Laissons-les tout simplement produire !
Nous sommes fiers de nos agriculteurs, qui sont les premiers écologistes de France.
Comment peut-on prétendre encourager l'installation et la transmission sans la moindre incitation fiscale ? À l'évidence, votre texte se paie de mots et ignore la colère légitime du monde agricole. Notre responsabilité collective consiste pourtant à insuffler une nouvelle vision au secteur, à garantir sa durabilité et à assurer une sécurité alimentaire robuste. Plus que jamais, l'agriculture est à l'avant-garde du combat politique à mener pour reconquérir notre souveraineté. Nous devons réhabiliter l'acte de produire et rassurer les jeunes qui ont la vocation d'exercer ce beau métier.
Toutefois, force est de constater que cette disposition n'apportera pas de réponse concrète aux difficultés des agriculteurs. Quant au texte dans son ensemble, le compte n'y est pas. Votre projet de loi n'est pas à la hauteur des défis à relever pour libérer l'activité des agriculteurs ; il s'est éloigné de son ambition initiale. Il ne propose rien, ou si peu, sur la compétitivité du secteur ; rien, ou si peu, sur la surtransposition ; rien, ou si peu, sur le revenu des exploitants ; rien, ou si peu, sur la fiscalité.
La souveraineté alimentaire est un défi majeur pour l'avenir de notre pays. Je soutiens la réécriture de l'article 1er , qui élève l'agriculture, la pêche et l'aquaculture au rang d'activités d'intérêt général majeur.
Arrêtez le massacre !
Eh oui ! C'est dramatique !
C'est vrai qu'il est loin d'être adopté !
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Les échanges permettent aux futurs installés de tisser un environnement socioprofessionnel solide dans leur territoire et de confronter leurs projets.
Nous sommes en train de charger lourdement la barque pour les agriculteurs, qui ont besoin de choses simples. Au lieu d'empiler les dispositifs, il faut les laisser produire : ils savent très bien faire.
Nous pourrions peut-être le récrire pour la séance publique, en tenant compte de tous les points. L'un d'entre eux me paraît important : le nom. Quand vous dites « diagnostic modulaire », les trois quarts des agriculteurs ne comprennent pas. Il faut des éléments très simples qui facilitent l'installation.
Cet amendement propose que le Gouvernement remette tous les deux ans au Parlement un rapport détaillant le nombre d'installations et de renouvellement d'exploitations au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire du présent projet de loi.
Il importe que l'accompagnement proposé par FSA en matière de formation concerne les actifs agricoles tout au long de leur activité.
Afin d'atteindre l'objectif fixé par ce projet de loi, qui consiste à renouveler 30 % des actifs du secteur agricole sur dix ans, nous proposons qu'un diagnostic précis du nombre d'installations d'exploitation soit réalisé dans chaque département.
L'échéance de 2035 semble en effet excessivement proche au vu des multiples défis que devra relever l'agriculture au regard de la souveraineté alimentaire et des transitions à accomplir.
Il s'agit d'insérer les mots « publics et privés » aux alinéas 7 et 9.
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent.
Mon amendement vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent eux aussi dispenser les formations de l'enseignement supérieur conduisant au « bachelor agro ».
Il s'agit de permettre l'accréditation des établissements privés d'enseignement supérieur agricole afin qu'ils puissent délivrer le « bachelor agro ». La collaboration entre lycées agricoles publics et privés est importante, mais ce qui compte vraiment, c'est le contenu de la formation pour nos futurs agriculteurs.
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'implication des branches professionnelles concernées dans l'analyse des besoins de consolidation ou d'ouverture de sections de formation professionnelle initiale dans l'enseignement agricole.
L'amendement CE846 vise à assurer une reconnaissance officielle des ateliers technologiques et des exploitations agricoles présents dans de nombreux établissements privés afin de valoriser ces structures au service de la formation des apprenants.
