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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/05/2024
Je souhaitais remercier Steve Chailloux, Frédéric Maillot et les collègues du groupe GDR de nous donner l'occasion d'échanger sur le sujet des identités et de nos communs. Merci à eux de mettre au cœur du débat la question des langues, qui est intimement politique. Cette discussion est précieuse à un moment politique où les liens de colonialité en Nouvelle-Calédonie-Kanaky sont sur le devant de la scène – j'ai d'ailleurs une pensée particulière pour le peuple kanak. Au-delà du contexte, cette discussion permet d'allier respect, justice et dignité de tous les Français et de toutes les Françaises, de nos parents, enfants et petits-enfants sur tous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Tout au long de ce débat, vous nous avez reproché d'adopter une posture idéologique et de ne rien proposer. Nous avons pourtant soumis de nombreuses propositions – composition des conseils d'administration, mode de fonctionnement, rôle du Parlement… –, mais toutes ont été rejetées.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
La fusion à marche forcée modifiera profondément les organisations de travail des services publics de l'audiovisuel. Nous devons vérifier que de bonnes conditions de travail seront préservées et que les risques psychosociaux sont évités. Nous demandons qu'un rapport nous soit remis sur ces sujets avant le 1er janvier 2025.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Il est cavalier de supprimer des articles à tous crins, alors qu'ils contiennent des dispositions intéressantes pouvant entrer en vigueur rapidement. Vous ne cessez d'invoquer l'urgence, mais vous repoussez toutes les mesures essentielles, comme l'obligation pour les chaînes de la TNT de consacrer une part minimale de leur chiffre d'affaires à l'information.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Le Gouvernement et les parlementaires, en particulier de l'opposition, n'ont pas la même capacité d'action, monsieur Bataillon. Le Gouvernement a tout loisir de soumettre un projet de loi assorti d'une étude d'impact. Mais il préfère se saisir d'une proposition de loi, qu'il dénature et dont il supprime la moitié.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Ces suppressions d'articles ne sont pas respectueuses du travail du sénateur Laurent Lafon, qui présentait une cohérence. Nous sommes renvoyés à un hypothétique projet de loi et n'avons été informés de la position du Gouvernement que la veille : ce n'est pas correct.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Amendement de suppression, par cohérence.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Vous défendez l'idée qu'il faut baisser les recettes de l'État ; en conséquence, vous assumez la dégradation des services publics de ce pays. Je constate, moi, qu'il existe une grande demande de service public, y compris audiovisuel. La CAP n'était pas dynamique parce que des décisions en ce sens avaient été prises : elle n'était plus indexée sur l'inflation. Une modernisation était nécessaire, mais il ne fallait pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Le tripatouillage a été bien réel. Vous devez maintenant rattraper une erreur manifeste.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Nous sommes opposés à ce texte : par cohérence, nous proposons de supprimer cet article.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Cet amendement vise à créer une nouvelle contribution affectée à l'audiovisuel public, juste, proportionnelle et progressive. Nulle pour les foyers les plus modestes, elle atteindrait 220 euros pour les plus riches. Vous disiez, madame la ministre, que la fusion était indispensable pour que les financements soient suffisants. Pas du tout : il suffirait que le Parlement recrée une taxe affectée qui garantirait à l'audiovisuel public un financement correct et une réelle indépendance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
La question posée est pertinente. Nous votons des budgets, on nous promet que tout sera formidable, mais ils sont en réalité souvent insuffisants. C'est le cas pour beaucoup de services publics, mais ici il est aussi question d'indépendance : il serait important de disposer d'une évaluation sérieuse, pour être sûrs que les missions sont vraiment financées, et qu'on ne demande pas l'impossible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
La loi donne quand même souvent des missions aux commissions ! Le texte donne aux commissions et au Parlement la possibilité d'organiser un débat sur les conventions stratégiques pluriannuelles. Ce débat doit avoir lieu et l'avis des commissions paraît indispensable, d'autant qu'aujourd'hui, on ne nous transmet souvent ce document qu'à la dernière minute. On parle d'audiovisuel public et de transparence, mais le Parlement est mis de côté – il est vrai que nous y sommes habitués.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Si nous ne l'inscrivons pas dans la loi, ce plafond pourra ne pas figurer dans la convention. Cela pourrait conduire à des baisses de budget – c'est bien de cela que nous parlons.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Il serait intéressant d'ajouter à cette convention stratégique ce principe du plafonnement : la recette publicitaire est un gâteau qu'il convient de partager entre public et privé, avec une certaine visibilité pour l'intégralité des acteurs. J'ai donné mon avis de principe ; mais, dans la situation actuelle, comment travailler sans visibilité sur plusieurs années ? Il me semble important de poser les règles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Il ne s'agit pas de négocier avec eux, ni de les faire participer à toutes les réunions, mais de les associer à l'élaboration de la convention, pour que celle-ci soit plus transparente.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
