d'autopréférence en question sont condamnables et contreviennent à la libre concurrence. Je suis au regret de vous dire que c'est votre amendement qui est moins-disant et moins favorable aux jeunes pousses qui voudraient vendre des logiciels à des entreprises disposant d'un cloud chez un fournisseur différent, ou l'inverse, et qu'il est plutôt régressif par rapport aux deux
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 24/01/2023
Jean-Félix Acquaviva, président
à ce sujet lors de son audition libre. Je ne sais pas comment vous interprétez ce type d'incident dans le cadre d'une évaluation d'un détenu dangereux censé aller mieux, mais cela aurait dû interroger sur cette « marche en avant », avant de le placer en détention ordinaire. De même, la CPU dangerosité du mois de mai 2021, bien qu'elle n'ait pas été remontée, fait état de quelqu'un voulant mourir grand par l'islam, alors qu'il a été placé en détention ordinaire en février 2021. Il faut ajouter à
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
2016 sous forme de propositions de loi, et sur quasiment tous les textes touchant à l'agriculture ou aux négociations commerciales sous forme d'amendements, je défends, en vieux soldat de la régulation et de l'interventionnisme, l'instauration de ces outils fondamentaux. Je me félicite donc de leur reprise aujourd'hui : quand les idées sont bonnes, il faut qu'elles soient partagées librement et sans droits d'auteur. D'ailleurs, le coefficient multiplicateur est depuis longtemps un logiciel libre. L
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/05/2023
sont des professionnels mais qui ne se sont pas déclarés en tant que tels lorsqu'ils ont téléchargé un logiciel, par exemple parce qu'il serait libre de droits.
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Gouvernement, on ne peut qu'admettre qu'un tel modèle est loin d'être efficace. Quand on injecte des techniques de management privées dans des services publics, en général, cela finit d'ailleurs très mal. Exemple parmi d'autres, la tournée des facteurs s'allonge et se complexifie, à tel point qu'elle n'est plus à taille humaine. Les logiciels et la mécanisation obligent les facteurs à passer plus de temps à l'extérieur, alors qu'ils sont davantage chargés en courrier et qu'ils sont soumis aux intempéries
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
ou en Hongrie, rogne la liberté des médias publics ou privés. Dans ce contexte, ce règlement européen est le bienvenu. Il l'est d'autant plus que les commissaires chargés de l'élaborer ont su faire rapidement les bons constats. Ainsi, pour paraphraser Thierry Breton, les médias européens font face simultanément à une baisse de leurs recettes, à l'émergence des plateformes en ligne et à un conglomérat de règles nationales compliquant la libre circulation de l'information. Le règlement présenté mi
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Vous avancez que la sécurité des logiciels libres laisse à désirer ; je vous invite à en discuter avec le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), qui se targue d'avoir sécurisé l'environnement de travail de la gendarmerie grâce à une transition particulièrement bien menée. Je conçois que la défense soit soumise à des impératifs différents de ceux de la gendarmerie, mais votre argument reste peu convaincant. Je ne crois pas que les garanties de sécurité fournies
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Je ne suis pas opposé au filtre anti-arnaque. Toutefois, je continue à m'interroger, notamment sur le plan technique, même si M. Bothorel a expliqué l'intérêt d'appliquer la mesure au niveau des navigateurs. Pourquoi ne pas prévoir que les interfaces de programmation d'application (API) ou les add-ons des navigateurs constitueront des listes, afin d'éviter les possibles conflits de normes, en particulier avec les États-Unis, et d'embrasser les logiciels libres téléchargés
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du centre d'expérimentation du pacifique en polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - Intervention le 05/06/2024
Marie-Ève Aubin Ce logiciel se trouve en libre accès sur internet, il ne fait l'objet d'aucun secret.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
codes sources propriétaires, comme ceux de Microsoft ou d'Apple, mais il existe un grand nombre de navigateurs, dont certains ont des codes sources ouverts, qui donnent lieu à des forks, c'est-à-dire des déclinaisons des navigateurs du monde du libre. Il n'est donc pas possible d'affecter la responsabilité de ces contenus aux éditeurs de logiciels. L'article 6 prévoit également de mettre en cause les fournisseurs d'accès internet (FAI) dont le rôle est pour ainsi dire, de fournir des tuyaux. On ne
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
recours à l'un des nombreux logiciels qui permettent d'établir automatiquement un compte rendu analytique à partir du film d'une longue audition – le film serait ensuite également transmis au procureur de la République ou au magistrat instructeur ? Si en l'espèce, les décrets empêchent une telle évolution, nous ne sommes pas allés plus loin dans notre réflexion sur la transcription parce que la question globale que nous avons ouverte avec le garde des sceaux est en définitive celle du passage d
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
'elle a développé tous ses services sous logiciel libre. Pourquoi ne pas préciser la part qu'elle prendra dans l'Agence du numérique pour les forces de sécurité intérieure que le ministère veut créer ? Il y aurait beaucoup à dire aussi en ce qui concerne l'accompagnement social des gendarmes, leur formation, la spécificité des outre-mer, ou encore les liens avec les élus locaux – on se demande, par exemple, quelle sera la marge de manœuvre réelle de ces derniers pour accepter la fermeture ou l'ouverture d