Il s'agit d'encourager un choc d'attractivité des métiers de l'agriculture, qui nécessitera des systèmes de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l'État et les régions.
Les agriculteurs étant avant tout des chefs d'entreprise, nous souhaitons leur permettre d'acquérir davantage de compétences en matière de management et surtout de gestion d'équipe.
Cet amendement vise à promouvoir une agriculture plus résiliente et adaptée aux défis spécifiques de chaque région française en valorisant les particularités des zones montagneuses et des plaines.
Je propose de préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national.
Nous proposons d'élargir le champ des stages de découverte proposés aux élèves en précisant qu'ils concerneront les métiers de l'agriculture, de l'élevage, de l'aquaculture et de la viticulture.
Pour que le contenu du programme national d'orientation et de découverte des métiers agricoles et, surtout, la manière dont il sera dispensé soient en prise avec les réalités du terrain, il importe qu'il soit conçu avec les représentants de la profession.
Mon amendement vise à renforcer la promotion et l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les secteurs agricole et agroalimentaire, en vue d'accroître le nombre d'actifs bénéficiant de ce service public pour obtenir tout ou partie d'un diplôme.
Il est nécessaire de créer un choc d'attractivité pour encourager les plus jeunes à s'orienter vers les métiers de l'agriculture et du vivant. Relever le défi démographique supposera ainsi de moderniser l'enseignement agricole pour le rendre plus attractif. Il convient de mentionner les diagnostics modulaires et, surtout, les plans de filières afin que ces efforts s'inscrivent dans une stratégie assumée.
L'objet de l'amendement est de mettre en conformité l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, qui est le socle du droit de l'eau, avec la reconnaissance de l'intérêt général majeur de l'agriculture à l'article 1er.
Le texte ne mentionne pas les éléments sur lesquels se fonde le rapport annuel. L'amendement vise donc à préciser qu'il s'agit des indicateurs de FranceAgriMer.
Aux termes de l'amendement, le rapport annuel devra comporter des indicateurs permettant d'évaluer les politiques publiques menées pour atteindre l'objectif de souveraineté alimentaire.
Si l'accès au foncier est essentiel pour assurer l'installation des agriculteurs, l'accès de ces derniers à des financements est tout aussi important. Compte tenu des explications de M. le ministre, je retire l'amendement CE627.
L'amendement CE2881 du groupe Les Républicains vise à exprimer clairement et simplement le rôle essentiel de l'agriculture, en précisant que sa protection, sa valorisation et son développement sont d'intérêt général majeur au même titre que d'autres priorités nationales comme la protection des espaces naturels, des forêts et des zones humides, et la préservation des espèces animales.
Plus que jamais, le secteur agricole est à l'avant-garde du combat politique pour reconquérir notre souveraineté alimentaire. Nous devons réhabiliter l'acte de produire et rassurer nos jeunes, qui ont la vocation d'exercer ce beau métier d'agriculteur. Nos agriculteurs savent produire des produits de grande qualité. Nous devons les accompagner et les aider, faciliter l'acte de produire et lever les contraintes qui pèsent sur eux. Or votre texte ne prévoit rien, ou presque, en matière de fiscalité, de simplification administrative, de compétitivité et, surtout, au sujet du revenu des agriculteurs. Comptez-vous, Monsieur le ministre, corriger ces lacunes ...
Très bien !
Très juste !
Il est bon, le ministre !
Tout à fait ! Pour une fois, je suis d'accord avec le ministre !
Le ministre a raison !
Ma question s'adresse indifféremment aux différents intervenants. Près de 340 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ; leurs parcours de vie particulièrement difficiles rendent nécessaire une intervention spécifique de la puissance publique pour préserver leur santé, leur sécurité et leur éducation. Je salue l'action des départements en la matière, et la politique volontariste et innovante qu'ils mènent bien souvent pour protéger ces enfants vulnérables. Cependant, les disparités territoriales persistent, notamment sur le plan budgétaire. En effet, la mission d'information de l'Assemblée ...
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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