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Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Je souhaite compléter le propos de M. Dive, en l'illustrant d'un cas que je connais bien, en Champagne, celui du site expérimental de Plumecoq. L'Inrae et un centre de recherche créé à l'initiative du comité interprofessionnel des vins de champagne y expérimentent de concert un certain nombre de procédés et des cépages susceptibles de résister au mildiou et à l'oïdium. Afin de vous faire mesurer l'échelle de temps dans laquelle s'inscrit la recherche, je préciserai qu'il a fallu trente ans pour concevoir un cépage, le voltis, résistant au mildiou, à l'oïdium et à la sécheresse et qui soit exploitable. Cette échelle de temps doit véritablement être ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Hier, nous avons hissé la souveraineté alimentaire au rang d'intérêt général majeur. Pour rendre cette consécration effective, et relever les défis que représentent les mutations sociétale, environnementale, climatique, économique et numérique auxquelles l'agriculture est confrontée, nous devons actionner différents leviers. L'article 2, qui est programmatique, affirme le rôle des politiques publiques d'éducation dans la refonte du lien entre la nation et les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il fixe les orientations assignées aux politiques publiques pour répondre au fort besoin en emplois des secteurs de l'agriculture et de ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Exactement !
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …d'accélérer le traitement de ces dossiers si importants pour l'alimentation de nos concitoyens et de renforcer ainsi notre souveraineté agricole et alimentaire.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Cette inscription du caractère d'intérêt général majeur devrait permettre de soutenir les agriculteurs,…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …qui vise notamment à reconnaître le rôle essentiel des agriculteurs dans la société et à les soutenir, tant dans l'exercice de leurs activités que dans le développement des projets agricoles. Trop souvent, les agriculteurs souffrent de procédures administratives trop longues, de multiples recours contre des projets ayant déjà fait l'objet d'une autorisation administrative, alors qu'ils sont pourtant indispensables à notre souveraineté agricole.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Avant que nous ne commencions l'examen de l'article 1er , permettez-moi de rappeler son importance capitale : il consacre le caractère d'intérêt général majeur de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, en vue de garantir la souveraineté alimentaire de la France. Il s'agit d'un fait politique majeur…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Du côté de la majorité, nous y sommes prêts.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Cela me semble, là encore, quelque peu contradictoire avec le principe même d'une motion de rejet, à laquelle le groupe Renaissance s'opposera évidemment. Il est temps de discuter du texte.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin …nous devons plus que jamais être aux côtés du monde agricole. D'ailleurs, avec plus 300 amendements déposés par votre groupe, madame la députée, vous avez manifesté votre souhait de débattre du sujet, ce que vous avez d'ailleurs fait en commission.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Ce serait envoyer un bien mauvais signal à nos agriculteurs que de leur montrer ainsi le désintérêt de la représentation nationale pour leur avenir collectif. Au contraire, face aux attentes légitimes des consommateurs s'agissant du prix et de la qualité des produits, à plus forte raison dans un contexte concurrentiel exacerbé, y compris au sein de l'Union européenne,…
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Le titre IV, quant à lui, apporte des réponses ponctuelles à divers sujets, qui relèvent toutes d'une volonté de simplifier la vie des agriculteurs. Lorsque vous travaillez soixante heures par semaine, 365 jours par an, vous n'avez pas de temps à perdre en multipliant les dossiers, les démarches et les demandes. C'est l'objectif de l'effort de simplification qui doit naturellement se poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années. Madame la députée, c'est donc de tout cela que vous ne souhaitez pas débattre. Contrairement à ce que vous dites, je ne pense pas qu'il s'agisse de craques.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Qu'il s'agisse d'accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, du développement des investissements nécessaires à la transition agroécologique, de la formalisation d'un cadre permettant de réaliser des diagnostics d'accompagnement destinés à fournir des informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l'exploitation, ou de la constitution du réseau France Services agriculture, ce projet de loi apporte des réponses pour faciliter les démarches des agriculteurs et leur installation.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Une fois ce cadre posé, le titre Ier du projet de loi précise les trois leviers à actionner pour répondre aux défis de la souveraineté agricole et alimentaire, dont un des plus importants consiste à assurer le renouvellement générationnel en agriculture. Ces trois leviers – je l'ai dit à plusieurs reprises – sont la formation, l'installation et la simplification. La formation, détaillée dans le titre II, passe par une plus grande sensibilisation des jeunes aux métiers des secteurs agricole et agroalimentaire, qu'il faut enfin considérer comme de véritables débouchés, choisis en connaissance de cause et non uniquement par héritage familial. Pour ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Il n'a pas l'ambition de donner des réponses à l'ensemble des préoccupations des agriculteurs, surtout lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes vieux de dix, quinze ou vingt ans, voire davantage. Nous en convenons tous. Son objet est différent. Ce texte donne un cadre – celui de la souveraineté alimentaire et agricole – qu'il nous faut préserver et même renforcer, le covid et la guerre en Ukraine nous ayant rappelé combien nos économies étaient dépendantes de l'extérieur pour certains produits et par conséquent, combien elles étaient fragiles.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Si vous déposez une telle motion, c'est donc que vous estimez qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Mais pensez-vous vraiment que nous ne devrions pas réfléchir collectivement, en adoptant des mesures fortes et ambitieuses, à la trajectoire que nous souhaitons donner à notre agriculture et à nos agriculteurs dans les vingt ans qui viennent ? Car tel est bien l'objet d'une loi de programmation. Je suis d'accord avec vous sur le fait que ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes auxquels les agriculteurs sont confrontés, à commencer par l'incertitude de pouvoir compter sur un revenu décent qui leur permette de vivre de leur travail.