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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
La relance économique et la guerre en Ukraine ont entraîné une augmentation du coût de l'énergie. Pour assurer notre souveraineté énergétique, nous devons miser sur une sobriété qui préservera également le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Alors que le projet de loi « pouvoir d'achat » prévoit la prolongation du bouclier énergie, il serait nécessaire que d'autres acteurs prennent leur part de responsabilité. Il conviendrait par exemple de taxer les fournisseurs d'énergie, dont les bénéfices sont en forte hausse, ou de faire respecter les réglementations qui imposent d'éteindre les enseignes lumineuses la nuit. Nos sociétés étant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022
Les réservistes apportent beaucoup à nos armées grâce à la diversité des métiers qu'ils exercent et des compétences qu'ils ont développées au cours de leur vie civile, notamment dans les domaines des technologies, du numérique ou de la santé. Votre prédécesseur avait fait du développement de la réserve opérationnelle une de ses priorités et le Président de la République a appelé, le 13 juillet dernier, à en doubler les effectifs dans les mois à venir. Comment l'armée de Terre répondra-t-elle à cet objectif ? Quels partenariats peut-elle nouer pour promouvoir et valoriser l'engagement de nouveaux réservistes, par exemple dans le cadre du SNU, avec ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Monsieur le Délégué général, dans le contexte de guerre en Ukraine, de lutte antiterroriste, de défense de nos intérêts dans le monde, notamment dans la zone indopacifique, nous devons élargir le format de la marine nationale, en particulier le nombre de frégates de premier rang de type de défense et d'armement. La LPM prévoit quinze frégates. Il me semblerait opportun de passer à au moins dix-huit.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Nous ouvrons donc aujourd'hui un cycle consacré au PLF pour 2023 et plus particulièrement aux questions relatives aux anciens combattants, à la mémoire et au renforcement du lien armée-nation. Vous avez eu l'occasion de les aborder et de les approfondir lorsque vous étiez députée et membre de cette commission. La politique de la mémoire combattante et le lien constant avec les fondations, les associations et les collectivités territoriales occupent une place essentielle pour le ministère des armées. Cette année, nous célébrerons le soixantième anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. J'étais d'ailleurs présente aux côtés de la Fédération nationale ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/09/2022
La mise en place du SNU en 2019 visait à créer au sein de notre jeunesse une culture de l'engagement bâtie autour de la cohésion nationale. En juillet dernier, 20 000 jeunes ont participé au traditionnel séjour de cohésion au cours duquel ils ont été formés aux gestes de premier secours, sensibilisés aux enjeux de défense, de transition écologique ou d'accès au droit. Les connaissances acquises font d'eux de véritables acteurs de leur citoyenneté, capables de développer ces compétences en poursuivant leur engagement dans la réserve nationale. Rassemblant près de 77 000 femmes et hommes au sein des armées, de la gendarmerie nationale et de la police ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Certaines contraintes liées à l'éloignement professionnel peuvent peser fortement sur nos militaires, comme la difficulté à trouver un logement, un emploi pour leur conjoint ou un établissement scolaire pour leurs enfants. Pour lever ces freins, l'accompagnement social est une composante essentielle du ministère des armées. Le plan « famille » a été lancé en 2018 pour mener à bien une politique volontariste d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires. Des mesures concrètes ont déjà été mises en œuvre et le seront jusqu'en 2025. Globalement, le dispositif a été bien accueilli par la communauté de défense et a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/11/2022
Le Président de la République envisage la CPE comme une plateforme de coordination politique entre les pays de l'Union européenne et leurs voisins. La singularité du sommet de Prague du 6 octobre réside dans le fait qu'il réunissait, aux côtés des États membres, à la fois des pays candidats à l'adhésion à l'Union et le Royaume-Uni, qui a décidé de la quitter. Si l'on peut se réjouir de la participation de ce dernier aux discussions, des inquiétudes sont nées dans les pays qui souhaitent rejoindre l'Union, dont sept ont le statut de candidats à l'intégration – notamment l'Ukraine et la Moldavie. Alors que le processus d'adhésion est long et complexe, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022
Dans le même sens, j'ai déposé un amendement pour autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques dans les stations d'épuration en zone littorale.