La question de la publicité est complexe, puisque nous souhaitons libérer l'audiovisuel public des logiques commerciales et consuméristes, qui participent au réchauffement climatique, mais que nous n'avons pas compensé la baisse des recettes promise lorsque la diffusion de publicité a été limitée. Je soutiens le présent sous-amendement, afin d'entrer dans une logique de diminution de la publicité dans l'audiovisuel public, jusqu'à l'en faire disparaître. La comparaison de Mme Calvez avec l'école est pertinente. Néanmoins, il est essentiel d'affirmer dans le même temps la nécessité de compenser complètement la diminution des recettes qui s'ensuivra. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
L'avis du Parlement sur les conventions stratégiques pluriannuelles du service public ne saurait être facultatif. L'audiovisuel public joue un rôle déterminant pour la démocratie. Jusqu'ici, le dialogue était déjà insuffisant, car les COM étaient présentés trop tard : nous avons voté – enfin, voté… – le budget 2024 sans les connaître. Ils nous étaient communiqués, quand ils l'étaient, la veille pour le lendemain, alors que leur élaboration fait l'objet d'un travail de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois. Le sous-amendement AC323 vise donc à prévoir que le Parlement votera sur les conventions.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Le sous-amendement AC324 tend à inclure les représentants du personnel de l'audiovisuel public aux consultations préparatoires de la convention stratégique pluriannuelle. Celle-ci constitue une version rétrécie des COM, puisqu'elle ne prend guère en considération les missions de service public ; elle est plutôt consacrée à la rationalisation, en particulier dans le domaine des ressources humaines. Elle aura donc des effets sur les conditions de travail : il est nécessaire de consulter les représentants du personnel pour l'élaborer. Le sous-amendement AC325 vise à associer également les représentants des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Le sous-amendement AC321 vise à introduire des objectifs en matière de création, de diversité et d'adaptation des programmes aux personnes en situation de handicap. Les conventions n'en comportent pas, ce qui constitue un recul par rapport aux COM.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Les conventions stratégiques pluriannuelles sont inappropriées : nous nous opposons à leur création.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Nous sommes globalement opposés à l'article 4. Par cohérence, nous demandons sa suppression.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Il faudrait aller vers une fusion parce que les coopérations ne marchent pas. Si elles ne fonctionnent pas, c'est parce qu'elles ne convainquent pas les personnels, qui constatent qu'elles ne sont pas positives. Certes, il faudrait une grande coopération pour créer une plateforme commune – c'est évident –, mais une matinale de radio filmée, ce n'est ni de la bonne radio, ni de la bonne télévision. Les blocages et les grèves auxquels nous avons assisté en région visaient justement à s'opposer à cette marche forcée vers un appauvrissement. Il y a déjà une perte : le journal télévisé national de France 3, et on demande au personnel de travailler ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Vouloir à la fois fusionner et conserver les entités constitue une contradiction. Vous ne cessez de citer la BBC, où des synergies ont été réalisées, mais la télévision et la radio n'y sont pas séparées. Il y a une direction des contenus, une direction de l'information, une direction des publics et une direction des ressources ; tout est intégré. Vous dites d'ailleurs, monsieur le rapporteur, que tout passe désormais par les téléphones et qu'il n'y a plus de distinction entre la télévision et la radio. Je n'en disconviens pas et pressens donc une volonté, à terme, de tout fusionner, de tout faire converger, raison pour laquelle je crains et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
La préservation de l'indépendance de France Médias Monde est de la plus haute importance. Laisser les chaînes qui en dépendent – et qui sont très écoutées – hors du projet de création d'une grande ORTF est indispensable pour qu'elles ne soient pas perçues comme des médias d'État, pour qu'elles continuent d'émettre dans tous les territoires où elles sont présentes et où elles contribuent à apporter une information de qualité. Les déclarations d'Emmanuel Macron, qui a fait référence à des médias d'influence lors d'une grande réunion d'ambassadeurs, avaient été mal ressentis, voire ont mis des journalistes en danger. La préservation de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
