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Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Je souhaite compléter le propos de M. Dive, en l'illustrant d'un cas que je connais bien, en Champagne, celui du site expérimental de Plumecoq. L'Inrae et un centre de recherche créé à l'initiative du comité interprofessionnel des vins de champagne y expérimentent de concert un certain nombre de procédés et des cépages susceptibles de résister au mildiou et à l'oïdium. Afin de vous faire mesurer l'échelle de temps dans laquelle s'inscrit la recherche, je préciserai qu'il a fallu trente ans pour concevoir un cépage, le voltis, résistant au mildiou, à l'oïdium et à la sécheresse et qui soit exploitable. Cette échelle de temps doit véritablement être ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Hier, nous avons hissé la souveraineté alimentaire au rang d'intérêt général majeur. Pour rendre cette consécration effective, et relever les défis que représentent les mutations sociétale, environnementale, climatique, économique et numérique auxquelles l'agriculture est confrontée, nous devons actionner différents leviers. L'article 2, qui est programmatique, affirme le rôle des politiques publiques d'éducation dans la refonte du lien entre la nation et les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il fixe les orientations assignées aux politiques publiques pour répondre au fort besoin en emplois des secteurs de l'agriculture et de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Exactement !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …d'accélérer le traitement de ces dossiers si importants pour l'alimentation de nos concitoyens et de renforcer ainsi notre souveraineté agricole et alimentaire.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Cette inscription du caractère d'intérêt général majeur devrait permettre de soutenir les agriculteurs,…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …qui vise notamment à reconnaître le rôle essentiel des agriculteurs dans la société et à les soutenir, tant dans l'exercice de leurs activités que dans le développement des projets agricoles. Trop souvent, les agriculteurs souffrent de procédures administratives trop longues, de multiples recours contre des projets ayant déjà fait l'objet d'une autorisation administrative, alors qu'ils sont pourtant indispensables à notre souveraineté agricole.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Avant que nous ne commencions l'examen de l'article 1er , permettez-moi de rappeler son importance capitale : il consacre le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, en vue de garantir la souveraineté alimentaire de la France. Il s'agit d'un fait politique majeur…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Du côté de la majorité, nous y sommes prêts.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Cela me semble, là encore, quelque peu contradictoire avec le principe même d'une motion de rejet, à laquelle le groupe Renaissance s'opposera évidemment. Il est temps de discuter du texte.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …nous devons plus que jamais être aux côtés du monde agricole. D'ailleurs, avec plus 300 amendements déposés par votre groupe, madame la députée, vous avez manifesté votre souhait de débattre du sujet, ce que vous avez d'ailleurs fait en commission.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Ce serait envoyer un bien mauvais signal à nos agriculteurs que de leur montrer ainsi le désintérêt de la représentation nationale pour leur avenir collectif. Au contraire, face aux attentes légitimes des consommateurs s'agissant du prix et de la qualité des produits, à plus forte raison dans un contexte concurrentiel exacerbé, y compris au sein de l'Union européenne,…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Le titre IV, quant à lui, apporte des réponses ponctuelles à divers sujets, qui relèvent toutes d'une volonté de simplifier la vie des agriculteurs. Lorsque vous travaillez soixante heures par semaine, 365 jours par an, vous n'avez pas de temps à perdre en multipliant les dossiers, les démarches et les demandes. C'est l'objectif de l'effort de simplification qui doit naturellement se poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années. Madame la députée, c'est donc de tout cela que vous ne souhaitez pas débattre. Contrairement à ce que vous dites, je ne pense pas qu'il s'agisse de craques.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Qu'il s'agisse d'accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, du développement des investissements nécessaires à la transition agroécologique, de la formalisation d'un cadre permettant de réaliser des diagnostics d'accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l'exploitation, ou de la constitution du réseau France Services agriculture, ce projet de loi apporte des réponses pour faciliter les démarches des agriculteurs et leur installation.