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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Les échanges permettent aux futurs installés de tisser un environnement socioprofessionnel solide dans leur territoire et de confronter leurs projets.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous sommes en train de charger lourdement la barque pour les agriculteurs, qui ont besoin de choses simples. Au lieu d'empiler les dispositifs, il faut les laisser produire : ils savent très bien faire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous pourrions peut-être le récrire pour la séance publique, en tenant compte de tous les points. L'un d'entre eux me paraît important : le nom. Quand vous dites « diagnostic modulaire », les trois quarts des agriculteurs ne comprennent pas. Il faut des éléments très simples qui facilitent l'installation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Cet amendement propose que le Gouvernement remette tous les deux ans au Parlement un rapport détaillant le nombre d'installations et de renouvellement d'exploitations au regard des objectifs de renouvellement des générations et de souveraineté alimentaire du présent projet de loi.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Il importe que l'accompagnement proposé par FSA en matière de formation concerne les actifs agricoles tout au long de leur activité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Afin d'atteindre l'objectif fixé par ce projet de loi, qui consiste à renouveler 30 % des actifs du secteur agricole sur dix ans, nous proposons qu'un diagnostic précis du nombre d'installations d'exploitation soit réalisé dans chaque département.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
L'échéance de 2035 semble en effet excessivement proche au vu des multiples défis que devra relever l'agriculture au regard de la souveraineté alimentaire et des transitions à accomplir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Il s'agit d'insérer les mots « publics et privés » aux alinéas 7 et 9.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Mon amendement vise à préciser que les établissements privés d'enseignement agricole peuvent eux aussi dispenser les formations de l'enseignement supérieur conduisant au « bachelor agro ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Il s'agit de permettre l'accréditation des établissements privés d'enseignement supérieur agricole afin qu'ils puissent délivrer le « bachelor agro ». La collaboration entre lycées agricoles publics et privés est importante, mais ce qui compte vraiment, c'est le contenu de la formation pour nos futurs agriculteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'implication des branches professionnelles concernées dans l'analyse des besoins de consolidation ou d'ouverture de sections de formation professionnelle initiale dans l'enseignement agricole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
L'amendement CE846 vise à assurer une reconnaissance officielle des ateliers technologiques et des exploitations agricoles présents dans de nombreux établissements privés afin de valoriser ces structures au service de la formation des apprenants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Il s'agit d'encourager un choc d'attractivité des métiers de l'agriculture, qui nécessitera des systèmes de partenariat entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l'État et les régions.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Les agriculteurs étant avant tout des chefs d'entreprise, nous souhaitons leur permettre d'acquérir davantage de compétences en matière de management et surtout de gestion d'équipe.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Cet amendement vise à promouvoir une agriculture plus résiliente et adaptée aux défis spécifiques de chaque région française en valorisant les particularités des zones montagneuses et des plaines.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Je propose de préciser que les professionnels des métiers concernés sont associés à la réalisation du programme national.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Nous proposons d'élargir le champ des stages de découverte proposés aux élèves en précisant qu'ils concerneront les métiers de l'agriculture, de l'élevage, de l'aquaculture et de la viticulture.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Pour que le contenu du programme national d'orientation et de découverte des métiers agricoles et, surtout, la manière dont il sera dispensé soient en prise avec les réalités du terrain, il importe qu'il soit conçu avec les représentants de la profession.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Mon amendement vise à renforcer la promotion et l'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE) dans les secteurs agricole et agroalimentaire, en vue d'accroître le nombre d'actifs bénéficiant de ce service public pour obtenir tout ou partie d'un diplôme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Il est nécessaire de créer un choc d'attractivité pour encourager les plus jeunes à s'orienter vers les métiers de l'agriculture et du vivant. Relever le défi démographique supposera ainsi de moderniser l'enseignement agricole pour le rendre plus attractif. Il convient de mentionner les diagnostics modulaires et, surtout, les plans de filières afin que ces efforts s'inscrivent dans une stratégie assumée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
