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Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il suffira de modifier et d'équilibrer les modes d'alimentation.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En 2050, toute la population mondiale pourra être alimentée grâce à l'agroécologie.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…établit clairement que c'est possible.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pourtant, le dernier rapport de l'Inrae…
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à mettre en valeur des solutions fondées sur la nature. Monsieur Chenu, il serait selon vous faux de prétendre que l'agroécologie pourra nourrir tout le monde.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Déposé à l'initiative de Guillaume Garot, le présent amendement vise à créer une stratégie nationale pour la formation continue agricole et agroalimentaire. Il s'agirait de mettre en cohérence les politiques d'offre de formation et les besoins actuels et futurs des actifs agricoles. Il convient d'adapter l'offre, en proposant des formations en particulier dans le domaine des pratiques de transition, de la viabilité économique et de la prévention des dégâts liés aux aléas climatiques et sanitaires.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je précise tout d'abord que mon amendement vise à inscrire ce type de solution innovante parmi les priorités fixées. J'ajoute qu'un problème sérieux se pose s'agissant de la transmission des grandes fermes. En effet, de nombreux jeunes aimeraient s'installer mais ne sont pas en mesure de le faire car la restructuration-diversification n'est pas toujours possible. Il serait utile de mener une étude sérieuse sur cette possibilité de transformation, qui permettrait à plusieurs jeunes de s'installer, le cas échéant de manière collective. J'insiste sur ce point.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement a été élaboré, en lien avec la Fondation pour la nature et l'homme (FNH), par plusieurs groupes politiques de sensibilités différentes. Il vise à compléter la liste des solutions innovantes que l'État souhaite mettre en avant en priorité dans les initiatives de recherche, en y intégrant l'amélioration de la durabilité des pratiques agricoles et la restructuration-diversification. Souvent, les très grandes fermes en monoproduction sont, ou seront, difficiles à céder. Il semble nécessaire de penser à leur déspécialisation, dans une perspective de transformation de notre agriculture et pour répondre aux préoccupations des jeunes ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à renforcer et intégrer la découverte et la formation pratique agroécologiques dans les programmes de tout diplôme conduisant aux fonctions d'exploitant ou de salarié agricole. En effet, comme nous l'avons répété, l'agroécologie est, selon nous, la voie de la résilience agricole et alimentaire. Par ailleurs, l'amendement prévoit que cet enseignement aborde la question de la viabilité économique de l'agroécologie. On le sait, l'argument de l'absence de faisabilité économique est souvent opposé aux défenseurs des pratiques agroécologiques. Rappelons que les centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam) ou ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à préciser que l'effort en matière de recherche publique et privée portera sur des solutions fondées sur la nature, qui constituent de véritables solutions de remplacement des pesticides. L'enjeu de l'agriculture de demain, c'est de travailler avec le vivant, avec les particularités du milieu environnant et avec les ressources naturelles qui sont valorisables. Mon collègue Bertrand Petit, qui est à l'origine de cet amendement, cite l'exemple des zones humides, qui peuvent être valorisées et dont les services écosystémiques non seulement sont importants du point de vue productif, mais contribuent aussi à l'atténuation du changement climatique.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, si vous n'abandonnez pas vos objectifs pour le bio, pourquoi les avoir supprimés du code rural ? Et pourquoi refuser ces amendements ?
