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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/05/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2024
Monsieur le ministre, je connais votre goût pour les pommes françaises. Je tiens à vous féliciter pour tous les contrôles que vous avez diligentés depuis les jours de colère du monde agricole et qui ont apporté la triste preuve de l'irrespect par certains acteurs des lois Egalim et de diverses autres réglementations. Lorsque je me promène sur les marchés, je m'interroge souvent sur l'origine réelle de tomates, d'asperges ou de poires présentées comme françaises. En France, nous consommons beaucoup plus de poires françaises que notre pays en produit ! Il y a donc un problème, celui de la francisation, qui représente un fléau pour la production nationale, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Au nom du groupe Démocrate, je tiens à saluer le travail du ministre, des agents du ministère, des rapporteurs et des administrateurs, sans oublier les députés qui ont œuvré à l'élaboration de ce texte en faveur de l'agriculture. Même si nous empruntons parfois des chemins différents, nous partageons la même ambition : une agriculture française forte. Le projet de loi comporte des avancées indéniables. En affirmant le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture – dans un article certes perfectible –, il envoie un signal fort aux agriculteurs. Soutenir l'enseignement agricole, mieux former les exploitants, accompagner l'installation, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Cet article est nécessaire. Je rappelle qu'il existe actuellement cinquante-sept contentieux sur des retenues d'eau et cinquante-quatre sur des projets d'élevage. Il faut attendre en moyenne quatre ans et six mois pour obtenir une décision des tribunaux. En tant que politiques, notre devoir est de ne pas laisser les agriculteurs aussi longtemps dans l'incertitude. Il faut partager la ressource.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Nous avons besoin de cet alinéa 2, qui prévoit d'adapter l'échelle des peines et de réexaminer leur nécessité. Comme nous l'avons vu avec Mme Blin lors de la mission que nous avons menée, les agriculteurs se sentent toujours en danger et nous n'avons pas seulement besoin de savoir combien de peines ont été prononcées, mais combien de plaintes ont été déposées. Lorsqu'on est maire d'un petit village, comme cela a été mon cas, il faut pouvoir tenir compte des plaintes déposées par les rurbains pour mille raisons, par exemple parce qu'une vache est dehors en plein mois de janvier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Cet article est une nécessité : nous avons besoin d'ajuster les peines. La lutte contre la concurrence déloyale, l'amélioration du revenu des agriculteurs ou la protection de notre souveraineté alimentaire passent forcément par cet ajustement. Il n'est pas normal qu'un agriculteur parte au travail la boule au ventre. En réalité, 99 % des pommes que vous consommez n'ont pas respecté la loi, que ce soit en bio ou en conventionnel. En effet, vous ne pouvez pas intervenir dès que la vitesse du vent dépasse 19 kilomètres heure. Or, lorsque vous êtes agriculteur, surtout en bio, ce qui est mon cas, je vous promets qu'aux mois de mars et avril, avec les giboulées, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous souhaitons également que les structures de conseil et d'accompagnement fassent la promotion, auprès des porteurs de projet, d'un des modules d'évaluation mentionnés à l'article 9.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Producteur de pommes en agriculture biologique, je suis très favorable à la production en bio. Le fait est, toutefois, que de nombreux arboriculteurs produisent plus que ce que le marché peut absorber, à tel point qu'ils doivent choisir entre déconvertir une partie de leur verger ou arracher des arbres pour garder les terres en bio – pour ma part, j'ai choisi la deuxième option. Il faut s'efforcer d'adapter le marché et non enfermer les agriculteurs dans un système, en les obligeant à produire ce qu'ils ne peuvent pas vendre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Cet amendement vise à prévoir des modules spécifiques destinés à préparer les futurs exploitants aux contrôles dont ils feront l'objet. Lors d'une mission consacrée à cette question, ma collègue Anne-Laure Blin et moi-même avons constaté une carence en la matière. Il conviendrait donc de dispenser aux futurs professionnels une formation sur le déroulement, les exigences et les suites données de ces contrôles, afin de les démystifier et de rassurer les étudiants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Cet amendement vise à assurer le maintien des connaissances et la transmission des savoirs. Dans certaines filières, telles que celles des plantes médicinales et des plantes aromatiques, voire celle de l'arboriculture fruitière, il n'y a même plus de formation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Je le maintiens, car il a été travaillé avec les organisations de producteurs, principalement celles de la filière fruits et légumes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Je défends également l'amendement CE3133. Les organisations de producteurs (OP) jouent un rôle de relais important et participent à la structuration des filières en amont. Ils accompagnent les transitions écologique et climatique, ainsi que le développement d'une autre agriculture. Les deux amendements visent à affirmer notre soutien à leur égard. Je vous invite à les adopter, avec une préférence pour l'amendement CE3133.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