La proposition de loi organique relative au financement de l'audiovisuel public que l'on nous promet n'est pas inscrite à l'ordre du jour. On nous fait beaucoup de promesses ; nous attendons que la proposition de loi organique soit inscrite à l'ordre du jour. Elle prévoit un financement par le biais d'un prélèvement sur recettes. Que les collectivités territoriales soient ainsi financées n'a jamais empêché les gouvernements de réduire la dotation globale de fonctionnement (DGF), ce qui les a mises en difficulté, au mépris du principe de la libre administration des collectivités territoriales, qui est pourtant constitutionnel. Cela n'est pas satisfaisant. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
Madame la ministre, vous dites : « Sans fusion, pas de financement ». Il s'agit du choix de ce gouvernement et non d'une vérité absolue. Qui a affaibli l'audiovisuel public en supprimant la redevance ? Vous avez l'air de dire que c'est nous, mais non ; ce sont vos prédécesseurs. Vous étiez alors dans l'opposition, mais quoi qu'il en soit, vous êtes comptable de ce bilan. Dire « Sans fusion, pas de financement », c'est nous soumettre à un chantage, et avec nous le personnel qui œuvre quotidiennement pour produire un service public de grande qualité. Nous voulons, dites-vous, priver les zones rurales et les quartiers populaires d'un service audiovisuel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/05/2024
On marche sur la tête ! Le paysage médiatique français est en grande difficulté. On vient d'apprendre qu'un nouveau milliardaire veut investir dans le secteur des médias. M. Stérin, qui semblait penser, lors de l'affaire du Journal du dimanche (JDD), que le propriétaire d'un organe de presse écrite peut faire ce qu'il veut au sein de son entreprise, entre aujourd'hui en négociation exclusive pour le rachat de Marianne. Alors que nous devrions nous focaliser sur la question de la concentration dans les médias, qui est essentielle pour la démocratie, nous cassons ce qui marche. Car, oui, le service public de l'audiovisuel fonctionne. Quatre Français sur ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/05/2024
Je suis contrainte de partir mais je suis favorable à cette proposition.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/05/2024
Peut-être n'avez-vous eu l'information qu'hier. Quant à moi, j'avais été hallucinée par les propos de cette journaliste, et je me pose beaucoup de questions, y compris sur votre idée, monsieur le président, qui consiste à enlever seulement les neuf propositions en conservant tout le corps du texte. Quand on fait référence à un rapport parlementaire, on cite les propositions mais aussi souvent de larges extraits du texte entre guillemets. Si vous étiez vraiment gênés, vous ne feriez pas cette proposition. Tout cela me semble incompréhensible et incohérent. Dans le cadre de ces commissions d'enquête, la majorité a une responsabilité particulière. Les ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 07/05/2024
Nos échanges portent sur notre façon de travailler dans cette assemblée. Il est important de se parler franchement, aussi vais-je dire les choses telles que telles que je les ressens. J'ai l'impression que cette décision de ne pas adopter le rapport a été prise de longue date. Une journaliste me l'a affirmé, indiquant qu'elle avait obtenu cette information lors d'un échange hors micro avec l'un des membres de la commission. Cette décision aurait donc été prise en amont.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Depuis que Judith Godrèche a eu le courage de prendre la parole, à la suite de la sortie de son documentaire Icon of French Cinema, son témoignage sur l'emprise et les violences sexuelles qu'elle a subies en tant qu'actrice mineure suscite de vives réactions dans le milieu du cinéma et la société française. Ce témoignage n'est pourtant pas le premier : en 2019, Adèle Haenel dénonçait déjà les agressions et le harcèlement sexuels qu'elle avait subis, alors qu'elle était mineure, de la part du réalisateur Christophe Ruggia ; aux États-Unis, en 2017, le mouvement MeToo était lancé par l'actrice américaine Alyssa Milano, qui appelait alors à ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Monsieur Saadé, vous dites que vous n'avez pas à intervenir dans la ligne éditoriale, mais que vous êtes garant de vos intérêts financiers. Il existe donc une forme de contradiction possible, a fortiori si l'on reprend les propos que vous avez tenus devant le comité social et économique d'Altice Média, dans l'hypothèse où les journaux que vous possédez auraient à traiter d'informations concernant votre groupe, notamment des informations qui ne vous seraient pas favorables. La question de la concentration se pose non seulement quant à l'utilisation politique des médias, mais aussi quant à leur utilisation économique, pour protéger les intérêts des ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Je comprends cette segmentation, qui relève de votre liberté éditoriale, mais cela ne me convainc pas. Je perçois en outre une certaine contradiction dans vos propos : vous affirmez en effet que l'émission « Quotidien » est conçue comme un complément à d'autres sources, tout en expliquant que certains segments sont exclusivement dédiés à l'information. Cela me paraît prêter à confusion.