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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
La collégialité est une très bonne idée, mais comment la décision va-t-elle être prise ? Un vote ne me semble pas adapté. J'ai participé à de nombreuses RCP et, quand il faut prendre une décision difficile en matière de chirurgie ou de radiothérapie, un consensus se dégage. Mais je n'ai jamais vu procéder à un vote pour une décision médicale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
L'amendement CS1275 est en cohérence avec la volonté du Gouvernement de rénover l'approche de la prise en charge de la douleur et de la fin de vie, en intégrant la notion de soins palliatifs dans celle plus englobante de « soins d'accompagnement ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
L'égalité devant les soins impose de garantir aux détenus la possibilité de bénéficier de l'aide médicale à mourir. C'est l'objet de l'amendement CS985. C'est un principe fondamental qui est dû à tout le monde.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Il existe un diplôme en algologie, qui s'obtient généralement en un an et est souvent couplé avec une formation en soins palliatifs.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Il faut savoir que la douleur physique se mesure sur une échelle allant de un à dix, et qu'elle peut engendrer des douleurs psychiques, parfois encore plus difficiles à tolérer que la douleur physique elle-même. Selon que la douleur dure depuis trois jours ou depuis huit mois, elle n'a pas le même effet psychologique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Le texte concerne des situations très particulières dans lesquelles un malade dépourvu de solution demande qu'on l'aide à mourir. Pour que la loi soit applicable, il faut qu'elle soit claire et compréhensible pour que les médecins puissent s'y retrouver. Personne ne peut définir ce qu'est le moyen terme, sauf à s'appuyer sur des études statistiques, qui, intégrant de larges échantillons, peuvent évaluer l'espérance de vie du patient selon son état clinique ; néanmoins, une telle approche n'a qu'un intérêt statistique et non médical. Les médecins prendront leur décision d'aider un patient à mourir sur le fondement d'un faisceau d'arguments, ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Il convient de supprimer la possibilité, pour le patient, de désigner un tiers volontaire pour l'administration de la substance létale. Un tel dispositif placerait le tiers dans une situation paradoxale, puisqu'il devra à la fois avoir été désigné et être volontaire. Outre qu'un engagement personnel aussi fort et complexe risque d'avoir des conséquences psychologiques dommageables, ce processus ne permettrait pas forcément de garantir le respect du protocole d'administration de la substance létale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Il est très compliqué de parler à la place des médecins. Nous sommes quelques-uns à l'être dans la salle et nous avons tous été confrontés à ce type de situation. Si l'on exerce ce métier, c'est que l'on a une conviction – chacun la sienne – quant à ce que l'on peut faire pour soigner. Certains médecins ne peuvent pas voir les malades, ils font de la radiologie ; d'autres les adorent et font de la médecine d'urgence ; d'autres encore choisissent la réanimation. En tout cas, nous avons tous eu à prendre une décision difficile à un moment ou à un autre. Si elle est trop difficile, la clause de conscience permet de se retirer. Mais ceux qui ont ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Sur le terrain, M. Tout-le-monde me dit : « aujourd'hui je vais bien mais quand ça ira mal, quand je serai fatigué, quand mon cancer va me manger, qu'est-ce que votre loi fera pour moi ? » Je lui réponds qu'on va l'aider à mourir, pas qu'on va l'euthanasier ! Ce sont des mots que les gens ne peuvent pas entendre, alors qu'ils comprennent très bien qu'on leur dise que cette loi pourra, si elle est votée, les aider à partir quand ils en auront besoin. Les gens ont besoin d'entendre cela. La loi a un effet placebo : le fait de savoir qu'il sera possible de traiter chaque cas selon des critères bien définis chasse l'inquiétude. Les gens vivent tranquillement ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Le plan personnalisé d'accompagnement sera construit à un moment où le patient manifeste ses souhaits et pose des questions. Il est logique qu'à l'occasion de ce dialogue singulier, la possibilité de rédiger ou réviser ses directives anticipées puisse être mentionnée au malade, soit à la suite d'une question soit sur proposition. C'est ce que prévoit l'amendement CS706.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Le diagnostic est annoncé lors d'une consultation spécifique d'annonce, souvent au détour de l'analyse d'un examen radiologique, mais il est question d'un plan dont le malade a l'initiative. C'est bien le patient qui est au centre du jeu : lors d'une consultation dédiée avec les professionnels de santé, il exprime ses besoins, par exemple celui d'une directive anticipée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Je tiens à revenir sur les définitions. Tout à l'heure, vous avez beaucoup argumenté sur la nécessité de former les gens aux soins palliatifs et aux soins d'accompagnement, en ne cessant de mélanger les deux. Les soins palliatifs correspondent à une liste de soins codifiés – la mise en place d'une perfusion, d'une sonde urinaire ou d'une sonde gastrique par exemple – qu'apprennent les infirmiers et les médecins, s'ils ont envie de se former. Les soins d'accompagnement, c'est tout le reste dont on ne parle pas, qui est nécessaire pour accompagner dans ces situations difficiles. Les maisons d'accompagnement sont des lieux qui n'existent pas et qui les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