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Une fois ce cadre posé, le titre Ier du projet de loi précise les trois leviers à actionner pour répondre aux défis de la souveraineté agricole et alimentaire, dont un des plus importants consiste à assurer le renouvellement générationnel en agriculture. Ces trois leviers – je l'ai dit à plusieurs reprises – sont la formation, l'installation et la simplification. La formation, détaillée dans le titre II, passe par une plus grande sensibilisation des jeunes aux métiers des secteurs agricole et agroalimentaire, qu'il faut enfin considérer comme de véritables débouchés, choisis en connaissance de cause et non uniquement par héritage familial. Pour ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Il n'a pas l'ambition de donner des réponses à l'ensemble des préoccupations des agriculteurs, surtout lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes vieux de dix, quinze ou vingt ans, voire davantage. Nous en convenons tous. Son objet est différent. Ce texte donne un cadre – celui de la souveraineté alimentaire et agricole – qu'il nous faut préserver et même renforcer, le covid et la guerre en Ukraine nous ayant rappelé combien nos économies étaient dépendantes de l'extérieur pour certains produits et par conséquent, combien elles étaient fragiles.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Si vous déposez une telle motion, c'est donc que vous estimez qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Mais pensez-vous vraiment que nous ne devrions pas réfléchir collectivement, en adoptant des mesures fortes et ambitieuses, à la trajectoire que nous souhaitons donner à notre agriculture et à nos agriculteurs dans les vingt ans qui viennent ? Car tel est bien l'objet d'une loi de programmation. Je suis d'accord avec vous sur le fait que ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés, à commencer par l'incertitude de pouvoir compter sur un revenu décent qui leur permette de vivre de leur travail.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Ce texte est-il d'une quelconque manière contraire à une disposition constitutionnelle ? Assurément non.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Permettez-moi de vous rappeler qu'au terme de l'article 91 du règlement de l'Assemblée nationale, l'objet d'une motion de rejet préalable consiste à faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Madame la députée, je viens de vous écouter avec attention et j'avoue ne pas bien vous comprendre.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin De plus, l'évolution du prix moyen du foncier constaté sur tout le territoire, combiné au poids de la fiscalité inhérente à la transmission, ralentissent le processus de cession. L'observation de la fiscalité appliquée aux droits de mutation fait apparaître les points saillants suivants : la France possède le deuxième taux marginal d'imposition le plus élevé d'Europe en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), et le quatrième taux marginal d'imposition le plus élevé d'Europe en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ; elle détient le cinquième taux d'imposition le plus élevé d'Europe sur les plus-values immobilières, avec ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin En effet, l'activité agricole est une activité économique à fort investissement capitalistique, qui engendre généralement des revenus moyens assez faibles.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Le destin de la France est intrinsèquement lié aux femmes et aux hommes dont le labeur quotidien façonne, depuis des siècles, nos territoires, et assure à nos concitoyens une alimentation diversifiée, durable, saine et équilibrée. Répondre aux besoins de l'agriculture française, c'est répondre aux besoins de la France et de ses outre-mer. Notre agriculture, bien qu'elle soit reconnue comme l'une des meilleures du monde et la première productrice européenne, est au croisement d'importantes mutations. Je veux rendre hommage aux agriculteurs. Chaque jour, ils s'adaptent et transforment leurs pratiques pour optimiser la qualité de notre alimentation, tout en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Dans la mesure où on ne saurait assurer la souveraineté alimentaire sans se soucier des facteurs de production, il nous paraît judicieux de parler de « souveraineté alimentaire et agricole ». Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle et juridique sur la nécessité des incriminations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Je vais rappeler un certain nombre d'éléments de contexte. L'article dont nous discutons est issu d'un rapport sur la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles et l'encouragement à l'installation des jeunes, que j'avais remis au Premier ministre il y a deux ans. Je vous ai présenté cet après-midi la traduction d'un certain nombre de mes propositions en matière d'allègement de la fiscalité des droits de mutation. Le deuxième volet concernait la création d'un outil de portage du foncier, dans un contexte d'accélération indéniable de la mise sur le marché des terres prochainement libérées. Ce phénomène va nécessiter des fonds ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Je rejoins notre collègue Charles de Courson. Les terres qui ont déjà fait l'objet d'un état des lieux ne doivent pas repasser sous les fourches caudines du diagnostic. Je suis donc favorable au sous-amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin La plupart du temps, les transactions se font sur la base de la valeur patrimoniale, souvent très éloignée de la valeur économique, donc de la valeur d'usage. Le diagnostic proposé peut permettre d'opérer une correction ou, à tout le moins, de donner des éléments d'évaluation afin de trouver un juste milieu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la création d'un dispositif d'aide au passage de relais pour les chefs d'exploitation qui sont à moins de cinq ans de l'âge légal de la retraite et subissent de graves difficultés économiques, familiales ou de santé.