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pourtant, de telles formations sont une condition essentielle du renouvellement réussi des générations. Ces jeunes générations, qui souhaitent se diriger vers le bio, doivent absolument être soutenues, et les formations s'orienter beaucoup plus massivement vers l'agriculture biologique.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'en viens à l'amendement n° 1923. On observe que selon les régions, 30 à 50 % des candidats à l'installation souhaitent s'orienter vers l'agriculture bio. Or les formations en bio ne représentent que 5 % de l'offre de formation.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En outre, vous tournez le dos à de nombreux agriculteurs qui ont fait d'incroyables efforts pour se lancer dans des pratiques vertueuses. Aujourd'hui, ils le paient – je pense à tous les agriculteurs qui travaillent en bio.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'amendement n° 2403 vise à préciser que les politiques publiques d'orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l'agriculture biologique. Après nos débats, je rappelle que l'agriculture biologique est la plus écologique de toutes les méthodes agroécologiques. C'est pourquoi nous sommes navrés de l'abandon des objectifs sur les surfaces en bio, alors que le projet de loi était déjà assez mince. Pourquoi abandonner des solutions qui fonctionnent ? Je partage les regrets de Mathilde Hignet.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour compléter les propos de M. Potier, je propose de mentionner l'agriculture biologique parmi les méthodes agroécologiques. En effet, celle-ci a été oubliée au début de l'écriture du projet de loi et il me semble important de la mentionner : c'est tout de même la méthode la plus écologique et, dans le cadre de cet amendement, elle s'inscrirait pleinement dans l'ensemble des méthodes agroécologiques.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement, déposé par notre collègue Élie Califer, tend à adapter les politiques publiques de l'éducation agricole aux spécificités de chaque territoire. La Guadeloupe, par exemple, connaît une forte diminution du nombre de chefs d'exploitation et une prédation des terres par les promoteurs immobiliers. Il semble important de renforcer les politiques publiques de façon qu'elles tiennent compte de ces spécificités.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement vise à mettre en place une stratégie foncière spécifique à chaque territoire d'outre-mer afin d'assurer l'objectif de renouvellement des générations. On constate un véritable désordre foncier, qui bloque les transmissions, et la prolifération des terres dites incultes, qui pourraient être requalifiées ou revalorisées en terres agricoles.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement amendement identique, proposé par Philippe Naillet, vise à préciser que la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation tient compte des spécificités des territoires d'outre-mer. Malheureusement oubliées dans ce texte, elles doivent faire l'objet d'une attention particulière.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à préciser l'alinéa 27 touchant la reconnaissance des externalités positives de l'agriculture, dont les services environnementaux ont un rôle déterminant à jouer. Nous proposons donc d'écrire qu'il faut soutenir les Maec. Ce dispositif a permis à de nombreux agriculteurs d'adopter des démarches agroécologiques et son succès même nécessite des financements supplémentaires : il n'est pas possible de refuser aux exploitants, comme cela a encore eu lieu l'an dernier, ce paiement des services qu'ils rendent et des efforts qu'ils consentent afin de préserver la qualité de l'eau, des sols et de l'air.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à préciser, s'agissant du lien entre la souveraineté agricole, approvisionnement national et règles européennes, que le deuxième objectif de développement durable de l'ONU – l'objectif « zéro faim » – constitue la boussole d'une future réforme de la PAC afin de garantir, en lien avec les territoires, la relocalisation des productions et l'accès de tous à une alimentation de qualité. À ce sujet, je signale les travaux de Guillaume Garot sur les territoires « zéro faim », qui proposent des solutions complémentaires allant dans le même sens.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Identique à celui qui vient d'être défendu, il propose une rédaction prescriptive qui permette de « garantir un revenu digne » aux agriculteurs, qu'ils soient exploitants, salariés ou non-salariés. La question du revenu aurait dû être un chapitre essentiel de ce projet de loi d'orientation agricole, parce que c'est évidemment ce que les agriculteurs attendent et c'est ce qui leur est dû. Sans un revenu digne, ils ne pourront s'engager dans la transition agroécologique de façon sécurisée, et le renouvellement des générations ne pourra être garanti.
Intervention en hémicycle le 16/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous défendons un virage assumé vers l'agroécologie, et ce modèle ne ressemble en rien à un tracteur usagé qui ne démarre pas – je trouve la comparaison tout à fait abusive. L'amendement n° 3952 fixe un objectif de lutte contre la décapitalisation de l'élevage. Ce sous-amendement vise à préciser qu'il s'agit de l'élevage herbager, car l'analyse de l'évolution des dix dernières années montre une baisse excessive du nombre de fermes d'élevage en même temps qu'une hausse du nombre d'animaux par exploitation et un essor des élevages sans pâturage. Cette concentration importante est contraire à la vision agroécologique que nous défendons. Nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/05/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 07/05/2024 : Projet de loi d'orientation agricole
Cet indicateur doit être revu, comme le demandent les scientifiques.