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2022
Le Président de la République, lors de son discours de Belfort du 10 février, exprimait son souhait de faire de la France, en trente ans, « le premier grand pays du monde de sortir de la dépendance aux énergies fossiles ». Cette ambition converge avec les objectifs européens, puisque le Pacte vert de la Commission européenne a permis aux États membres de s'engager à atteindre la neutralité carbone à l'horizon de 2050. Elle est également nécessaire au vu des crises énergétiques et climatiques que nous traversons. Le projet de loi que nous examinons cherche à démultiplier les possibilités d'implantation d'infrastructures de production d'énergies ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Je reviens sur le Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022. Les chefs d'État et de gouvernement ont défini, dans la perspective de son adoption lors du Conseil Énergie du 19 décembre, les lignes directrices d'une proposition de règlement renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz. Les ministres de l'énergie de l'UE sont également parvenus à un accord politique sur un règlement établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l'économie contre des prix excessivement élevés. Cet accord est le fruit de longues négociations, et je tiens à saluer le rôle joué par le Président de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Les hommes et les femmes qui servent au sein de la FOST sont la clé de voûte de la dissuasion. Je les remercie pour leur engagement et les assure de notre confiance. Je suis co-rapporteure d'une mission flash de notre commission consacrée aux fonds marins. Comme vous l'avez rappelé, les fonds marins voient émerger de nouvelles conflictualités, au même titre que l'espace. Leur contrôle est stratégique pour notre pays. Ils sont également le milieu où navigue l'une des composantes de notre dissuasion, à savoir les SNLE. Or de nombreux acteurs manifestent la volonté d'agir dans ce milieu, en mobilisant des moyens humains et des systèmes autonomes, comme les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023
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Question orale du 28/02/2023 : Aide de la france à l'ukraine
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères La semaine dernière a été marquée par le triste anniversaire du début de l'invasion russe en Ukraine, le 24 février 2022. Un an plus tard, la détermination du peuple ukrainien à défendre sa souveraineté et sa liberté demeure intacte. J'ai pu le constater à Lorient, aux côtés des Ukrainiens de ma circonscription, lesquels se sont mobilisés dès les premiers jours du conflit en créant l'association Unis pour l'Ukraine 56. Ce conflit, qui a causé des milliers de morts et de blessés et provoqué l'exil forcé de millions de réfugiés, constitue une violation intolérable du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
Pour que notre dissuasion soit effective, nous devons pouvoir compter sur tous les mécanismes permettant la réussite d'un tir stratégique et aussi être sûrs que ce tir puisse pénétrer la défense de la cible et provoquer l'effet escompté. Or, certaines puissances – États-Unis, Russie, Israël… – ont investi de manière continue dans des systèmes de défense. Certes, leur effectivité est contrebalancée par le coût de ces équipements et leur efficacité, mais ces systèmes font envisager la potentielle interception d'un tir stratégique. Quelle est votre perception du durcissement des défenses ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Le ministère des armées a publié en février 2022 une stratégie pour les fonds marins, qui prévoit l'achat de deux drones pour les 3 000 mètres et de deux autres drones pour les 6 000 mètres. Les menaces se sont accrues sur nos câbles de télécommunications, nos ressources naturelles et notre dissuasion. Pouvez-vous détailler la part que représentera cette stratégie dans la prochaine LPM ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2023
Début janvier, nous avons auditionné le responsable de la direction des applications militaires (DAM) du CEA, qui nous a rassurés quant à l'excellence technique de notre pays. Cette excellence est le fruit d'un tissu industriel dynamique et de savoir-faire spécialisés, nécessaires pour répondre aux défis de haute technologie lancés par la dissuasion nucléaire. Le défi industriel semble maitrisé. La DGA et le CEA/DAM s'appuient sur une maîtrise interne, mais aussi sur de grands groupes et sur un écosystème de PME, qui permettent à la production d'être concentrée, contrôlée et souveraine. Toutefois, la formation des ressources humaines doit être ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Je souhaite vous interroger plus précisément sur le contrôle des armes à l'échelle mondiale. Nous sommes actuellement dans un contexte de réarmement des pays à travers le monde. Certains pays ont fait le choix, assumé ou non, de se tourner vers les armements nucléaires, comme la Corée du Nord ou l'Iran. D'autres pays, déjà détenteurs, ont décidé d'innover leurs capacités de mise en œuvre de ces armements. Dans ce contexte de disparition de la « vraie guerre » et de la « vraie paix », pour reprendre la thèse d'André Beaufre, je souhaite vous poser deux questions : Quelle place la France et l'Europe jouent-elles dans le respect des normes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/03/2023