J'entends ce que vous dites, mais je maintiens l'amendement par solidarité avec la filière des fruits et légumes. Nous espérons avancer et nous travaillons, du reste, ensemble.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Cet amendement, travaillé en collaboration avec la filière des fruits et légumes, vise à donner une information transparente aux consommateurs grâce à un affichage clair de l'origine des produits agricoles. Je sais que des travaux sont menés par Olivia Grégoire et Anne-Laure Babault sur un projet de loi Egalim 4, mais il serait bon de prévoir un affichage clair pour les fruits et légumes crus.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
J'entends des choses qui me font bondir. Il est complètement faux de dire qu'il existe des solutions à tous nos problèmes. Dans nos vergers, en agriculture biologique, on n'a d'autre choix pour combattre les pucerons que d'employer des produits disposant de dérogation, tels que l'huile de neem, qui est un perturbateur endocrinien.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
L'agriculture est vitale pour la France : elle permet d'assurer la sécurité alimentaire des Français, elle contribue activement à l'aménagement du territoire et à la biodiversité et elle dynamise la vie des villages. Mes collègues et moi-même tenons à mettre en avant les forces de notre agriculture, à rendre hommage aux agriculteurs et à souligner l'engagement de l'État, qui s'est mobilisé ces derniers mois pour répondre aux craintes et aux colères. Je salue le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pour leur écoute et leur réactivité. Si nous sommes conscients des défis à relever, nous devons aussi rappeler ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Il faut souligner que les prix planchers existent déjà dans certaines filières, où les organisations de producteurs ont l'obligation de les déterminer. Les contrôles réalisés par FranceAgriMer portent aussi sur la définition de ces prix planchers. Il n'y a donc rien de nouveau.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Après les commémorations, en 2022, des quarante ans de la dépénalisation de l'homosexualité et dans la lignée de lois mémorielles, nous devons reconnaître la responsabilité de la République française dans la politique de criminalisation et de discrimination envers les personnes homosexuelles entre 1942 et 1982, et nous interroger sur un droit à réparation financière pour les victimes. Si les relations entre personnes de même sexe ont été décriminalisées lors la Révolution française en 1791, les personnes homosexuelles ont continué d'être surveillées et réprimées tout au long des XIXe et XXe siècles. Mais la loi du 6 août 1942 adoptée sous le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Merci de m'accueillir au sein de cette prestigieuse commission des Lois : je suis particulièrement honoré d'y siéger durant quelques heures pour examiner deux textes importants, qui ne sont pas simplement déclaratoires ou symboliques. L'un participe à la lutte contre toute forme de discrimination liée à l'orientation sexuelle, l'autre au dévoiement de la liberté d'expression lorsque celle-ci concourt à la provocation à la haine, à la diffamation ou à l'injure discriminatoire ou antisémite. Notre démocratie ne peut et ne doit pas trembler face à toutes les formes d'insulte ou de dérision concernant la mémoire des morts de la Shoah, qui sont des crimes ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
La lutte contre la précarité alimentaire doit rester une priorité pour notre majorité, dans un contexte marqué par la hausse persistante, depuis plusieurs années, du prix des denrées alimentaires. Monsieur le rapporteur, je salue votre engagement de longue date en faveur de la lutte contre le gaspillage et la précarité alimentaires. On a enfin constaté, au cours des derniers mois, une baisse de l'inflation, voire la diminution de certains prix. Le Gouvernement reste toutefois vigilant ; il entend s'assurer que cette trajectoire se confirme. Ces baisses de prix, en tout état de cause, ne sauraient se réaliser sur le dos de nos agriculteurs. À l'article 1er, la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Je vous remercie d'avoir pris en compte le rapport sur les contrôles opérés dans les exploitations agricoles que j'ai remis avec Anne-Laure Blin. Comme vous, je suis très sensible à la question du contrôle de l'origine des produits agricoles. Comment pensez-vous lutter contre leur francisation et la fraude ? C'est, à l'évidence, une nécessité pour sauver notre agriculture.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 14/12/2023