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Ce texte est-il d'une quelconque manière contraire à une disposition constitutionnelle ? Assurément non.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Permettez-moi de vous rappeler qu'au terme de l'article 91 du règlement de l'Assemblée nationale, l'objet d'une motion de rejet préalable consiste à faire reconnaître que le texte est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Madame la députée, je viens de vous écouter avec attention et j'avoue ne pas bien vous comprendre.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin De plus, l'évolution du prix moyen du foncier constaté sur tout le territoire, combiné au poids de la fiscalité inhérente à la transmission, ralentissent le processus de cession. L'observation de la fiscalité appliquée aux droits de mutation fait apparaître les points saillants suivants : la France possède le deuxième taux marginal d'imposition le plus élevé d'Europe en matière de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), et le quatrième taux marginal d'imposition le plus élevé d'Europe en matière de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ; elle détient le cinquième taux d'imposition le plus élevé d'Europe sur les plus-values immobilières, avec ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin En effet, l'activité agricole est une activité économique à fort investissement capitalistique, qui engendre généralement des revenus moyens assez faibles.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Éric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Le destin de la France est intrinsèquement lié aux femmes et aux hommes dont le labeur quotidien façonne, depuis des siècles, nos territoires, et assure à nos concitoyens une alimentation diversifiée, durable, saine et équilibrée. Répondre aux besoins de l'agriculture française, c'est répondre aux besoins de la France et de ses outre-mer. Notre agriculture, bien qu'elle soit reconnue comme l'une des meilleures du monde et la première productrice européenne, est au croisement d'importantes mutations. Je veux rendre hommage aux agriculteurs. Chaque jour, ils s'adaptent et transforment leurs pratiques pour optimiser la qualité de notre alimentation, tout en ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Éric Girardin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Mais si !
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Éric Girardin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Éric Girardin Si l'agriculture fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine, nos agriculteurs, ces femmes et ces hommes qui travaillent la terre ou pratiquent l'élevage de génération en génération, doivent aujourd'hui faire face à d'importantes mutations climatiques, sociétales, environnementales, économiques et technologiques. C'est en s'adaptant que l'agriculture française et les agriculteurs entretiennent le lien avec la nature tout en assurant une alimentation saine, équilibrée et durable à nos concitoyens. Dans ce contexte, la France, premier pays producteur agricole d'Europe, doit relever des défis importants. En tant que rapporteur pour avis de la ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Les chercheurs n'ayant pas encore trouvé de molécule pour remplacer celles qui font l'objet d'une interdiction, de nombreux agriculteurs se posent la question de la pérennité de leur exploitation, pourtant essentielle pour produire l'alimentation des Français. Ces arrêts de production ont également des conséquences industrielles concernant l'élaboration des produits dérivés comme l'éthanol, carburant écologique et économique, dont l'usage permet de lutter contre le réchauffement climatique tout en soutenant le pouvoir d'achat des Français. Cette situation ubuesque vient mettre à mal tant nos objectifs de santé publique que la souveraineté agricole ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
C'est pourquoi il nous appartient de préserver les producteurs français des multiples interdictions d'usage de produits phytopharmaceutiques pourtant autorisés dans certains autres pays européens. Le problème auquel nous sommes confrontés, c'est que, bien souvent, lorsqu'un principe actif est interdit en France, cette interdiction ne fait pas l'objet de clauses miroirs qui imposeraient la même contrainte aux autres États européens. De surcroît, il n'est pas non plus interdit de commercialiser sur le territoire national des produits qui auraient été exposés au même traitement pourtant interdit en France. Par conséquent, ces interdictions conduisent, dans le ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
S'« il est parfois nécessaire de changer certaines lois », comme l'écrivait Montesquieu, « il ne faut y toucher que d'une main tremblante ». C'est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de surtransposer des normes européennes. Dans le contexte des tensions commerciales internationales que nous connaissons, la France, premier pays producteur agricole d'Europe, s'emploie depuis des années à sur-réglementer un secteur économique indispensable. Surtransposer, c'est aller au-delà de la norme établie, en l'espèce pour contraindre, toujours plus, les agriculteurs et la production alimentaire française. Si les objectifs de cette sur-réglementation, souvent guidée ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Nous examinons depuis quelques jours l'instauration d'un index pour garantir davantage de transparence concernant tant le maintien des seniors dans l'emploi que leur embauche en entreprise. Ce nouvel outil pourra faire l'objet d'adaptations par les différentes branches professionnelles et permettra de replacer la gestion des âges au cœur du dialogue social en obligeant les entreprises de plus de cinquante salariés à publier leurs résultats. Une sanction s'appliquera en l'absence de publication des indicateurs. Dans cet esprit, le présent amendement vise à affecter à la MSA le produit des sanctions liées à la non-publication de l'indicateur relatif à l'emploi des ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce report est possible, si nous accompagnons nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Enfin, j'invite les opposants au report de l'âge légal à observer que tous les groupes de cet hémicycle comptent des élus âgés de plus de 62 ans, dont certains flirtent avec l'âge d'annulation de la décote ; quelques-uns l'ont même largement dépassé, sans que la fatigue n'entame leur passion, leur créativité et les empêche de siéger toute la nuit à l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
…en entreprise et en assurer une forme de transparence. L'index seniors donnera précisément de la visibilité sur l'emploi des seniors en entreprise. J'ajoute que le report de l'âge de départ en retraite accroîtra aussi la visibilité des entreprises en matière d'emploi des seniors.
