Il est crucial pour améliorer les conditions de travail quotidiennes des agriculteurs, puisqu'il facilite leur accès à des congés alignés sur ceux de tous les autres salariés. Il permet de garantir la continuité du service agricole tout en offrant aux agriculteurs le repos qu'ils méritent. Reconnaître le droit au repos, mais aussi le droit à la vie de famille et à la formation – un impératif à l'heure de la nécessaire transition des pratiques agricoles – est d'autant plus important que le mal-être des agriculteurs se fait de plus en plus palpable, et que ceux qui travaillent 365 jours par an sont encore très nombreux. Monsieur le ministre, vous ne ...
Afin d'atteindre l'objectif de souveraineté agricole et de répondre aux besoins du pays, il faut que s'installent 300 000 agriculteurs : on n'en compte que 14 000 par an. La part des exploitants agricoles dans l'emploi total était, en 2021, de 1,5 % – contre 7,1 % il y a quarante ans. Le renouvellement des générations est crucial ; or, pour favoriser les jeunes agriculteurs, la priorité ne doit pas être l'extension des exploitations, mais l'augmentation du nombre d'actifs agricoles. C'est également un impératif pour nos territoires ruraux, où l'agriculture et l'élevage façonnent la vie sociale. Nos propositions vont dans ce sens, à rebours de votre ...
Il suffit de voir leurs votes pour bien s'en rendre compte. J'invite tous ceux qui veulent réellement protéger nos agriculteurs sans caricature ni faux-semblants à voter ce sous-amendement, en responsabilité.
Je dis cela aussi pour le RN, médaille d'or des hypocrites sur le sujet !
En janvier dernier, les agriculteurs nous ont dit clairement qu'ils voulaient vivre de leur métier. Nous avons des produits et des filières de qualité. Pourquoi les abandonner à une concurrence débridée et souvent déloyale ? Pourquoi sacrifier, par exemple, le bœuf aveyronnais au profit du bœuf mexicain, du fait de l'accord avec le Mercosur ? Comment assurer notre souveraineté alimentaire face à des modèles agricoles moins-disants fiscalement et socialement ? Rappelons qu'actuellement, 40 % du poulet consommé en France, 71 % des fruits ou encore 28 % des légumes sont issus de l'import, alors que nous avons le savoir-faire et que trop d'agriculteurs vivent si ...
Pour répondre aux inquiétudes du ministre Fesneau, je précise bien que nous ne proposons pas l'autarcie alimentaire. Donner la priorité à nos agriculteurs, ce n'est pas une idéologie de la décroissance ou de la fermeture : c'est la définition même de la souveraineté alimentaire.
Ce sous-amendement vise à poser un principe simple : notre souveraineté alimentaire repose d'abord sur la production de nos paysans ; il s'agit de permettre aux citoyens un approvisionnement aussi local que possible. Ensuite, cela étant posé, nous pouvons nous tourner vers le marché communautaire et international – c'est du pur bon sens.
Les paysans assument des responsabilités vis-à-vis de la société : bien nous nourrir et protéger le vivant. En retour, la société doit garantir un revenu digne aux paysans et les protéger de la concurrence déloyale. Tel est le sens de nos propositions. Instaurons, d'une part, des prix planchers rémunérateurs et l'encadrement des marges de la grande distribution et, d'autre part, un protectionnisme solidaire afin de protéger nos paysans et notre souveraineté alimentaire. Pourquoi importer toujours plus de viande depuis l'autre bout du monde alors que nous en produisons de bien meilleure qualité ici ? Ajoutez à cela une diminution des droits de douane sur les ...
Je suis élu d'un département, l'Aveyron, dont l'économie et le territoire sont structurés par l'agriculture et l'élevage. Dans les exploitations, à dominante familiale, il est bien rare de gagner plus d'un Smic de revenu mensuel. Ces dernières semaines, le monde agricole a crié sa juste colère. Depuis deux ans, dans notre pays, pas moins de 20 000 exploitations ont disparu. Depuis deux ans, vous nous annoncez une grande loi d'orientation agricole pour changer la donne. Et que nous proposez-vous à la place ? Une loi en faveur de l'agrobusiness qui ne traite pas la question des revenus agricoles et qui encourage la libéralisation des marchés en mettant en ...
C'est scandaleux, pour qui vous prenez-vous ?
Monsieur le ministre, le Gouvernement a déposé un projet de loi de simplification de la vie économique, mais la meilleure simplification serait d'avoir des services publics qui fonctionnent bien et qui répondent aux besoins de nos concitoyens et de nos entreprises. Cela concerne notamment La Poste, qui, dans un territoire rural comme l'Aveyron, rend un service essentiel en distribuant le courrier, les colis et les journaux. La Poste exerce des missions de service public et elle est détenue à 100 %, en tant que groupe, par des capitaux publics. Elle a donc des comptes à rendre au ministre que vous êtes, à la représentation nationale et aux maires, qui ont un ...