Je voudrais évoquer les inquiétudes des armements de pêche thonière à la senne dans l'océan Indien. Cette question a trait à la fois aux affaires maritimes, aux compétences de l'Union européenne et aux intérêts de la France. Début février, durant sa sixième session spéciale, la Commission des thons de l'océan Indien (CTOI) a adopté une résolution controversée qui prévoit de très sévères restrictions pour la pêche à la senne, pratiquée par de nombreux navires français dans cette région. Entre autres restrictions matérielles, une période annuelle de soixante-douze jours d'interdiction totale des DCP, les dispositifs de concentration de poissons, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/02/2023
Vous avez précisé que l'ESA avait augmenté significativement son budget pour la période 2023-2025. À l'instar de nos armées nationales, l'ESA ne pourrait-elle suivre une loi de programmation sur une période plus large ? Concernant nos capacités de lancement, vous dites que nous avons rattrapé notre retard technologique. Pour prendre de l'avance, ne devrions-nous pas nous concentrer sur une prochaine évolution stratégique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023
Le 24 mars 2022, la Grèce a conclu avec Naval Group un contrat prévoyant la livraison de trois à quatre FDI. Le 30 juin, à l'ambassade de France en Grèce, était signé un accord de coopération entre nos industries en vue de la construction de ces bâtiments. En septembre, nos armées organisaient en mer Égée l'exercice Argo 2022, renforçant nos liens opérationnels. Cette nouvelle commande s'inscrit, comme les nombreuses autres, dans le contexte particulier du renforcement de notre partenariat bilatéral, dans une volonté partagée d'intensification de notre coopération industrielle et militaire. Elle s'inscrit aussi dans la riche histoire des relations entre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Alors que le président de la République entame un voyage d'État en Chine et à quelques jours de la présentation au Parlement de la LPM, je souhaite revenir sur les capacités françaises dans la zone indo-pacifique. La France, qui y compte plusieurs de ses territoires ultramarins, est le seul pays de l'Union européenne présent dans cette zone stratégique où se trouvent cinq des dix plus grands pays commerçants mondiaux. Face au durcissement de l'environnement militaire et à la bascule stratégique vers cet espace, la France se doit d'être à la hauteur du défi. La mer est devenue un espace de conflictualité. J'en prendrai pour exemple la maîtrise des fonds ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
Certes, nous devons concentrer les efforts sur la coopération européenne industrielle, mais il va de soi que la souveraineté française passe en priorité. C'est un élément crucial de notre autonomie stratégique européenne, sans laquelle il ne peut pas y avoir de défense commune. Aller dans cette voie relève du bon sens.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
La France est l'un des rares pays à déployer des forces à l'extérieur de ses frontières : ces opérations sont extrêmement importantes, donc il ne faut pas trop réduire leurs crédits pour ne pas pénaliser nos efforts pour la stabilité et contre le terrorisme.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023
J'avais bien compris votre amendement, mais ce sont les surcoûts que peut reprendre l'interministériel.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/05/2023
En 2019, vous avez écrit dans la Revue de la Défense Nationale un article intitulé « L'intelligence artificielle : un moteur de l'innovation de défense française ». Dans celui-ci vous identifiiez l'IA comme l'une des garanties de l'autonomie stratégique française et vous appeliez à éviter le déclassement français grâce à la concentration de moyens sur de nouveaux champs et approches dans le domaine (frugalité, explicabilité et vulnérabilité des systèmes). Vous souhaitiez également un élan national en la matière, notamment en termes de recrutement. Quatre années plus tard, vous dirigez la DGA et certains systèmes d'IA à l'époque balbutiants sont ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Oui, madame la présidente.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/05/2023