Question orale du 07/05/2024 : Projet de loi d'orientation agricole
Par ailleurs, il est urgent de renforcer le tournant agroécologique, défendu par Stéphane Le Foll en 2014, en fixant des objectifs précis, assortis d'une planification alimentaire durable. Or tout cela fait particulièrement défaut à votre texte. Est venue s'y ajouter la publication, hier, du nouveau plan Écophyto 2030, marqué par d'importants renoncements. Le nouvel indicateur permettant de mesurer le recours aux pesticides et autres produits phytopharmaceutiques que vous avez retenu fait artificiellement baisser les chiffres, comme le dénoncent une grande partie des scientifiques et spécialistes. Pourquoi ce choix ? Il est fort regrettable que le Gouvernement ...
Question orale du 07/05/2024 : Projet de loi d'orientation agricole
C'est l'un des principaux défis auquel nous devons répondre. Ma première question est donc simple : à quand une grande loi de régulation foncière ?
Question orale du 07/05/2024 : Projet de loi d'orientation agricole
rien sur le revenu des agriculteurs, rien sur l'accès au foncier, rien sur la protection des agriculteurs face à la concurrence déloyale. En commission des affaires économiques, la création des groupements fonciers agricoles d'investissement (GFAI) a été rejetée. Cette mesure, porte ouverte à la financiarisation des terres, était contraire à l'objectif premier de ce projet de loi : favoriser le renouvellement des générations. Nous nous félicitons de cette suppression que nous espérons définitive. Toutefois, en matière de foncier agricole, tout reste à construire.
Question orale du 07/05/2024 : Projet de loi d'orientation agricole
Nous avons examiné ces derniers jours le projet de loi d'orientation agricole qui n'a, disons-le, pas grand-chose d'une loi d'orientation :
Intervention en hémicycle le 06/05/2024 : Santé mentale des jeunes
Les études s'enchaînent, mettant en évidence une dégradation de la santé mentale des collégiens, des lycéens et des étudiants, notamment depuis la crise sanitaire liée au covid et particulièrement chez les jeunes filles. Les professionnels ne cessent de nous faire connaître leurs craintes. Or les manques sont criants, tant en matière de prévention que d'accompagnement. Il est urgent de se préoccuper de la santé mentale de notre jeunesse. Les constats sont connus et précisément documentés. Mon collègue Joël Aviragnet et moi-même avons récemment déposé une proposition de loi visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale, une proposition ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Il s'agit de disposer d'une grille d'observation et d'évaluation simple, solide et homogène, afin d'évaluer l'ensemble des aspects qui entourent la destruction de la haie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Cet amendement précise que les mesures de compensation doivent être proportionnelles à l'impact environnemental de la destruction de la haie. Il insiste également sur l'importance de la protection de la ressource en eau, pour laquelle la présence de haies est fondamentale. Enfin, il instaure une obligation pour le demandeur de solliciter un conseil préalable avant toute opération de destruction.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Il est en effet important de rappeler cette séquence. L'amendement vise également à préciser qu'une haie détruite doit être remplacée par une haie d'un linéaire au moins équivalent – en réalité, il faudrait un linéaire bien supérieur pour compenser l'impact de la destruction.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Il s'agit de prévoir un délai de deux mois au cours duquel l'autorité instructrice indiquera au demandeur si son projet est soumis à autorisation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Notre amendement vise à préciser les règles d'autorisation pour tout projet de destruction de haie. Nous proposons de mettre à la charge de l'administration une obligation, afin de sécuriser les agriculteurs quant à la procédure applicable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Il s'agit de préciser le délai dans lequel a lieu l'instruction de tout projet de destruction de haie. La rédaction actuelle laisse au pouvoir réglementaire le soin de fixer ce délai. S'il était trop court, ce serait problématique. Nous prévoyons donc deux mois, afin de nous assurer que l'administration pourra analyser les demandes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Cet amendement vise à préciser la notion de « destruction de haies ». Outre l'arrachage, des techniques d'entretien dégradantes, comme des broyages répétés, amenuisent la haie et finissent par la détruire. Nous voulons que ce soit reconnu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
On constate qu'il y a beaucoup de dégâts en ce moment, notamment en raison du déploiement de la fibre aérienne. Il faudrait proposer assez rapidement un plan de concertation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