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
En cas de déséquilibre, il faut le corriger. Pour ce faire, nous choisissons simplement de reporter l'âge légal de départ à la retraite. Je rappelle qu'actuellement, l'âge moyen de départ à la retraite est de 63,3 ans. Si l'on allonge la durée du travail et que l'on reporte l'âge de départ à la retraite, il faut objectiver la place des seniors…
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le système de retraite par répartition repose sur le principe de l'équilibre strict entre les cotisations des salariés et le versement des prestations de retraite.
Intervention en hémicycle le 18/01/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Il s'inscrit dans la même logique que l'amendement qui vient d'être défendu par ma collègue. Notre rapporteur, que je salue pour la pertinence de son travail, a fait de cette proposition de loi un bouclier anti-destruction de valeur, ce qui constitue un axe d'action exemplaire. Il faut préserver la chaîne de valeur des produits de grande consommation, dont font partie les produits d'hygiène et d'entretien.
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement, dont ma collègue Brulebois est la première cosignataire, vise à ouvrir l'éco-PTZ – l'éco-prêt à taux zéro – aux travaux d'installation de panneaux solaires permettant l'autoconsommation sans revente. Il semble utile de traiter également les enjeux relatifs à l'autoconsommation individuelle. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) indique que l'autoconsommation est destinée, dans les années à venir, « à se développer et à prendre une place de plus en plus prégnante dans le mix électrique ». Il s'agit en effet d'une pratique qui peut permettre aux ménages les plus modestes de devenir acteurs de leur propre production et ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous y gagnerions tous, et cela favoriserait de plus prompts consensus.
Intervention en hémicycle le 09/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je salue l'adoption de l'amendement de M. Marchive, qui constitue une avancée notable. Au vu des enjeux d'indépendance stratégique et d'accélération des énergies renouvelables, et même si la voix et l'expertise de l'architecte des bâtiments de France comptent, il me semble important, sur le plan démocratique, que la décision soit partagée avec les acteurs locaux.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La tradition et l'innovation : ces deux mots constituent l'essence même de l'agriculture française. La France est le premier producteur agricole d'Europe. L'agriculture fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine. L'action des femmes et des hommes qui travaillent la terre de génération en génération façonne nos territoires, entretient le lien avec la nature et assure à nos concitoyens une alimentation saine, équilibrée et durable. Chaque jour, les exploitants agricoles et leurs salariés travaillent pour nourrir les Français, les Européens et le monde entier. Ainsi, notre production agricole, qui s'adapte, se transforme et se modernise, ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera en faveur de ces amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le fait d'indexer le plafond de la DEP sur l'inflation semble assez judicieux, pour la simple et bonne raison que cela va permettre de coller au plus proche de la réalité de l'incidence des aléas sur les résultats économiques des entreprises.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Les productions agricoles ont ceci de particulier qu'elles sont soumises aux aléas climatiques, ce qui influe forcément, d'une année à l'autre, sur les résultats des entreprises ou des exploitations. Il était donc plutôt malin de créer un système d'épargne de précaution, qui est ni plus ni moins qu'une réserve permettant d'amortir les crises. C'est bien là l'objectif, puisque les niveaux de production ne sont pas écrits d'avance, mais soumis à des aléas.
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je remercie M. le ministre délégué pour les propos qu'il a tenus au sujet de mon rapport, « Assurer la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles afin de garantir la pérennité et l'indépendance de la viticulture française. » Aujourd'hui, nous cherchons tous à garantir la souveraineté alimentaire et l'indépendance stratégique agricole de la France. Nous devons donc avoir le réflexe de nous interroger sur la façon de maîtriser, en amont, les facteurs de production qui permettent de les assurer. Cela implique de se pencher sur la transmission des exploitations et du foncier. Voilà l'enjeu prioritaire. Parce qu'il est de plus en plus ...