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin En défendant ce texte, nous voulons garantir la souveraineté alimentaire, qui constitue un intérêt général majeur. Pour y arriver, nous actionnons trois leviers : la formation, l'orientation et l'installation et transmission – celui qui nous intéresse à l'article 8. L'activité agricole nécessite un fort investissement en capital et engendre souvent des revenus faibles. Notre pays connaît un problème de transmission, mais, je le dis souvent, une réforme en la matière s'apparenterait à un « « grand soir » fiscal. Pourtant, nous ne pourrons pas atteindre nos objectifs sans assouplir la fiscalité des transmissions. Un rapide panorama permet de constater que ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin En cohérence avec le retrait de l'amendement CE3421, je vais retirer aussi l'amendement CE3422.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin L'amendement CE3421 est lié à un amendement ultérieur à l'alinéa 9 (CE3422), lequel déplace l'alinéa relatif aux plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté (PPTS) de l'article L. 820-1 à l'article L. 820-2 du code rural et de la pêche maritime. Cet article explicite en effet les conditions de mise en œuvre des actions de développement agricole, alors que l'article L. 820-1 ne fait que définir le développement agricole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Notre amendement vise à préciser que le développement agricole a pour fonction centrale de renforcer la souveraineté alimentaire de la France, tout en soulignant que l'accompagnement des transitions agroécologique et climatique en est une des conditions essentielles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Nous arrivons enfin à cet amendement annoncé tout à l'heure, qui complète l'amendement CE3379 précédemment adopté dont il constitue le complément, et qui permet aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés mais à but non lucratif, sous contrat et reconnus d'intérêt général, d'être accrédités aux formations de licence professionnelle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin C'est un amendement de clarification.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin L'amendement CE3439 a pour objet de supprimer l'appellation « bachelor agro », pour plusieurs raisons : la langue de la République est le français ; le terme de « bachelor » est assez vague ; l'Union européenne s'est organisée sur un dispositif clair, dit « LMD », auquel je trouve logique de se conformer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Nous sommes tous convaincus de la légitimité de certains établissements de l'enseignement supérieur agricole privé à délivrer le « bachelor agro ». Je vous soumets donc deux amendements. L'amendement CE3380, qui sera examiné à la fin de l'article 5, proposera d'étendre le dispositif d'accréditation aux établissements de l'enseignement supérieur agricole privé constitués sous forme associative et non lucrative. L'amendement CE3379 vise à autoriser les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole à passer une convention de coopération avec des établissements privés en vue de la formation à différents métiers de niveau au moins ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin L'amendement vise à corriger une erreur de référence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Il précise que les chambres d'agriculture, qui ont un rôle structurant dans nos territoires, figurent parmi les professionnels associés à la formation agricole.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Les agriculteurs sont en interaction avec d'autres et doivent pouvoir développer des relations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Éric Girardin Cet amendement vise à préciser les principaux blocs de compétences que les futurs actifs du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire doivent détenir pour être armés face aux enjeux de leur métier. L'étude d'impact en a identifié quatre, qu'il convient de renforcer. Le premier concerne des compétences techniques de base relatives aux savoirs fondamentaux, qui comprennent les principes agronomiques et zootechniques, et englobe notamment les aspects techniques, économiques et environnementaux nécessaires pour réussir la transition agroécologique des exploitations agricoles. Le deuxième bloc concerne des compétences en gestion d'entreprise et ressources ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Amendement de précision.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Les amendements CE3533 et CE3212 réécrivent l'alinéa 13 pour préciser que la politique d'installation et de transmission contribue à la souveraineté alimentaire. Avis défavorable sur les autres amendements.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin Cet amendement réaffirme notre volonté de favoriser la politique d'installation et de transmission dans le respect de l'engagement pris par un ancien exploitant de s'engager dans la culture biologique, en faisant en sorte que le nouvel installé suive la même trajectoire. Cela s'inscrit parfaitement dans l'orientation stratégique de la France, qui souhaite porter à 21 % en 2030 la part de la surface agricole en bio.