La consultation d'annonce est un moment très difficile et intime que partagent le médecin et le patient. Il en est cependant d'autres d'intensité comparable, comme lorsqu'un chirurgien expose à un malade les complications potentielles d'une opération, ce qu'il est tenu de faire sous peine de voir sa responsabilité pénale engagée. Il faut certes trouver les mots, et déterminer le moment idéal n'est pas aisé, mais si l'on entend remettre le malade au centre du jeu, ces informations devront de toute façon lui être transmises suffisamment tôt pour éviter qu'il perde confiance en ses soignants, ce qui serait néfaste pour tout le monde à long terme. Ces ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
La mission d'information sur l'évaluation de la loi Claeys-Leonetti a relevé que la procédure longue et complexe de suspension de peine, qui peut être ordonnée pour les condamnés atteints d'une pathologie engageant le pronostic vital, n'est pas toujours appliquée. La prise en charge palliative des personnes incarcérées est majoritairement réalisée sous écrous – les unités hospitalières sécurisées interrégionales, dont bénéficient certains détenus, ne garantissent pas une prise en charge palliative suffisante. L'amendement vise à réaffirmer le droit inconditionnel de toute personne malade, y compris lorsqu'elle est détenue dans un ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Les soins palliatifs pallient un symptôme, tout le reste étant de l'accompagnement. Il est possible de se trouver très proche de la mort sans avoir besoin de soins palliatifs. On a alors besoin de soins d'accompagnement. Les choses semblent claires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous proposons que les chambres d'agriculture puissent déléguer la mise en place du lieu d'accueil des porteurs de projet à des centres de formation professionnelle agréés, lesquels sont ancrés dans la réalité du monde agricole local.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
L'amendement CE3225 a pour objet de lancer une expérimentation aux fins d'inciter les jeunes à entreprendre des études vétérinaires, en développant les délégations de compétences au bénéfice des étudiants vétérinaires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
L'amendement CE3218 a pour but de simplifier l'écriture de la délégation de compétences aux élèves des écoles vétérinaires, en supprimant la référence à la continuité de gestion du cabinet par le vétérinaire référent, tout en renforçant la responsabilité de sa structure. Le second amendement (CE3222) est défendu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Je soutiens cet amendement, qui me donne l'occasion de souligner que nous avons de belles appellations d'origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP) dans nos territoires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Je retire mon amendement. Toutefois, j'insiste sur le fait que le pastoralisme est une culture, une philosophie et un art de vivre qu'il convient de protéger. Certaines montagnes sont pâturées depuis plusieurs siècles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Mon amendement vise à inclure explicitement dans les enjeux de souveraineté alimentaire l'élevage et le pastoralisme. Ce dernier n'est pas seulement une composante essentielle de l'agriculture, mais un modèle agricole spécifique, regroupant une multitude d'éleveurs, allant du berger sans terre au berger propriétaire, au sein de la communauté pastorale. Je rappelle quelques chiffres : le pastoralisme, qui concerne 60 000 exploitations, représente 18 % de l'élevage en France et une surface d'exploitation de 5,4 millions d'hectares, dont 2,2 millions constitués d'estives, d'alpages et de parcours de montagne. Les produits issus du pastoralisme, souvent ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Concernant le mode d'administration de la substance létale, il faut envisager son efficacité mais aussi penser aux professionnels amenés à accomplir cet acte. Ne serait-il pas judicieux de mentionner dans la loi que la perfusion, éventuellement mise en œuvre par le patient lui-même s'il en est capable, est le mode d'administration à privilégier ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Je voudrais recentrer le débat sur les malades et vous soumettre un cas concret. Face à un patient qui souffre, pour lequel les traitements ne sont plus efficaces, que faites-vous ? Je pose la question en tant que médecin. Quand on fait appel à notre humanité, peut-on affirmer, de façon péremptoire, que l'on ne reçoit pas cet appel parce que c'est difficile à organiser, parce que cela réclame une délibération collégiale ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Ma question porte sur la formation à la collégialité et elle s'adresse aux représentants des trois ordres. À quel moment du cursus introduire cette notion ? Puisque nous allons vers une spécialisation des métiers de la prise en charge de la fin de vie, créer un diplôme commun aux médecins, infirmiers et pharmaciens ne serait-il pas judicieux ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est la réalité du terrain. Tous les samedis, sur le marché de Sainte-Affrique, les agriculteurs me disent : « Fichez-nous la paix ! Laissez-nous travailler. Nos soucis, ce sont la transmission, les investissements et la considération due à notre profession. »
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
À écouter M. Aymeric Caron, j'ai l'impression de lire un texte écrit par un lobbyiste. Moi, je vais vous parler de l'agriculture en Aveyron. Je suis de Roquefort, pays de l'agropastoralisme depuis le Xe siècle. Les agriculteurs font au mieux ; leurs méthodes de production sont vertueuses. Quand je vais les rencontrer, ils ne me parlent pas du prix plancher. Ils me disent : « Laissez-nous travailler, nous savons ce que nous faisons. Nous avons besoin de considération pour notre travail. » Ils me parlent du loup qui tue les brebis : le cheptel est en danger du fait de l'addition de règles de protection de cette espèce animale. On tue un loup, huit jours ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Cette proposition de résolution envoie un signal fort : d'une part, aux familles des victimes de ce massacre qui luttent encore pour cicatriser les blessures béantes laissées par cette tragédie ; d'autre part, à nos concitoyens qui, au-delà de la fracture sociale, aspirent à un avenir où leurs racines diverses pourront s'entrelacer harmonieusement. Notre groupe soutiendra donc cet appel à la réconciliation mémorielle.