Merci, monsieur le rapporteur, pour votre travail. À mon sens, il manque dans l'introduction la contextualisation de l'utilisation des pesticides. J'ai l'impression qu'on laisse croire qu'en la réduisant de 50 %, nous produirons toujours autant et au même prix. On a complètement oublié que, jusqu'à cinq ans après la guerre, il y avait encore des tickets de rationnement. Produire différemment demain, c'est possible, mais pas au même prix. On peut réduire notre production de 80 %, mais il faudra augmenter le prix qui rémunère les agriculteurs, et la société n'en est pas consciente parce qu'on lui laisse penser que l'agriculture biologique et les nouvelles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023
Merci de nous permettre d'aborder ce thème essentiel. Dans la Sarthe aussi, cette année, la presse a fait état des difficultés des étudiants à se loger ; j'espère que l'arrivée prochaine de deux nouvelles résidences étudiantes améliorera la situation. Mais mon groupe ne peut souscrire à vos propositions contre-productives. Le relèvement des quotas de logements sociaux pénaliserait les communes qui respectent les règles, sans produire de conséquences pour les quelque 300 villes ayant moins de 10 % de logements sociaux, les pénalités étant plafonnées à 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune. Notre action doit plutôt porter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2023
Les titres-restaurant visaient initialement à contribuer aux repas des salariés dont l'entreprise ne disposait ni d'une cantine, ni d'un local aménagé à proximité de son lieu de travail. La hausse des prix des produits alimentaires – due à la fois à la vive reprise économique qui a suivi l'épidémie de coronavirus et à la guerre menée contre l'Ukraine – nous a amenés à faire évoluer ce dispositif. Grâce à une initiative du Sénat, les titres-restaurant permettent d'acheter des denrées alimentaires non directement consommables, à préparer et à cuisiner. Cette extension prend toutefois fin le 31 décembre 2023. Le groupe Démocrate soutient cette ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
Vous avez dit la vérité sur l'agroécologie et cela dérange quelquefois. Producteur en bio, je constate que nous faisons des choses qui parfois me déplaisent. Ainsi, en bio, pour éviter la tavelure, il faut appliquer un traitement très régulier à base de cuivre. Depuis que j'ai ce label, je traite plus souvent et cela peut inquiéter les voisins de mon exploitation. Comment mettre en avant les actions des agriculteurs sans toujours avoir à parler du nombre de traitements et de la quantité de produits utilisés ?
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 16/11/2023
Il est bon de rappeler que notre agriculture est l'une des meilleures au monde. Je ne connais pas d'agriculteur qui utilise des produits phyto par plaisir. Reconception du modèle, soit, mais le défi d'entraînement ne marche pas à tous les coups : dans l'organisation de producteurs dont je fais partie, trois sur douze se sont convertis au bio il y a quelques années, mais, faute d'acheteurs et de consommateurs, certains retournent au conventionnel. Produire bio n'est pas produire sans traitement, et cela implique plus de travail manuel, des impasses techniques, des pertes, des déclassements. Personnellement, j'ai arraché la moitié de mon verger et la quasi-totalité ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 15/11/2023
Vous avez évoqué notre capacité à produire tout en protégeant notre agriculture et notre alimentation. Ne faisons-nous pas parfois fausse route ? Nous utilisons des herbicides mais la réponse viendra de la robotique ; quant aux insecticides, nous pourrons y renoncer en nous servant des bons insectes. Cependant, dans nos vergers et nos cultures, comment faire face aux maladies et aux champignons sans utiliser de pesticides ? Je ne suis pas scientifique, mais j'ai un sérieux doute. Je vous remercie d'avoir parlé d'économie avec Mme Thomin. L'enjeu véritable n'est-il pas d'offrir à nos concitoyens une alimentation saine et accessible à tous ? Je suis favorable aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023
Moi non plus, je ne suis pas scientifique. En revanche, en tant qu'agriculteur, je fais confiance à la communauté scientifique. Pour autant, votre exposé m'interpelle. Comme tout un chacun, les scientifiques peuvent aussi avoir des convictions personnelles. Est-ce que les recherches sur les molécules sont toutes traitées de la même manière ? J'ai compris que ce n'était pas forcément le cas. Nous avons parlé du glyphosate et du prosulfocarbe, mais il existe d'autres molécules qui posent question, y compris en agriculture biologique. Je pense en particulier à l'huile de neem et à l'azadirachtine, qui sont a priori reconnus comme des perturbateurs endocriniens et ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023
