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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/04/2024
Le ministère des sports est aussi le ministère du quotidien. C'est le sens de la grande cause nationale 2024 en faveur de l'activité physique et sportive. Nous le savons, beaucoup de choses se jouent dans les QPV, mais aussi en ruralité. Nous saluons le déploiement des plans successifs de financement, notamment celui des 5 000 terrains de sport. S'il s'avère que de nombreuses communes ont bénéficié de cette enveloppe permettant la réalisation de beaux projets à travers nos territoires, certains élus locaux nous alertent sur le fait qu'elle ne suffit plus pour répondre aux besoins des communes. Dans ma circonscription, les projets d'équipements sportifs, ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Je me réjouis d'être devant vous ce soir. En janvier 2024, à l'initiative de notre collègue sénateur Cédric Vial, la Chambre haute a voté à l'unanimité cette proposition de loi permettant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne. Il s'agit d'une traduction rapide de l'engagement pris par le Premier ministre à l'occasion de sa déclaration prononcée à la tribune du Sénat le 31 janvier. Notre assemblée a souhaité poursuivre ce travail en inscrivant ce texte à l'ordre du jour et nous avons l'occasion d'apporter ce soir une réponse à l'attente de nombreuses familles. Cette ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Les chiffres sont éloquents : la France compte 20 millions de bénévoles, répartis dans 1,5 million d'associations, qui salarient 1,8 million de personnes. Sport, culture, action sociale et humanitaire, loisirs, éducation et environnement, tous les secteurs de la société sont irrigués par la vie associative. Les associations font partie du quotidien de chaque ville et de chaque village de notre pays. La conviction selon laquelle les associations et la mobilisation bénévole sont un gage de vitalité pour tous les territoires de la République est unanimement partagée. Mon département en particulier, la Vendée, bénéficie d'une culture du bénévolat ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2024
Alors que le Président de la République appelle à reprendre le contrôle des écrans, avez-vous des propositions à lui soumettre ? Avez-vous eu l'occasion d'échanger avec lui ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/03/2024
Madame Sonnac, vous expliquiez que la mise en place d'une éducation aux médias nécessitait aussi d'entraîner les familles par le biais de l'école. Comment s'adresser aux familles et les intéresser à ce sujet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
Au nom des députés du groupe Horizons, je vous souhaite une pleine réussite dans vos fonctions, au service des élèves, des familles et de tous les personnels de l'éducation nationale. Ces derniers jours, de nombreux établissements scolaires ont fait l'objet soit de menaces, soit d'attaques numériques. Des élèves et des enseignants ont été menacés à la suite du piratage des ENT. Il y a quelques jours, vous avez annoncé un audit sur la sécurisation de ceux-ci : pouvez-vous nous indiquer les premiers éléments dont vous disposez ? Quelles sont les mesures déjà appliquées dans les établissements ? Deuxièmement, le groupe Horizons partage votre souhait et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
Je connais votre attachement au patrimoine de proximité, notamment religieux, en zone rurale. Les églises ne sont pas toujours classées ou inscrites mais elles sont l'âme de nombreux bourgs. Plusieurs milliers d'entre elles sont en péril. Le Président de la République a annoncé, en septembre dernier, des mesures ambitieuses en faveur de la conservation et de la restauration du patrimoine religieux, avec un volet financier et un volet ingénierie. Confirmez-vous ces mesures, qui devraient permettre de mieux accompagner les maires et les élus locaux ? J'ai, dans ma circonscription, un projet exemplaire de cette ambition patrimoniale. Ce projet culturel et cultuel ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
La danse est une émotion et un langage à part entière, une véritable littérature du corps. Elle est mouvement, dynamique et engagement de soi. C'est pourquoi la danse est la passion de plusieurs millions de nos compatriotes. Chaque jour, les clubs, les associations et les compagnies qui maillent nos territoires font vivre ces derniers. Qu'ils soient pratiquants amateurs ou professionnels, les danseurs tiennent à la dimension artistique de leur passion et la revendiquent à raison. Les associations de danse font partie de celles qui ont le plus souffert des effets de la crise sanitaire. Certaines n'ont pas encore retrouvé les effectifs d'avant le covid-19. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