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a - Intervention le 21/03/2024
Je suis élu de la troisième circonscription de l'Aveyron et adjoint au maire d'un petit village, Montlaur, depuis 2014. Je comprends donc très bien ce que vous nous dites – vous êtes très lucides à l'égard de ce projet. Ce qui me rassure, c'est que vous avez participé à toutes les démarches destinées à reconstruire les choses, y compris aux réunions publiques. De surcroît, vous répondez précisément à des questions qui vous poussent parfois aux limites de ce que vous pouvez dire, le cadre juridique applicable aux PLUI étant très contraint. Je suis rassuré par le fonctionnement de notre démocratie locale et par le rôle que jouent nos maires. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
Cet amendement vise à permettre aux associations intervenant en matière d'emprise sectaire de mieux représenter et accompagner les victimes de thérapies de conversion. À cette fin, il leur ouvre la possibilité de se constituer partie civile pour les faits réprimés par l'article 225-4-13 du code pénal. Les liens avec les dérives sectaires ont été établis notamment par la Miviludes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
En 2024, les prétendues thérapies de conversion continuent de sévir. Ce sont des pratiques dangereuses, souvent exercées dans le cadre des activités de groupes sectaires. Les victimes ne peuvent pas se défendre ; elles se trouvent parfois dans une situation psychologique et physique tellement délabrée qu'elles n'y pensent même pas. L'amendement vise à améliorer l'effectivité de la réponse pénale en prévoyant que, lorsque la victime d'une thérapie de conversion se trouve dans un état de sujétion psychologique ou physique, une association puisse, sans qu'il soit nécessaire de recueillir son accord, se constituer partie civile.
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
…la loi l'impose, il n'est donc pas nécessaire d'en faire des tonnes. Quant à la clause de conscience, il s'agit d'une liberté conférée au praticien par la loi. Il exerce en effet un métier qui soulève des difficultés car il implique de toucher à l'intégrité du corps humain. C'est une transgression d'une des premières lois de l'humanité : avant l'apparition de la chirurgie, seuls les bourreaux étaient autorisés à attenter à l'intégrité d'une personne. La loi permet donc à un praticien, pour des raisons de conscience qu'il n'a pas à justifier, de se retirer et de ne pas pratiquer l'acte qui lui pose problème. Si un praticien ne souhaite pas ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Nous voulons éviter que, dans l'avenir, des femmes se retrouvent de nouveau dans ces situations dangereuses parce qu'on aurait attenté à leur liberté d'interrompre une grossesse. Dans les conditions définies par la loi Veil, un avortement est un acte chirurgical réalisé en chirurgie réglée, sous anesthésie, dans un bloc opératoire, ce qui garantit une sécurité et une asepsie optimales. Il est précédé d'une consultation avec le praticien chargé d'opérer la patiente et d'une autre avec l'anesthésiste qui l'endormira, qui informent cette dernière des risques et des complications possibles. La loi impose aussi que le consentement éclairé de la ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2024 : Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Vous avez évoqué à de nombreuses reprises les praticiens et les autres professionnels de santé amenés à prendre en charge des interruptions volontaires de grossesse. J'en fais partie et, même si je n'exerce plus, je connais bien le sujet. La loi Veil a permis de sortir d'une période obscurantiste où les avortements étaient pratiqués dans des conditions sordides et pouvaient entraîner des complications, des hémorragies et des morts.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/12/2023
L'une des missions de la HAS est d'évaluer les pratiques médicales et de les améliorer au bénéfice des usagers. Le dossier médical est un élément essentiel de la prise en charge. Il se doit donc d'être complet. Sa transmission entre les professionnels doit également être fluide. Or nous constatons de nombreux dysfonctionnements. Les médecins de ville, généralistes et spécialistes, qui sont théoriquement en liaison avec les médecins ayant réalisé des actes chirurgicaux par exemple ne reçoivent parfois les informations que de manière incomplète et souvent très tardivement. Il n'est pas rare qu'un généraliste découvre en consultation que son ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/12/2023