Ce rapport d'information nous permet de revenir à ce moment crucial d'examen de cette loi de programmation militaire 2024-2030, et sur ses enjeux européens. Je tiens à souligner que le montant de cette LPM est historique : 413 milliards d'euros. Si la défense européenne ne relève pas d'un simple texte de loi de programmation militaire, un tel texte est néanmoins l'occasion de définir nos objectifs nationaux, et d'envoyer des signaux forts à nos partenaires européens. J'ai pu entendre en commission de la défense nationale et des forces armées la déception de certains collègues qui auraient voulu que la défense européenne ait une plus grande place au sein de ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Pour renouveler sa flotte de chasseurs de mines tripartite (CMT), la France a fait le choix du navire développé par sa propre industrie dans le cadre du programme de renouvellement des capacités belges et néerlandaises de guerre des mines. Le premier chasseur de mines belge a d'ailleurs été mis à l'eau à Concarneau il y a quelques semaines. L'extension du rapprochement au système de drones de ce même programme présenterait de nombreux avantages. Les drones étant principalement développés par des entreprises et sous-traitants français, cela soutiendrait directement la constitution d'une filière de drones forte et souveraine. La marine nationale pourrait ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Comme c'est un amendement de notre collègue Riotton, je le maintiens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/06/2023
Au nom de la commission des affaires européennes, je travaille sur un rapport d'information tirant le bilan des accords de libre-échange. Une des difficultés relevées est que la concomitance entre le nouvel objectif de souveraineté et l'effort historique de développement de libre-échange peut apparaître comme un manque de cohérence politique. Les accords les moins récents, en particulier, sont souvent assez éloignés de nos objectifs actuels. Pourtant, la DG Trade (direction générale du commerce) ne semble aucunement favorable aux renégociations ou à l'ajout de protocoles additionnels. Dans cette optique de souveraineté industrielle européenne, quelles ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
La présente proposition de loi tend à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique – je suis moi-même fonctionnaire de la fonction publique d'État et engagée dans une association qui promeut la place des femmes dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Il est indéniable que les dispositifs des nominations paritaires, les quotas et l'égalité salariale sont des éléments essentiels pour atteindre cet objectif, mais les processus de recrutement et plus largement les pratiques managériales doivent également y concourir. Il s'agit de faire bouger les mentalités afin de s'assurer que les femmes ne sont pas ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/07/2023
Je souhaite vous interroger sur le volet économique du Conseil européen. Le 16 août 2022 était promulguée aux États-Unis l'IRA, qui prévoit de soutenir la politique industrielle verte américaine à hauteur de 370 milliards de dollars. Trois éléments posent problème : l'incitation à acheter américain, les subventions à la production et les allègements fiscaux pour les entreprises produisant localement. En début d'année, la présidente de la Commission publiait un plan en réponse à ce dispositif et se rendait en mars à la rencontre du Président Joe Biden. Dans ses conclusions du 30 juin, Le Conseil invite la Commission, avec l'appui des États membres, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/10/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
Lysiane Métayer Réaliser le bilan des accords de libre-échange de l'Union européenne n'a pas été chose facile. D'abord parce que ce bilan n'était pas circonstancié à un champ spécifique et que nous avons décidé de n'en exclure aucun. Mais également parce que cela aurait demandé des moyens de contrôle et un temps bien supérieurs à ceux dont nous disposions. Ceci étant dit, nos auditions nous ont permis de dresser plusieurs constats. Rédiger ce rapport nous a en effet conduits à rencontrer de très nombreux interlocuteurs, qu'il s'agisse de l'Organisation mondiale du commerce, de parlementaires européens, de représentants d'associations de consommateurs, de chercheurs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
Lysiane Métayer Je vais d'abord répondre à la question sur le Mercosur. Je soutiens la position du gouvernement sur ce point. La France attend que l'accord soit plus ambitieux et aligné sur nos engagements. Cette attente s'exprime à travers trois conditions : inclure l'accord de Paris comme clause essentielle, modifier le chapitre consacré au commerce et au développement pour l'aligner avec nos plus hauts standards et renforcer les mesures miroirs pour protéger nos producteurs d'une concurrence déloyale. Ces conditions prennent en compte des critiques légitimes dirigées contre les accords précédents. Il ne faut pas perdre de vue l'enjeu stratégique d'un tel accord. Si nous ...