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin J'appuie cette démarche. J'ai déposé un amendement programmatique en ce sens à l'article 8. Nous ne pourrons pas accompagner les jeunes et redynamiser l'agriculture sans libérer l'instant de la transmission, particulièrement handicapé sur le plan fiscal.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin La notion d'intérêt général majeur – qui constitue, certes, une innovation juridique – vise simplement à consacrer l'importance spécifique de l'agriculture dans notre pays. Son introduction dans le texte ne remet pas en cause le principe constitutionnel de protection de l'environnement et ne modifie pas la hiérarchie des normes. L'objectif est que l'agriculture fasse l'objet d'une attention spécifique, en cas de contradiction entre différentes dispositions législatives mais l'agriculture ainsi consacrée reste bien au niveau législatif.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2024
Éric Girardin, rapporteur général
Éric Girardin En préambule, je tiens à remercier l'ensemble des personnes auditionnées, ainsi que les administrateurs de l'Assemblée nationale, les équipes du ministère et les rapporteurs pour l'important travail de fond réalisé pour enrichir et renforcer ce texte. L'agriculture et la France sont intrinsèquement liées. Depuis des siècles, la France et son agriculture vivent en symbiose. Concentré de traditions et d'innovations, l'agriculture fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine. En tant qu'élu de terrain, j'ai la chance d'arpenter une circonscription qui, si elle est marquée par la viticulture, connaît également une grande diversité de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Ma question concerne la rénovation énergétique des « passoires thermiques », logements locatifs de classe G selon les critères du DPE. Dans un contexte de crise énergétique, cette mesure va dans le sens de la réduction de la consommation et de la lutte contre le réchauffement climatique. Mais elle souffre d'une exception : les locations saisonnières. Cette différence conduit certains propriétaires bailleurs à transformer leur passoire thermique en location saisonnière plutôt que de l'isoler. Cela risque d'aggraver les difficultés pour accéder au logement dans les zones tendues. Prévoyez-vous de modifier la réglementation ?
Question orale du 02/04/2024 : Application de l'article 15 de la loi dite enr
Je vous remercie pour ces éléments de réponse, madame la ministre. Il n'en demeure pas moins que ce processus est jugé fastidieux par les élus locaux. Alors qu'il s'agit de promouvoir l'accélération de la production des énergies renouvelables, il faudrait, pour sécuriser les projets de développement, réduire drastiquement les délais liés à ces procédures, si tant est que chacune de leurs étapes ait son utilité. Faute de quoi, tout ce cheminement sera contre-productif.
Question orale du 02/04/2024 : Application de l'article 15 de la loi dite enr
J'appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR, plus particulièrement de son article 15 qui prévoit les modalités de définition des zones pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Ces zones d'accélération poursuivent un objectif simple : permettre le déploiement rapide d'énergies renouvelables, comme le photovoltaïque, le solaire, le thermique, l'éolien ou encore le biogaz. Grâce à cet instrument, les élus locaux doivent pouvoir accélérer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Nous avons tous été témoins, ces dernières semaines, de la forte mobilisation des agriculteurs partout en Europe : ils ont exprimé leur colère de ne pas pouvoir vivre de la vente de leur production. Je tiens à saluer la mobilisation du Gouvernement, en particulier la vôtre, monsieur le ministre, qui a permis de répondre rapidement et efficacement aux légitimes inquiétudes des agriculteurs français. Leur mouvement de colère est également lié à des facteurs européens, tels que les distorsions de concurrence et le recours des grandes centrales d'achats européennes à des contournements de la législation française. Celle-ci, depuis les lois Egalim 1 et 2, ...
