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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022

L'ancienneté de leurs liens, leurs racines historiques communes et leur proximité géographique et culturelle ont forgé des liens forts entre la France et l'Italie, mais il a fallu attendre l'année dernière pour qu'un tel traité soit signé. Il s'agit d'abord d'un traité d'amitié, une amitié ancienne et privilégiée, liée à la fois à l'histoire, au poids des échanges, mais aussi à une appréhension commune des enjeux auxquels l'Union européenne doit faire face : enjeux économiques, migratoires et environnementaux, notamment. Le projet de loi autorisant la ratification du traité du Quirinal propose d'instaurer une coopération bilatérale renforcée entre nos ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022

Je vous adresse à mon tour toutes nos félicitations pour votre nomination, Madame la secrétaire d'État, et je forme le vœu que nos relations de travail soient aussi efficaces et suivies qu'avec vos prédécesseurs. La présidence française s'est inscrite dans un contexte particulièrement difficile : outre la pandémie, le défi climatique, ainsi que les préoccupations internes causées par la remise en cause de principes de l'État de droit par certains États membres, l'Union européenne a été percutée de plein fouet par la tragédie ukrainienne. On a coutume de dire que l'Union européenne n'avance qu'à travers les crises. Il est vrai qu'elle a montré, sous ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022

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Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Il concerne les 883 enseignants contractuels et vacataires des vingt écoles nationales supérieures d'architecture. Vous avez dit dans votre intervention liminaire, madame la ministre, que les 20 000 étudiants des Ensa sont « les bâtisseurs et les penseurs de l'architecture de demain ». Pourtant, la singularité de la situation de leurs enseignants interroge : les enseignants contractuels ou vacataires – d'un niveau bac + 5, voire doctorant –, qui représentent 43 % du total des enseignants, sont rémunérés 640 euros pour un mi-temps, sans aucune perspective d'évolution de carrière et sans assurance de renouvellement de leur contrat. Leur statut est donc ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Notre groupe salue l'augmentation de 32 % des autorisations d'engagement (AE) et celle de 29 % des crédits de paiement (CP) prévues par le PLF pour la mission Écologie, développement et mobilités durables. Ces moyens historiquement élevés sont destinés à accompagner l'ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. La rapporteure pour avis a critiqué le fait que ces moyens stagneraient si l'on prend en considération le plan de relance. Pour ma part, je me réjouis de la pérennisation des dotations de cette mission. C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) votera en faveur des crédits proposés. Notre groupe soutient ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Le budget dédié à la mission Immigration, asile et intégration est en hausse de 6 %, avec deux objectifs clairement affichés : l'accueil des demandeurs d'asile et la réduction du délai moyen de traitement de la demande d'asile. La création de près de 4 900 places d'hébergement en 2023 démontre la volonté de la France d'améliorer les conditions d'accueil. Depuis 2017, le nombre de places d'hébergement a doublé. Le Gouvernement a également souhaité améliorer la situation des travailleurs associatifs engagés dans l'accueil de ces personnes fragiles avec une revalorisation salariale et une augmentation des coûts journaliers des dispositifs d'hébergement. Des ...

Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie

Je voudrais très sincèrement vous remercier, monsieur le président de la commission des affaires européennes, de nous donner l'occasion aujourd'hui de voter une résolution qui affirme le soutien de notre assemblée à l'Ukraine. Lors des précédents débats tenus sur le sujet à l'initiative du Gouvernement, Jean-Louis Bourlanges et Frédéric Petit ont rappelé notre position : les députés du groupe Démocrate sont et resteront aux côtés du peuple ukrainien dans son combat pour la liberté. Ce soutien indéfectible et ancien puisqu'il date de la révolution de 2004, se retrouve dans les couleurs de notre famille politique – l'orange symbolisant la démocratie ...

Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie

Les mêmes qui affichent leurs scrupules lorsqu'il s'agit de voter un soutien effectif aux Ukrainiens sont aussi les premiers à critiquer la réaction européenne et française, comme nous le voyons encore ce soir. Il faut rappeler que l'Union européenne et ses États membres ont été au rendez-vous pour soutenir nos voisins ukrainiens par la prise de sanctions inédites, dans un temps record, contre les dirigeants russes, et par le soutien financier, militaire et humanitaire ou encore par l'accueil de réfugiés qu'il faudra pérenniser. Les Européens ont répondu présents. Alors que la Facilité européenne pour la paix a fourni une aide à hauteur de 8 milliards d'euros ...