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
par de nombreux acteurs institutionnels nationaux et européens, et s'est emparée de ce sujet. C'est pourquoi elle a voté, très majoritairement, une proposition de résolution européenne. Nous tenons à réaffirmer solennellement et avec gravité que l'information est un bien public absolument nécessaire au bon fonctionnement des sociétés démocratiques. Libre et pluraliste, elle fait partie des droits fondamentaux officiellement reconnus, tant par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
service public, qui font l'objet d'attaques et de remises en cause permanentes. La résolution prévoit également la transparence de la publicité d'État ; l'interdiction de l'utilisation de logiciels espions contre les médias, les journalistes et leurs familles ; la protection des contenus publiés par les médias traditionnels sur les plateformes numériques ; la personnalisation de l'offre de médias ; des tests de pluralisme des médias au regard de la détention du capital. Les États membres évalueront l
Intervention en hémicycle le 17/01/2023 : Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
La liberté de la presse brûle, et le monde regarde ailleurs. Quatre-vingt-cinq pour cent de la population vit dans un pays où la liberté de la presse a reculé ces dernières années. Pourtant, celle-ci est au cœur de notre modèle démocratique. Elle est la condition sine qua non du libéralisme politique. Une liberté indispensable qui, couplée au droit de vote pour tous, constitue l'alpha et l'oméga de la démocratie. Sans des médias libres, le vote est le jouet de ceux qui
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 14/03/2023
Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques
souveraineté. Cette dernière a été laissée aux États membres et considérée, en quelque sorte, comme une exception, une dérogation aux traités. C'est pourquoi l'Europe a bien du mal, même si elle commence à le faire, à s'approprier la notion d'intérêt économique européen. Jusqu'à présent, le logiciel dominant est celui de la liberté de circulation des capitaux. En vertu d'une loi de 1966, les relations financières entre la France et le reste du monde sont libres. Les intérêts nationaux ne sont opposables à
Intervention en hémicycle le 22/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Sébastien Lecornu, ministre des armées
nombre d'hélicoptères en mesure de voler. Or, qu'on le veuille ou non, un Griffon du programme Scorpion, c'est bien, mais s'il s'accompagne de ses pièces détachées, de son MCO – maintien en condition opérationnelle –, de son infrastructure, de l'ensemble de ses connectiques et des logiciels qui assurent l'interconnexion avec la galaxie Scorpion, c'est mieux. Nous n'y échapperons pas : ce qui importe s'agissant d'un contrat opérationnel, c'est que l'on dispose d'une division et de deux brigades
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 19/09/2023
publique. Visiblement, cela n'est pas certain. Dès lors, serait-il possible qu'après l'adoption de ce projet de loi, qui fait peu de doute, les citoyens puissent vérifier eux-mêmes comment a été construit le système de contrôle de l'âge ? Nous vous demandons de rendre ce système transparent – un peu comme un logiciel libre –, conformément au principe qui a longtemps prévalu sur le web avant que les Gafam s'emparent de nos données et verrouillent internet sans que les acteurs politiques soient
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
filière – propositions encore repoussées par votre majorité à l'automne dernier. Nous allons dès lors soutenir la proposition de nos collègues écologistes parce qu'elle est un premier pas salvateur, un premier pas pour changer de logiciel et pour cesser de croire que l'on peut s'en remettre au marché pour garantir à nos agriculteurs des prix dignes. Mais nous savons qu'il faudra aller plus loin, de la production à la distribution, en instaurant des coefficients multiplicateurs. Ils sont la seule
Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance - Intervention le 29/05/2024
Pauline Spinas-Beydon, directrice de la Mecs Saint-Jean à Sannois
. Parfois, nous doublons ces vérifications par des audits internes, où nous interrogeons directement les enfants pour savoir s'ils connaissent les procédures à suivre en cas de problème. Je suis convaincue que la manière d'incarner le métier de directeur est primordiale. On peut disposer de tous les logiciels et outils possibles, il est indispensable que les responsables d'établissements, les responsables de l'ASE en France et les magistrats se rendent dans les établissements et rencontrent les jeunes
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 12/04/2023
moyens importants, tandis que l'attaquant n'avait besoin de s'appuyer que sur une seule faille. Maintenant que nous avons déplacé nos contenus statiques sur cette plateforme décentralisée du Web3, pour qu'une attaque fonctionne, il faudrait que tous les ordinateurs répartis dans le monde entier soient attaqués et neutralisés : or cela n'est pas possible. Cette technologie a donc été sélectionnée, non parce qu'elle est secrète, mais précisément parce qu'il s'agit d'un logiciel libre en open source
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 22/05/2024
Julien Denormandie, ancien ministre de l'agriculture
Julien Denormandie Je peux vous redire tout ce que j'ai dit. Le seul point, c'est qu'aujourd'hui, je ne suis ni député ni ministre. J'ai eu à me positionner sur des dossiers. Vous l'aurez peut-être remarqué, je suis quelqu'un qui travaille et qui lit précisément tous les dossiers et qui s'implique. Sur les accords de libre-échange, mon travail a consisté à mettre en place tout ce que je pouvais sur les clauses miroirs et sur les principes qui réintroduisent de la valeur. Vous pouvez essayer de
