Toutefois, ils ne sont pas aidés et sont dépourvus face à des questions importantes, qu'il s'agisse du foncier, de la formation – nous l'avons abordée – ou encore de l'accompagnement et des aides, notamment fiscales. Il faut créer un important dispositif fiscal, afin d'aider ces futurs jeunes agriculteurs, qui exerceront pour garantir notre souveraineté alimentaire. J'espère d'ailleurs que nos échanges seront fructueux et que nous pourrons faire évoluer les dispositions de l'article 8 en ce sens.
Nous entamons l'examen de l'article 8, qui constitue un article essentiel du projet de loi. Il aurait d'ailleurs fallu bien d'autres articles comme celui-ci pour faire progresser l'agriculture française. Il s'agit d'un article important, parce que la France a la chance d'avoir des jeunes passionnés, qui sont prêts à reprendre des installations.
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L'enseignement et la formation professionnelle sont fondamentaux pour le futur de l'agriculture. Parallèlement au terrain, à la pratique dans les exploitations, il est crucial que les jeunes bénéficient d'un temps d'apprentissage et d'ouverture concernant différents procédés, et que les méthodes de l'agriculture biologique soient ainsi enseignées en plus de celles de l'agriculture traditionnelle. L'adoption de cet amendement assurerait une cohérence avec les finalités de la politique publique agricole.
Évidemment !
Non mais regardez-vous !
Depuis plusieurs heures, sur tous les bancs de cet hémicycle, on fait l'éloge de l'agropastoralisme. Il est donc indispensable, comme nous le proposons par ce sous-amendement de notre collègue Pierre Cordier, d'autoriser les tirs sur les loups et les lynx, qui menacent les troupeaux et y font des dégâts catastrophiques et traumatisants pour les éleveurs.
C'est très important !
Ce sous-amendement, déposé par mon collègue Pierre Cordier, vise à ajouter la sylviculture. En effet, quoiqu'elle soit souvent importante en zone d'élevage, son modèle économique n'est pris en considération ni au titre de la compétence économie ni au titre de la compétence agriculture. Il est donc crucial de l'intégrer totalement au sein de notre économie agricole.
Mon amendement, qui a également été travaillé avec le Collectif Handicaps, vise à mettre en place une communication alternative et améliorée pour toutes les personnes se trouvant dans l'impossibilité partielle ou totale de s'exprimer. Il renforce les dispositions du code de la santé publique en donnant aux personnes non oralisantes les moyens d'exprimer leur consentement, leur avis ou leurs préférences.
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Il s'agit de clarifier la définition de la haie. Trop large, elle inclut notamment les alignements d'arbres. Nous jugeons plus prudent d'en limiter le champ.
L'amendement CD175 vise à reformuler le contenu et l'architecture globale du diagnostic modulaire. L'analyse à 360 degrés qu'il permet vise à projeter une exploitation vers l'avenir, notamment en informant sur sa capacité à résister au changement climatique et à être reprise par un jeune agriculteur.
Il a pour objet de faire bénéficier les actifs agricoles du dispositif d'accompagnement de France services agriculture, notamment en matière de formation tout au long de la vie.
Pour encourager l'installation et le maintien des nouveaux agriculteurs en agriculture biologique, les politiques publiques doivent agir plus fortement, à la fois sur l'offre, avec des aides supplémentaires, et sur la demande, grâce à la structuration des filières et des débouchés. L'amendement CD14 vise à inscrire le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, dans l'article.
Il s'agit de viser l'horizon 2050, au lieu de 2035, afin de se laisser suffisamment de temps pour élaborer des politiques de transmission efficaces et adaptées aux enjeux de souveraineté alimentaire.
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Cet amendement vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement en favorisant les véhicules à très faibles émissions, afin de garantir l'accélération du verdissement des flottes.