Intervention en hémicycle le 30/11/2022 : Soutien à l'ukraine et condamnation de la guerre menée par la russie

Après plus de neuf mois de guerre, je pense aux centaines de milliers de familles ukrainiennes qui sont aujourd'hui privées d'eau, d'électricité et de chauffage à la veille d'un hiver si rude. Je forme le vœu que notre pays fournisse aussi à l'Ukraine une assistance technique garantissant à sa population un accès aux biens de première nécessité, comme qu'il a déjà commencé à faire en envoyant, il y a quelques jours, 100 générateurs électriques. Ce soutien inébranlable, couplé à l'extraordinaire courage des Ukrainiens, permet aujourd'hui à l'Ukraine de regagner du terrain en infligeant des défaites à celle qui se présentait jusqu'alors comme la deuxième ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022

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Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?

Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'en 2028, la location des passoires énergétiques classées F et G sera progressivement interdite. Nous n'avons que trop tardé à agir sur la rénovation du parc de logement et je salue l'ambition du Gouvernement sur cette question essentielle, le secteur résidentiel représentant la deuxième source de pollution de l'air. À Paris, compte tenu de la spécificité et de l'ancienneté du bâti, les logements F et G représentent 31 % des résidences principales et même les deux tiers du parc locatif privé. Ces chiffres sont bien supérieurs à ceux relevés dans le reste de la France, ce qui rend d'autant plus urgente l'action en faveur de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/03/2023

Vous n'êtes pas parvenue à lever nos inquiétudes relatives au déséquilibre du monde mais nous vous adressons nos sincères remerciements pour ce tour d'horizon éclairant. Parmi les points de déstabilisation, il y a l'Iran. J'ai d'abord une pensée pour nos six otages, notamment Benjamin Brière, toujours emprisonné malgré son acquittement. Aux inquiétudes concernant le programme nucléaire iranien s'ajoutent les mystérieux empoisonnements au gaz, dans les écoles de jeunes filles, qui durent depuis quatre mois et se sont amplifiés ces derniers jours. Désormais, les faits sont reconnus officiellement par le régime. Il y aurait 5 000 victimes, dans 230 écoles ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023

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Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Reconnaissance et condamnation de l'holodomor comme génocide

Le passé rejoint aujourd'hui le présent : la proposition de résolution transpartisane portant sur la reconnaissance de l'Holodomor comme génocide, que nous étudions aujourd'hui à l'initiative de ma collègue Anne Genetet, éclaire tristement ce que vivent nos amis Ukrainiens depuis le 24 février 2022. Face aux atrocités du présent, l'on prend conscience de l'importance de se confronter aux faits du passé et de les reconnaître. L'Holodomor – terme qui signifie littéralement « l'extermination par la faim » – qui a frappé l'Ukraine il y a quatre-vingt-dix ans est l'histoire méconnue d'une tragédie orchestrée par le régime totalitaire soviétique. Ce crime de ...

Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Reconnaissance et condamnation de l'holodomor comme génocide

…d'abord à travers la destruction de l'intelligentsia ukrainienne et de l'Église, puis à travers la famine organisée chez les paysans. J'aimerais qu'à l'instar du Parlement européen et de presque trente parlements nationaux, notre assemblée reconnaisse à son tour et condamne unanimement cette tragique page de l'histoire pour ce qu'elle est : un génocide. C'est un devoir qui nous incombe pour honorer la mémoire des victimes de ce crime de masse. Cette reconnaissance doit s'accompagner d'une ouverture des archives : les historiens doivent pouvoir continuer à documenter les faits, afin que l'Holodomor ne soit plus un angle mort de l'histoire. La date d'examen de la ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023

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Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

En zone tendue, la pression sur le logement pèse particulièrement sur nos concitoyens, notamment à Paris. Je voudrais rappeler quelques chiffres : 6 000 à 9 000 personnes sont sans abri sur le territoire de la métropole du Grand Paris ; plus de 100 000 personnes sont hébergées ; le taux de rotation du parc social est très faible – il a même atteint son plus bas historique pour s'établir à moins de 4 % aux lendemains de la pandémie –, ne permettant que l'attribution de moins de 8 000 logements sociaux en 2020, chiffre à comparer à celui des ménages inscrits comme demandeurs de logement social à Paris, soit 260 000 ; le loyer médian du parc locatif affiche ...