Et les fonderies que vous avez fait fermer ?
Monsieur le président-directeur général, je souhaiterais vous entendre sur deux points très précis. Le Gouvernement a annoncé une enveloppe de 100 milliards d'euros d'ici 2040 pour moderniser le réseau. Cet investissement vous paraît-il suffisant ? Cette annonce est-elle suivie de faits ? Le train de nuit Paris-Rodez connaît de multiples incidents depuis de trop long mois. Cette ligne est très impactée par les chantiers ferroviaires et circule avec des horaires inadaptés aux besoins des usagers. Une partie des problèmes est due à un manque d'agents formés disponibles, suite à la baisse du budget de gestion des circulations sur la période 2017-2022. Cela ...
L'intervention de Maxime Laisney vous aura rappelé qu'une politique énergétique cohérente se pense et se prépare en amont, avant que l'on consacre les moyens nécessaires à sa bonne application. Vous faites hélas tout le contraire, en votant des lois qui n'ont d'accélération que le nom puisqu'elles délaissent une partie des solutions – je pense en particulier aux énergies renouvelables. Je suis élu d'une circonscription rurale qui compte beaucoup de grands logements très anciens. Les chauffer coûte cher et il est bien souvent nécessaire d'engager des travaux d'isolation. Nous avons besoin d'une politique de rénovation énergétique adaptée à cette ...
J'entends vos arguments, monsieur le ministre, notamment s'agissant de l'acquisition de matériel roulant. Je vous invite toutefois à vous déplacer pour échanger avec les usagers, les élus locaux et les agents SNCF, notamment ceux du centre de maintenance de Capdenac. Votre réponse n'est pas satisfaisante : acheter une ou deux locomotives ne suffira pas, il faut plus de moyens humains pour entretenir le matériel roulant et les voies, solution que vous n'avez pas évoquée dans votre réponse.
À l'heure où la prise de conscience de la crise climatique s'approfondit, personne ne conteste l'importance du train comme mode de transport essentiel pour assurer le droit à la mobilité. Malheureusement, avec l'éclatement du service public de la SNCF et votre politique, de plus en plus de territoires et de populations s'en trouvent exclus en raison de fermetures de lignes, de dysfonctionnements chroniques ou du prix trop élevé des billets. En matière de transports collectifs, nos ruralités sont les grandes oubliées. Je plaide auprès de vous, monsieur le ministre délégué chargé des transports, la cause du rail, en l'occurrence celle de la ligne Paris-Rodez, ...
Écoutez nos propositions de bon sens : saisissez-vous de la proposition de loi transpartisane visant à réguler l'installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ; étendez aux établissements privés le plafond de rémunération des médecins intérimaires du public. Ma question est simple : allez-vous enfin agir pour garantir l'égalité d'accès à la santé et sauver l'hôpital public ?
Le personnel est écœuré de ne pas pouvoir faire son travail correctement, en raison du retrait de l'État. Ils sont épuisés. Jusqu'à quand tiendront-ils ? Entre 3 000 et 5 000 médecins titulaires d'un diplôme de médecine hors Union européenne, exerçant dans notre pays depuis des années, seraient contraints de raccrocher en début d'année prochaine, en raison d'un manque de postes ouverts par votre gouvernement. Vous stigmatisez les travailleurs étrangers qui contribuent à faire tenir notre pays debout et vous videz nos hôpitaux de leurs médecins, alors que la situation est proche du chaos !
15 % des Aveyronnais n'ont pas de médecin traitant. Dans l'hôpital public, on est proche de l'effondrement. Les urgences doivent garantir une égalité de traitement pour les populations. Or, dans certains hôpitaux, comme à Decazeville, les urgences sont régulées depuis l'application de la loi Rist. Concrètement, tout patient, tout professionnel de santé, est obligé de joindre le 15 avant de se déplacer ou d'orienter un patient aux urgences. Certains sont renvoyés vers un autre hôpital, situé à plus de 45 minutes. Cela crée des angoisses et met en danger les patients. Le système devait être provisoire mais il s'installe et les urgences pourraient être ...
Monsieur le ministre de la santé, les soignants ne cessent de vous alerter sur la dégradation de leurs conditions d'exercice et sur les inégalités de santé en France : inégalités sociales, avec treize ans d'écart d'espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres : inégalités territoriales, avec deux ans d'espérance de vie en moins pour les habitants des zones rurales. La désertification médicale est une réalité :
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C'est scandaleux d'entendre ça ici !
Vas-y Carlos, explique-leur !