Dans votre introduction, vous avez parlé des causes de l'échec, en particulier de la peur du changement. L'agriculteur craint notamment de perdre sa ferme, son emploi, ou d'avoir plus de travail. L'exploitation est bien souvent le fruit d'une transmission, ce qui représente aussi une charge mentale. En revanche, je vous ai trouvé dur au sujet des jeunes. Dans certaines filières non bio, il est difficile de trouver des jeunes, justement parce qu'ils sont plutôt tournés vers d'autres moyens de produire. Vous parliez d'approche systémique et de prise de hauteur. Au-delà des pesticides, le vrai sujet ne serait-il pas la rémunération des agriculteurs ? Il était tout ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 19/10/2023
L'agriculture française est très diversifiée et occupe une grande part de notre territoire, mais la France et l'Europe ne sont pas le centre du monde. Les multinationales que vous représentez peuvent-elles se détourner du marché français ou du marché européen parce que l'on souhaite atteindre les objectifs du plan Écophyto ? Ne serait-il pas plus simple pour elles de s'orienter vers des pays où les restrictions sont moins nombreuses ? Parfois, certains produits sont arrêtés, non parce qu'ils sont dangereux mais parce que le marché n'existe pas. Le remplacement est-il toujours réalisé ? Les premières personnes impactées par les pesticides sont les ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 18/10/2023
Les attentes des agriculteurs envers les biocontrôles ne sont-elles pas un peu déçues ou trompées, lorsqu'ils s'imaginent qu'ils vont pouvoir remplacer un produit chimique, de synthèse ou bio, par un biocontrôle ? Celui-ci n'aura souvent pas les mêmes effets… Je me demande s'il n'y a pas un problème de communication quant à ce que l'on peut attendre de ces nouveaux produits de biocontrôle. En réalité, la solution n'est-elle pas le mix, c'est-à-dire un mélange de biocontrôle et d'autres matières pour nous aider ? Vous avez dit que le biocontrôle fonctionnait bien sur les insectes. Mais on sait bien qu'en volume, on utilise bien plus de fongicides pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2023
Je salue, tout d'abord, ce budget de l'agriculture et son augmentation. Il ne faut pas seulement soutenir le bio en paroles ; il faut agir. Il faut inciter nos collectivités locales à appliquer la loi Egalim.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Nous nous réjouissons que le portefeuille de l'ESS revienne à Mme Olivia Grégoire, car elle connaît bien le sujet pour l'avoir déjà eu sous sa responsabilité. Je tiens à saluer le travail effectué par sa prédécesseure, Mme Marlène Schiappa, qui a œuvré à la simplification des démarches administratives des associations, a remis en place le soutien de l'État aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et a porté une résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies visant à améliorer la reconnaissance internationale de l'ESS. Soyons fiers de ces actions et continuons sur ce chemin ! L'ESS constitue une alternative ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 12/10/2023
Je pense que vous avez des points en commun et il est important de rappeler que nous ne devrions pas opposer nos différents agriculteurs et agricultures. L'agriculture française, quoi qu'on puisse dire, reste l'une des meilleures au monde. Je suis moi-même agriculteur, producteur de pommes en agriculture biologique, et nous manquons de solutions, notamment en ce qui concerne les nuisibles tels que les pucerons. Nous utilisons parfois des produits autorisés uniquement par dérogation lorsque d'autres solutions ne sont pas disponibles. Cependant, est-ce que la transition vers cette agriculture critiquée par certains ne permet pas précisément l'accès à une ...
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 11/10/2023
Dans votre présentation, vous avez mis de côté la filière bio. Pourriez-vous nous communiquer les raisons pour lesquelles vous n'avez pas atteint les objectifs dans cette filière ? Par ailleurs, vous avez souligné le déficit d'accompagnement des agriculteurs. Ce manque vient-il de la baisse du nombre de techniciens agricoles pour accompagner certaines filières comme le maraîchage ou l'arboriculture fruitière ? Pour développer la biomasse et favoriser la décarbonation, ne devrions-nous pas mettre davantage l'accent sur les intercultures ? Je pense par exemple à la filière du chanvre. Les chambres d'agriculture ne devraient-elles pas aussi améliorer nos ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023
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