Question orale du 23/05/2023 : Stratégie du gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique

Madame la Première ministre, vous avez présenté hier les premiers axes du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre, afin de nous conformer à la feuille de route européenne qui prévoit une baisse de 50 % des émissions d'ici 2030 et la neutralité carbone à l'horizon 2050. Le respect de ce cadre européen, dans le droit fil des accords de Paris, est un prérequis pour faire face à l'urgence écologique. Suivant les préconisations du Giec – Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat –, la France s'est engagée à réduire ses émissions à 270 millions de tonnes équivalent CO2 d'ici 2030,…

Question orale du 23/05/2023 : Stratégie du gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique

…soit un doublement de la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre. Le chemin qu'il reste à parcourir nécessite une accélération collective et la mobilisation de tous.

Question orale du 23/05/2023 : Stratégie du gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique

Parallèlement à l'atténuation des émissions, les efforts doivent également porter sur l'adaptation au changement climatique, car s'adapter, ce n'est en rien renoncer : s'adapter, c'est anticiper les conséquences du changement climatique, dont on sait qu'il touche davantage les plus vulnérables. Paris à 50 degrés ne relève malheureusement pas de la science-fiction, et les conséquences de telles températures seront majeures sur ses habitants.

Question orale du 23/05/2023 : Stratégie du gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique

Je pense notamment à la question du logement : la rénovation thermique doit désormais être pensée pour se protéger des pics de chaleur, qui rendront certains appartements inhabitables. Alors que le marché connaît une importante tension, les politiques d'adaptation doivent veiller à ce que l'habitabilité soit renforcée.

Question orale du 23/05/2023 : Stratégie du gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique

Face aux phénomènes météorologiques extrêmes, à l'insécurité alimentaire, à l'impact de ce changement sur la biodiversité et à ses conséquences sur la santé, l'adaptation n'est pas une option et elle doit être socialement juste pour que chacun y adhère. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,…

Question orale du 23/05/2023 : Stratégie du gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique

…vous avez annoncé le lancement d'une large concertation pour préparer le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3). Pouvez-vous nous indiquer les axes de travail que vous proposez pour prévenir l'escalade des risques et nous préciser comment le plan s'articulera avec le fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023

C'est en effet l'honneur de la France que de prendre en charge ses ressortissants malgré les difficultés liées à l'enregistrement auprès des consulats, auxquelles il nous faudra sans doute réfléchir. La singularité de cette position la rend encore plus remarquable. Vous avez rappelé l'effroyable bilan d'un mois de conflit : le bilan officiel fait état de 676 morts, dont 18 humanitaires blessés, de plusieurs centaines de milliers de Soudanais déplacés, dont près de 200 000 à l'étranger, et de 4 millions d'habitants privés d'eau, d'électricité, de médicaments et de nourriture à Khartoum. On parle également de suspicions de violences sexuelles, d'exécutions ...

Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

À la lumière de l'annonce, par la rapporteure, du futur plan et du travail partenarial qui sera engagé, je retire à mon tour mon amendement.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023

Le pacte sur la migration et l'asile constitue une grande avancée. Il est indispensable de réfléchir à ces questions avec les pays de la CPE et d'aider les pays en première ligne, en particulier l'Italie.

Intervention en hémicycle le 16/06/2023 : Services express régionaux métropolitains

À mon tour de dénoncer fermement les menaces dont vous avez été l'objet, monsieur le rapporteur. Les trop nombreuses violences et menaces à l'égard des élus et des représentants du peuple n'ont pas leur place dans la démocratie Nous sommes le 24 août 1837. Dans un vacarme assourdissant et une épaisse fumée, le premier train de voyageurs s'élance de l'embarcadère de la Place de l'Europe – aujourd'hui la gare Saint-Lazare – avec, à son bord, la reine Marie-Amélie, femme du roi Louis-Philippe. Les 19 kilomètres entre Paris et Le Pecq sont avalés en vingt-huit minutes, contre deux heures et demie en diligence : une révolution dans la connexion entre les ...

Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Il vise lui aussi à alerter sur le trafic d'espèces protégées. Le terme « viande de brousse » désigne la viande d'animaux sauvages destinée à la consommation humaine – singes, crocodiles, serpents ou encore éléphants. La consommation de ces animaux est interdite, car il s'agit d'espèces protégées et très souvent inscrites sur la liste de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Elle fait par ailleurs courir des risques de zoonose. Pour autant, la demande est forte et ce trafic est particulièrement lucratif, puisqu'il arrive en quatrième position derrière le trafic de drogue, la contrefaçon et le trafic d'êtres humains. Chaque ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/06/2023

Nous constatons le retour violent des agressions sur la scène internationale : violation des droits et des libertés fondamentales en Iran, violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté ukrainiennes, violation du droit international par des dirigeants et leurs soutiens. Au cœur de tout cela, il y a l'Iran dont, il y a quelques jours, le président de la République a appelé le président à mettre immédiatement fin au soutien, par ses livraisons de drones, à la Russie dans la guerre que ce pays mène en Ukraine. L'Iran, qui ne respecte pas ses obligations relatives à l'enrichissement de l'uranium, a dévoilé au mois de mai son missile balistique ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023

Les besoins de financement en matière de solidarité internationale pour lutter contre le dérèglement climatique sont absolument immenses. Ils nécessiteront inéluctablement la mise en place de financements innovants. Or la France a montré par le passé sa capacité à pousser en faveur de financements innovants. Vous rappeliez ainsi le sujet de l'imposition minimale des bénéfices des grandes entreprises mais l'on peut aussi évoquer la taxe de solidarité sur les billets d'avion. On a beaucoup parlé de la taxe carbone sur le transport maritime et vous soulignez qu'il serait juste de prendre en compte les conséquences des émissions actuelles de gaz à effet de serre. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023

Le sommet pour un nouveau pacte financier mondial était extrêmement attendu. L'événement a été salué par l'ensemble des observateurs. Cette initiative s'inscrit dans la logique de l'augmentation de l'APD depuis 2017, voulue par le président de la République. Ce sommet, qui a réuni une quarantaine de chefs d'État et de gouvernement, a été marqué par plusieurs avancées : 100 milliards de dollars de droits de tirage spéciaux, la création d'un fonds pour la biodiversité, la restructuration de la dette de la Zambie ou encore l'accord pour la transition climatique du Sénégal. Par ailleurs, les participants se sont accordés sur la nécessité de revoir les ...

Intervention en hémicycle le 12/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L'un des enjeux de ce projet de loi, c'est bien l'attractivité du métier et la fidélisation du personnel pénitentiaire ; le logement est un important levier à cet égard, particulièrement en zone tendue. Des efforts ont été faits en ce sens ces dernières années, et l'objectif de cet amendement est que les préfets facilitent « l'accès au parc social aux agents d'établissements pénitentiaires situés dans les zones tendues ».

Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Selon l'OIP, 44 % des personnes incarcérées n'ont aucun diplôme. Les deux tiers des condamnés ont arrêté leur scolarité au collège voire plus tôt. Le taux d'illettrisme atteint environ 10 % contre 7 % dans l'ensemble de la population. L'accès à l'enseignement est donc une condition nécessaire à la réinsertion et à la prévention de la récidive. Parmi les recommandations de la commission d'enquête de 2022 déjà citée et de sa rapporteure Caroline Abadie figure le développement des bilans de compétences dès l'arrivée des détenus dans l'établissement afin d'adapter les enseignements en fonction des besoins.

Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Je retire mon amendement. Toutefois, il faut réellement s'atteler au développement, le plus large possible, des bilans de compétences car cela représente un enjeu en matière de réinsertion et de prévention de la récidive.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/07/2023

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Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La possibilité d'assurer des conditions de sortie favorables, notamment l'obtention d'un emploi, constitue évidemment un moyen de favoriser la réinsertion et donc de prévenir la récidive. Mon amendement vise donc à généraliser les forums pour l'emploi en détention qui se déroulent actuellement dans certains établissements, par exemple à la prison de la Santé à Paris. Cette mesure figure parmi les recommandations de la commission d'enquête de 2022 portant sur la politique pénitentiaire ; elle était notamment défendue par la rapporteure de cette commission, notre collègue Caroline Abadie.