Le développement de la formation d'infirmiers en pratique avancée est une excellente chose mais le dispositif demande à être complété. Cette formation dure deux ans. En Vendée, cela signifie que les infirmiers intéressés doivent se rendre pendant deux ans à l'Université de Nantes ; je vous laisse imaginer les contraintes matérielles, financières et familiales que cela implique. Dans la région des Pays de la Loire, seules les grandes métropoles dotées de facultés de médecine proposent cette formation, et avec un nombre de places trop restreint. Il est urgent de créer de nouvelles possibilités de formation de ce type en s'appuyant sur les écoles ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
La présente proposition de loi fait avancer une cause qui m'est chère, qui est chère à nombre d'entre nous, sur tous les bancs. Je me réjouis que nous nous accordions très largement sur ce texte. Je remercie particulièrement Mme la rapporteure pour le travail qu'elle a mené pour le faire aboutir. Dans la continuité du travail de la commission d'enquête relative aux défaillances dans les fédérations sportives, il nous permettra de maintenir la société en alerte, de prolonger le mouvement de libération de la parole et de concrétiser certaines de nos préconisations. Je suis heureuse que nous puissions dès à présent légiférer pour renforcer la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Pratique artistique à part entière et activité sportive, la danse se situe à la croisée des disciplines. C'est son originalité, son charme et cela contribue à en faire un fait de société, éminemment pluriel, qui mêle dimension populaire, élitisme, diversité et création de lien social. Des millions de danseurs pratiquent chaque semaine, en amateurs ou en professionnels, dans des clubs, des associations ou des compagnies. Il est donc légitime que notre assemblée se penche sur les conditions de son enseignement et de sa pratique. Je salue le travail transpartisan mené par nos rapporteures, qui prolonge leur mission flash. Celle-ci avait été l'occasion de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Vous l'imaginez bien, on ne sort pas de six mois de travail sur les violences sexistes et sexuelles comme sur les discriminations et les défaillances au sein des fédérations sportives sans tenir particulièrement à ce que nous progressions sur ce sujet, notamment dans la lutte contre l'omerta. Je me réjouis donc de l'examen de ce texte, dont je souhaite vivement qu'il recueille une bienveillance transpartisane, à l'instar de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider. Je vous remercie, madame la rapporteure, d'y avoir pris part. Notre travail commun a permis de maintenir la société en alerte, de poursuivre le mouvement de libération de la parole ...
Question orale du 13/02/2024 : Avenir de l'agriculture biologique
Il s'agit d'un enjeu fort pour que la France atteigne les objectifs qu'elle s'est fixés à l'horizon 2027. C'est également un défi puissant pour l'aménagement de nos territoires, la qualité de nos ressources et le maintien des paysages agricoles. Vous avez entamé, monsieur le ministre, des discussions avec les représentants de la filière biologique. Pouvez-vous informer la représentation nationale de ces échanges ? Prévoyez-vous un plan de soutien spécifique à la filière, qui serait à même de redonner des perspectives sur le long terme ?
Question orale du 13/02/2024 : Avenir de l'agriculture biologique
Sans opposer les modèles ni les pratiques, le message exprimé est celui d'une profession qui a besoin d'être entendue et prise en considération. L'agriculture biologique représente 14 % des exploitations agricoles et recouvre 11 % de la surface agricole de notre pays. Depuis 2021, force est de constater que le marché du bio subit un sérieux recul et qu'il est fragilisé, à l'instar de nombreuses autres filières ; c'est finalement toute la chaîne qui en pâtit. Désormais, des exploitants cèdent à la « décertification » – rappelons que pour chaque hectare qui perd sa certification, ce sont des millions d'euros d'aides publiques qui sont gâchés. À cela ...