L'ANSM, chargée de la pharmacovigilance, relève et suit les effets indésirables graves causés par les produits de santé grâce aux centres régionaux de pharmacovigilance, aux laboratoires pharmaceutiques, aux professionnels de santé et aux patients. C'est un rôle majeur pour la protection de la santé publique et pour le suivi de l'utilisation des médicaments. En 2022, vos services comptabilisaient plus de 55 000 cas d'effets indésirables graves, en dehors des vaccins contre la covid-19. Quels seront les chiffres pour 2023 et, s'il se confirme qu'ils augmentent, comment expliquez-vous cette hausse régulière ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Frédéric Valletoux : grâce à son important travail de négociation, aux côtés de la rapporteure du Sénat Corinne Imbert, nous sommes parvenus à une CMP conclusive sur un texte qui propose des mesures en faveur de l'accès aux soins. Je ne vous rappellerai pas combien cet accès est difficile ; je tiens en revanche à rappeler que notre majorité est engagée pour son amélioration depuis maintenant six ans. Nous avons légiféré pour transformer, simplifier et améliorer le modèle de soins, notamment par le développement des exercices coordonnés, des délégations de compétences et l'instauration de la ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
…par exemple par rapport au Canada.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
…tout en ayant conscience que c'est insuffisant. Nous entendons, dans nos permanences, ce que nous disent les patients et nous savons que nous devons continuer à évoluer. La meilleure façon d'améliorer le système de santé consiste désormais à veiller à la formation des médecins et à celle de toutes les professions médicales. Nous avons en effet beaucoup de retard,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Nous sommes assez fiers de ce que nous avons fait,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
…ce sont plus de 3 500 docteurs juniors qui iront dans les territoires qui en ont le plus besoin.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
En attendant, 150 000 patients ont accès à des consultations. En 2026, avec la quatrième année d'internat en médecine générale,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
…et nous en payons maintenant les conséquences, puisque pour former un médecin, il faut au moins neuf ans. Nous estimons qu'une grande avancée a été accomplie en 2019.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Certes, l'article 1er permet de tenir compte des réalités du territoire, mais qu'avez-vous fait pour supprimer le numerus clausus quand vous étiez aux affaires ? Les socialistes eux-mêmes l'ont augmenté ! C'est la droite qui l'a créé ! Depuis 1971, vous avez limité le nombre de médecins…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Pourquoi ? Parce que nous considérons qu'elle ne comporte aucune véritable avancée et se borne à des incantations.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Le groupe Renaissance ne soutiendra pas la proposition de loi : il s'abstiendra.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
L'alinéa 9 prévoit qu'en cas d'inadéquation entre les besoins de santé d'un territoire et les capacités de formation des universités, les conseils territoriaux de santé ou les agences régionales de santé peuvent enjoindre aux universités de créer des places supplémentaires. Si l'objectif de faire correspondre les capacités d'accueil au nombre d'étudiants programmé est honorable, nous devons nous assurer qu'une telle mesure puisse être appliquée de manière réaliste et efficace. Or la rédaction actuelle semble relever davantage de l'incantation que de la mise en œuvre de moyens véritablement opérationnels. C'est pourquoi nous proposons une ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Je vais essayer de parler plus lentement. Pour résumer l'article 1er, il semblerait que les auteurs aient voulu nous faire croire que si les besoins de santé d'un territoire augmentent et qu'il manque de médecins, il suffira de pousser les murs des facultés pour augmenter les capacités de formation ! Cela me paraît difficile compte tenu des obstacles administratifs et des contraintes budgétaires.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Si vous ne comprenez rien, c'est que vous écoutez mal ou que vous ne connaissez pas le problème !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Le texte tend également à introduire une forme de coercition à l'installation. Le débat a déjà eu lieu et vous savez ce que nous en pensons. Cette mesure ne serait pas du tout opportune dans le contexte actuel. Elle pourrait même aller à l'encontre de l'objectif recherché en décourageant les jeunes médecins de devenir des généralistes alors que cette voie est la plus délaissée.