Les joueurs à risque d'addiction, voire dépendants au jeu, représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos. Enfin, vous ne pouvez pas justifier l'installation de nouveaux casinos en arguant des difficultés de financement des communes. Vous voulez des moyens supplémentaires pour les communes ? Augmentez la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales : nous vous soutiendrons sans problème !
Deuxièmement, cette proposition de loi d'exception ouvre la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture des casinos. Alors que le texte initial concernait deux communes, les débats au Sénat ont élargi son périmètre. Où s'arrêtera cette fuite en avant ? Troisièmement, les jeux d'argent et de hasard renvoient à des enjeux de santé publique majeurs, qu'il ne faut pas sous-estimer.
Je propose de retoquer cette proposition de loi. Comme je l'ai déjà indiqué pendant la discussion générale, le groupe La France insoumise estime que ce n'est pas un bon texte, pour plusieurs raisons. Premièrement, étant donné la situation de notre pays – qui compte de plus en plus de gens qui ont faim et froid, de déserts médicaux, de professionnels de santé épuisés, d'urgences « régulées », de postes d'enseignants supprimés, de classes surchargées, d'écoles de village en sursis quand elles ne sont pas maltraitées –, permettez-moi de penser qu'il y a d'autres inégalités territoriales sur lesquelles légiférer en priorité que celles concernant ...
…à faire preuve de responsabilité et à repousser cette proposition de loi. La France n'est pas un casino géant ! C'est une République qui doit veiller au bien commun !
Avec cette proposition, vous mettez en danger nos concitoyens et vous ne répondez pas aux besoins exprimés dans les territoires. Je vous invite à y penser avec humanité,…
Si vous voulez garantir le financement des communes et lutter contre les inégalités territoriales, laissez l'Assemblée voter nos propositions pour indexer la DGF versée aux communes sur l'inflation.
…d'autant plus qu'en utilisant le 49.3, le Gouvernement nous a empêchés de débattre du volet des dotations aux collectivités lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2024.
Quant à l'argument relatif au financement de communes, il est fallacieux à plus d'un titre. Il est obscène de vouloir compenser la baisse des dotations aux collectivités par le développement des casinos, qui représentent un danger pour la santé publique et encouragent les pratiques addictives ;…
Cet enjeu de santé publique est aussi important pour les comptes de la sécurité sociale, qui devrait ensuite payer les pots cassés de votre inconséquence !
… et au prix de la multiplication de drames sociaux, de vies et de familles brisées.
Le Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé : le périmètre de la proposition de loi a été élargi, ouvrant la voie à la multiplication des dérogations et à la libéralisation totale des conditions d'ouverture de casinos. Or, chers collègues, il y a un réel enjeu de santé publique, que nous ne pouvons méconnaître en tant que législateurs. Les joueurs dépendants au jeu représentent 76 % du chiffre d'affaires des casinos, selon l'association Addictions France. Si la proposition de loi était adoptée, le nombre de joueurs dépendants augmenterait automatiquement, au détriment de la santé publique…
En 2019, l'une de ces deux communes avait reçu la promesse de la part du président Macron de permettre la création d'un casino – mais cette coïncidence n'est sans doute qu'un hasard.
Les auteurs de cette proposition de loi la présentent comme un moyen de corriger les insupportables inégalités territoriales permises par la législation actuelle. C'est, disent-ils, pour résoudre ce problème qu'ils souhaitaient, selon la rédaction initiale, étendre la possibilité d'implanter des casinos à deux communes du centre de la France qui ont développé une activité touristique en lien avec l'équitation. Pourtant, de telles inégalités perdureraient pour les communes qui n'auront pas de casinos. La solution serait-elle alors d'ouvrir un casino dans chaque commune du pays ?
Rappelons la législation actuelle : les jeux d'argent et de hasard, dont les casinos, sont régis par un principe de prohibition justifié par des motifs d'intérêt général, ayant trait notamment à la préservation de l'ordre social et à la protection de la santé et des mineurs. L'existence de casinos est une exception à ce principe de prohibition. La loi en limite l'ouverture à certaines communes – stations balnéaires, stations thermales ou villes classées stations de tourisme. La France compte 203 casinos situés dans soixante-trois départements, soit 40 % du parc européen. Je constate que, lorsqu'il s'agit d'attaquer les acquis sociaux dans notre pays, ...
Une fois n'est pas coutume, les députés du groupe LFI – NUPES vous appellent au sens des responsabilités et du bien public.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que nous n'avons pas les mêmes priorités.
Au lieu de cela, vous proposez à notre assemblée une proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour l'ouverture des casinos.
…à l'éducation, à l'emploi, au logement, à la mobilité ou encore pour la qualité de l'air.
Nous aurions pu discuter d'une proposition de loi pour réduire les inégalités territoriales pour l'accès à la santé,…