L'objet de l'amendement est de mettre en conformité l'article L. 211‑1 du code de l'environnement, qui est le socle du droit de l'eau, avec la reconnaissance de l'intérêt général majeur de l'agriculture à l'article 1er.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Le texte ne mentionne pas les éléments sur lesquels se fonde le rapport annuel. L'amendement vise donc à préciser qu'il s'agit des indicateurs de FranceAgriMer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Aux termes de l'amendement, le rapport annuel devra comporter des indicateurs permettant d'évaluer les politiques publiques menées pour atteindre l'objectif de souveraineté alimentaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Si l'accès au foncier est essentiel pour assurer l'installation des agriculteurs, l'accès de ces derniers à des financements est tout aussi important. Compte tenu des explications de M. le ministre, je retire l'amendement CE627.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
L'amendement CE2881 du groupe Les Républicains vise à exprimer clairement et simplement le rôle essentiel de l'agriculture, en précisant que sa protection, sa valorisation et son développement sont d'intérêt général majeur au même titre que d'autres priorités nationales comme la protection des espaces naturels, des forêts et des zones humides, et la préservation des espèces animales.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Plus que jamais, le secteur agricole est à l'avant-garde du combat politique pour reconquérir notre souveraineté alimentaire. Nous devons réhabiliter l'acte de produire et rassurer nos jeunes, qui ont la vocation d'exercer ce beau métier d'agriculteur. Nos agriculteurs savent produire des produits de grande qualité. Nous devons les accompagner et les aider, faciliter l'acte de produire et lever les contraintes qui pèsent sur eux. Or votre texte ne prévoit rien, ou presque, en matière de fiscalité, de simplification administrative, de compétitivité et, surtout, au sujet du revenu des agriculteurs. Comptez-vous, Monsieur le ministre, corriger ces lacunes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Limiter le réchauffement climatique à 2 degrés ne sera possible qu'en accélérant dès maintenant la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous divergeons sur les moyens d'y parvenir. Certes, il faut adopter une loi de programmation et développer les énergies renouvelables, mais si nous souhaitons avoir accès à des énergies peu chères, décarbonées et en quantité suffisante pour retrouver notre souveraineté énergétique, il nous faut avoir recours au nucléaire, en développant une politique cohérente. Le mix énergétique pourrait être composé de 70 % de nucléaire et de 30 % d'énergies renouvelables ; que pensez-vous de cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Ce texte n'apporte pas de réponse satisfaisante à la crise agricole. Pire, il profite du moment politique pour défendre des propositions contre-productives pour nos agriculteurs et pour la souveraineté agricole de notre pays. Il s'est avéré qu'il n'était pas satisfaisant de répondre à la problématique de la rémunération des agriculteurs en estimant à l'avance le coût de production agricole au sein de chaque filière. La priorité est d'agir pour la prise en compte et l'intégration du coût de production dans le prix final pour parvenir à une meilleure rémunération de nos agriculteurs. Par ailleurs, le mécanisme de fixation de prix planchers prévu à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Pour ma part, je soutiens la proposition de mon collègue Jean-Pierre Taite, car nous manquons de véhicules pour répondre à la demande des bénéficiaires potentiels. Ouvrez l'éventail au maximum, par exemple aux véhicules issus des saisies effectuées par les tribunaux, qui sont en bon état et pourraient être immédiatement utilisés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Malgré sa technicité et sa nature hétéroclite, il est nécessaire d'adopter ce texte pour aligner notre législation sur les normes européennes. Je salue le travail réalisé en commission par le Sénat, en particulier sur l'article 34, qui concerne la traçabilité des animaux dans les établissements d'élevage. Il était opportun de mieux définir le rôle des chambres d'agriculture, le texte initial étant muet à ce sujet. Vous avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, que nous en débattrions lors de l'examen en séance publique. Pouvez-vous préciser si vous entendez maintenir la disposition prévoyant de confier explicitement aux chambres d'agriculture la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2024