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Oui, même si ça vous embête. Nous sommes clairement antiracistes. Ma question porte sur le rapport entre information et divertissement. Vous avez indiqué à plusieurs reprises que « Quotidien » s'inscrivait dans les deux dimensions, mais veillait à les distinguer clairement. Vous avez ainsi souligné, monsieur Bon, que la séquence concernant les deux influenceuses, que vous avez épinglées de très mauvaise manière, figurait dans une rubrique humoristique, comme si les deux aspects étaient développés dans des cases totalement étanches. Or je pense que ce n'est pas le cas : lorsque vous raillez ces deux jeunes femmes alors qu'elles participent à une ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Je vous remercie, monsieur Barthès, d'avoir rappelé les valeurs humanistes et antiracistes qui vous animent. Cela devrait aller de soi, mais n'est malheureusement pas le cas dans l'ensemble du paysage audiovisuel actuel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis favorable, comme sur l'amendement précédent.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Bien qu'on puisse s'interroger sur leur lien avec le texte que nous examinons aujourd'hui dans le cadre d'une niche parlementaire, ce rapport et celui qui fera l'objet de l'amendement suivant viendraient étayer notre réflexion sur les médias et la presse. Avis favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je partage les arguments de M. Patrier-Leitus. Compte tenu de la fragilisation du financement du service public, ce serait un bon signal que de demander davantage de garanties pour l'indépendance du service public de l'audiovisuel.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Il semble légitime de conforter l'indépendance des rédactions de l'audiovisuel public en leur donnant ce même droit d'agrément, ce qu'excluait de fait la rédaction initiale de la proposition de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis très favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je ne suis pas très favorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que précédemment, car le seuil à atteindre ne me semble pas relever de la loi. Sagesse.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Même avis favorable que pour l'amendement miroir de l'article 1er.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis évidemment défavorable. Un amendement définit qui est le responsable de rédaction – lequel n'est pas le directeur de publication, qui est le responsable juridique, mais celui qui organise la ligne éditoriale. L'Arcom, que nous avons interrogée, nous a confirmé que cette notion était précise et que ces personnes – qui ne sont pas en nombre pléthorique – étaient différenciées parmi les différents éditeurs et les différentes chaînes. Par ailleurs, dans le cas où le droit d'agrément s'appliquerait sans qu'il soit besoin de réunir 60 % ou 70 % des personnes concernées pour que le vote soit valide, il serait contradictoire de supprimer la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis très favorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian La référence aux aides à la presse est indispensable pour assurer la constitutionnalité et l'effectivité de la mesure. Il importe en effet que, si le droit d'agrément n'est pas appliqué, une sanction soit prévue. Le fait que la plupart des aides à la presse soient captées par des groupes appartenant à de grands actionnaires signifie que ces aides les intéressent tout de même et qu'ils les demandent. Il importe donc de conserver la conditionnalité des aides à la presse, même si elles doivent être refondues dans un cadre de réflexion plus large. Quant à la condition de majorité, elle me semble relever davantage du décret que de la loi, ce qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis très favorable à ce nouveau droit collectif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Si le texte fait l'objet d'une réécriture à l'occasion de son examen en séance publique, ce sera l'occasion d'y retravailler ensemble. Il me semble cependant qu'il faut des circonstances particulièrement sérieuses pour atteindre le seuil de 75 % à partir duquel la motion de défiance entraîne la destitution. Le poids que prend alors la possibilité de cette procédure devrait favoriser l'ouverture d'une phase de dialogue.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Je suis très favorable à ces amendements, et ma préférence va plutôt à l'amendement AC33 en raison de sa simplicité : le vote d'une motion de défiance par 75 % des journalistes me semble suffisant pour provoquer la révocation. Ce droit est déjà en vigueur notamment à Mediapart, où il est néanmoins encadré par des modalités très strictes, afin d'éviter des révocations trop faciles. La démarche semble intéressante, car les journalistes ont très fortement souligné que, dans l'immense majorité des cas, la motion de défiance n'avait pas d'effets. Lui conférer une conséquence directe permettrait d'utiliser cet outil, peut-être moins souvent, mais ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Sophie Taillé-Polian, rapporteure
Sophie Taillé-Polian Avis très favorable, d'autant que la précarité des journalistes ne cesse de s'accroître. En effet, alors que 77 % d'entre eux travaillaient en CDI en 2008, ils ne sont plus que 25 % en 2022, selon l'excellent rapport de Mme Rauch et M. Echaniz.