L'amendement CE1007 vise à intégrer les gestionnaires de haies, qu'elles soient situées en bord de voirie ou de ligne ferroviaire, pour que l'enjeu du changement des pratiques de gestion soit réellement partagé par l'ensemble des acteurs. Le développement et le bon entretien des haies souffrent régulièrement d'entraves, notamment lors du déploiement d'infrastructures telles que la fibre optique aérienne. Le manque de concertation avec les agriculteurs concernés les décourage d'assurer l'entretien, n'incite pas à planter des haies et peut même conduire à les faire disparaître.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Cet amendement vise à développer la valorisation économique des haies, dans le cadre d'une gestion durable, afin qu'on ne les perçoive plus comme une contrainte, mais comme un atout dans les exploitations agricoles. Il faudrait, pour cela, que les politiques publiques appuient le travail important qui a été engagé en la matière dans certains territoires, notamment grâce à l'Afac-Agroforesteries, en favorisant le développement économique des filières et les systèmes de valorisation des haies. Je pense, par exemple, aux filières bois énergie et bois bocage gérées durablement. Nous devons créer des conditions permettant aux agriculteurs de s'intéresser de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Notre amendement vise à introduire la notion de bon état écologique, qu'une gestion durable des haies doit permettre d'assurer pour fournir les nombreux services que nous connaissons bien et contribuer à atteindre nos objectifs en matière d'adaptation au changement climatique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Je soutiens ce sous-amendement qui précisera la définition de la haie. Exclure les alignements d'arbres nous ennuierait.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Nous voudrions modifier le titre de la section nouvellement créée au sein de l'article 14, afin d'ajouter l'objectif de valorisation à celui de protection des haies. Celles-ci sont un élément vivant de l'écosystème de la ferme et de l'environnement. Nous présenterons d'autres amendements sur son aspect environnemental et économique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Nous avons rencontré des agriculteurs et les avons écoutés. La première chose qu'ils demandent, c'est un revenu digne et non pas une remise en cause des normes environnementales. Ils ont conscience des enjeux climatiques. Ce qu'ils veulent, c'est être accompagnés dans la transition. Certes, il faut revoir la législation pour parvenir à plus de cohérence, mais nous ne voulons pas faire régresser le droit environnemental et maintenons, à ce stade, notre amendement de suppression.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2024
Cet amendement vise à supprimer l'article 13, qui habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance pour revoir les dispositifs de répression de nombreuses infractions. Cet article répond à une mauvaise lecture des mouvements de mobilisation des agriculteurs, en laissant entendre que les règles environnementales seraient les principales responsables du malaise de la profession agricole. Le Gouvernement évite ainsi de traiter les sujets de fond sur lesquels il n'apporte aucune réponse : la concurrence déloyale et le revenu des agriculteurs. Cet article, originellement circonscrit aux manquements commis à l'occasion d'activités agricoles ou forestières, a été ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Il s'agit de prévoir des temps collectifs dans le parcours des porteurs de projet, pour qu'ils aient une meilleure connaissance de leur milieu socioprofessionnel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous proposons d'ajouter un module d'évaluation de la durabilité sociale de l'exploitation : il s'agit d'emploi, de qualité de vie, de conditions de travail et de développement des compétences. Je profite de cet amendement pour redemander si le diagnostic sera obligatoire. Cela aurait un sens, étant entendu qu'il faudra alors un accompagnement financier.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Nous proposons quelques modifications rédactionnelles concernant ce diagnostic, qui est un bon outil. Il rendra service aux jeunes qui s'installent et qui ont besoin de connaître l'état de l'exploitation. Cela permettra aussi d'exposer différents scénarios, afin de les aider à faire leurs choix. Plusieurs centres de recherche, dont l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le Centre national de la recherche scientifique, travaillent sur l'analyse des sols. Leurs outils devraient bientôt être exploitables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Il s'agit d'inscrire le développement des pratiques agroécologiques, dont l'agriculture biologique, dans l'article 8, qui définit les orientations des politiques d'installation et de transmission. Il semble important de le faire à cet endroit du texte, car seuls ces modes de production sont de nature à permettre l'indispensable diminution des émissions de gaz à effet de serre ou encore la restauration de la biodiversité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2024
Avec l'amendement CE300, nous proposons de reporter à 2050 la fin de la période au cours de laquelle les politiques publiques en matière d'agriculture seront orientées vers le renouvellement des générations. La transition, qui nécessitera de créer, d'adapter puis de transmettre les exploitations agricoles, demandera du temps.