Notre groupe est évidemment favorable à la création de cette commission d'enquête. Pour ma part, j'aborderai très rapidement les questions de fond. Les importations alimentaires de la France ont doublé depuis 2000, alors que l'agriculture est un secteur stratégique dont dépend notre souveraineté. Cette commission d'enquête, qui est nécessaire, démontrera sans aucun doute que la stratégie décroissante promue par le chef de l'État a été un facteur important de la crise actuelle. Nous devons appliquer une politique radicalement différente au niveau national et au niveau européen. Laissons nos agriculteurs produire : ils savent le faire et nous sommes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Toutes mes félicitations pour votre belle élection, monsieur le président ! Cette proposition de loi tend à réinstaurer un dispositif voté par la majorité socialiste en 2014, mais qui n'a jamais été appliqué – preuve, s'il en fallait, que la majorité des acteurs du secteur ne croyaient pas à cette solution. De plus, les défauts de cette mesure, que la droite dénonçait déjà en 2014, sont toujours d'actualité. Son premier défaut est son coût pour les finances publiques, estimé à 1,4 milliard d'euros par les auteurs de la proposition de loi. Alors que la dette atteint un niveau record, le moment n'est pas aux dépenses inutiles qui seront, à terme, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Je ne comprends pas, je le dis franchement, pourquoi nous discutons de ce projet d'autoroute entre Castres et Toulouse. Tous les acteurs locaux – les élus, le monde économique, les agriculteurs, la population – sont d'accord : ils valident le projet. Il faut respecter la démocratie et nos procédures juridiques ou administratives. Le plan de financement est également validé. Ce n'est plus un simple projet, mais une opération qu'il faut désormais mener. Tous les élus que nous sommes se battent, tous les jours, pour maintenir nos écoles, implanter des entreprises et garder nos services publics. Or tout cela repose sur la qualité des infrastructures ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
La crise du logement et les nouvelles contraintes de l'objectif ZAN doivent nous inciter au pragmatisme. À cet égard, la transformation de bureaux en logements peut faire partie de la réponse à apporter à la baisse significative de la production du logement. Or, outre les risques de perturbation des investissements immobiliers, ce texte suscite également des inquiétudes chez certains élus locaux. En effet, l'article 1er crée une nouvelle dérogation aux règles du PLU, au lieu d'inciter les communes à mener une réflexion globale sur ce sujet dans leurs documents d'urbanisme. Par ailleurs, la création d'un permis de construire réversible permettra d'anticiper ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/01/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
L'amendement CE249 vise lui aussi à inclure les travaux d'accessibilité pour personnes handicapées ou à mobilité réduite dans la liste des travaux pouvant faire l'objet d'un emprunt collectif. Nous avons besoin en la matière d'une procédure nationale visant à garantir et à faciliter le maintien à domicile non seulement de nos aînés mais aussi, de manière plus générale, des personnes en situation handicap.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
La lutte contre l'habitat indigne vise à garantir un logement abordable, durable et décent pour tous. Pour y contribuer, ce texte vise à renforcer le pouvoir d'action des collectivités territoriales, pour qu'elles interviennent plus rapidement. L'article 7 par exemple tend à lutter contre l'arrivée des marchands de sommeil en clarifiant et en facilitant la procédure d'expropriation des immeubles insalubres. Il s'agit d'un outil essentiel car l'intervention publique est souvent le seul moyen de faire cesser la spirale de dégradation d'un immeuble. Pouvez-vous nous garantir que le dispositif d'expropriation prévu ne porte pas atteinte au droit de la propriété, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
La petite ligne ferroviaire des Cévennes, qui assure la liaison entre Paris, Clermont-Ferrand et Marseille, est le seul mode de transport à passer au cœur des gorges de l'Allier, irriguant ainsi l'ensemble du Massif central. Il y a deux ans, la région Auvergne-Rhône-Alpes a mis sur la table 10,5 millions d'euros pour la maintenir ouverte. Que compte faire l'Afit France pour lui assurer un avenir ?