Question orale du 13/02/2024 : Avenir de l'agriculture biologique
Il y a une semaine, devant notre institution, les agriculteurs de la filière bio exprimaient leur désarroi et une profonde demande de reconnaissance. Dans de nombreux départements, ils alertent leurs parlementaires et leurs élus locaux. C'est sur ces femmes et ces hommes, leur situation et leurs inquiétudes que je souhaite, monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, appeler votre attention. Je le fais en gardant à l'esprit les riches échanges que j'ai eus, hier matin, avec des agriculteurs, dans une exploitation vendéenne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2024
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Il y a quelques mois, votre prédécesseur a fait un choix fort et attendu en fixant les épreuves écrites de spécialité du bac au mois de juin. Des professeurs de sciences économiques et sociales m'ont alertée sur la lourdeur du programme et l'impossibilité de le traiter en entier pour le mois de juin : alors que le nombre de chapitres évaluables était de sept lorsque les épreuves se tenaient en mars, il est de douze, avec un trimestre de plus. Cela implique une course contre la montre, des cours à la va-vite adjoints de polycopiés, l'absence de temps pour évaluer et corriger ce qui doit l'être. De toute évidence, un programme trop lourd nuit à la qualité ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
Béatrice Bellamy, présidente de la commission d’enquête (C.E.) sur le sport
Béatrice Bellamy Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/02/2024
Béatrice Bellamy, présidente de la commission d’enquête (C.E.) sur le sport
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Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Le groupe Horizons et apparentés votera bien évidemment en faveur de ce texte, car les associations et leurs bénévoles ont besoin de clarté, de simplification et de lisibilité. Nous les leur devons bien. Cette proposition de loi n'est qu'une étape et nous devrons prochainement nous remettre au travail pour la dépasser, mais son esprit tient en deux mots : reconnaissance et confiance.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Travaillée avec les groupes Renaissance, Démocrate et Horizons, cette proposition de loi est un message de reconnaissance et de soutien à destination des 20 millions de Français qui, chaque année, font le choix de s'engager. Elle vise deux objectifs clairs et intimement liés : d'une part, le soutien à l'engagement bénévole ; d'autre part, la simplification de la vie de nos associations. En procédant avec clarté et simplicité, elle encourage le bénévolat et le volontariat par une meilleure reconnaissance, notamment en améliorant les droits de formation, en favorisant le congé d'engagement et en ouvrant le mécénat de compétences. Le texte ouvre le compte ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Je viens d'un département qui a la chance d'être animé par une dynamique associative exceptionnelle et de pouvoir compter sur un bénévolat de toutes les générations. C'est un marqueur fort de l'identité vendéenne. Toutefois, comme dans chaque département, nous sentons croître les difficultés et monter des craintes sur la pérennité des engagements et des structures. Ce texte constitue l'une des réponses à cette situation. Comme pour tout, chers collègues, les grandes déclarations, c'est bien, les actes c'est mieux. Aux déclarations d'amour, je préférerai toujours les preuves d'amour.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
La liberté d'association est plus qu'un droit, c'est un trésor. C'est une conquête de la démocratie profondément ancrée dans notre ordre juridique. C'est une réalité du quotidien inscrite dans chaque ville, dans chaque village de France. C'est un gage de vitalité pour tous les territoires de la République. Les associations, qu'elles soient caritatives, culturelles, sportives, sociales ou environnementales sont un pilier de notre cohésion sociale. L'engagement bénévole est lui aussi plus qu'un droit. C'est la sève d'une république de proximité. C'est le cœur battant de la plupart des actions organisées dans nos communes. C'est la mobilisation de femmes et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2024
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Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Béatrice Bellamy Je vous rappelle que des contributions individuelles ou de groupe peuvent être rédigées. Elles figureront en annexe du rapport. Elles peuvent être adressées au secrétariat de la commission d'enquête jusqu'au mardi 26 décembre à douze heures.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Béatrice Bellamy Et la question du webinaire de ce soir ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Béatrice Bellamy Chacun peut à présent intervenir pour commenter ou compléter cette présentation. Je note, monsieur Odoul, que vous voulez prendre la parole or vous aviez indiqué que vous souhaitiez quitter cette commission d'enquête et nous avions pris acte de votre départ.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 19/12/2023
Béatrice Bellamy La conférence des présidents du 20 juin 2023 a acté la création de cette commission d'enquête, dont la réunion constitutive a eu lieu le 5 juillet. La commission a auditionné 193 personnes, au cours de 92 réunions, soit 133 heures d'écoute et de questions, dans des délais resserrés. Mme la rapporteure Sabrina Sebaihi a effectué quatre contrôles sur place – à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), à la Fédération française d'athlétisme et, à deux reprises, au ministère des sports. Nous avons reçu des centaines de contributions écrites. Nos travaux ont très tôt suscité de l'intérêt ; de nombreux groupes ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Ces restitutions constituent une nouvelle étape fondamentale pour nos musées. Le groupe Horizons et apparentés votera bien sûr cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 12/12/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Le 29 juin, l'Assemblée nationale a fait un pas historique pour apaiser les mémoires, en reconnaissant les crimes antisémites perpétrés de 1933 à 1945 et la responsabilité historique de la France, qui nous oblige encore collectivement vis-à-vis des survivants et de leurs descendants. La proposition de loi que nous allons adopter après son passage en commission mixte paritaire ouvre un nouveau chapitre en matière de reconnaissance des erreurs du passé et de leurs victimes. Il s'agit, cette fois, de reconnaître les erreurs – et même les fautes – commises par la France lorsqu'elle a collecté des restes humains, dont certains sont toujours détenus dans nos ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Je vous remercie. Nous clôturons avec vous les auditions de cette commission d'enquête.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Les comités d'éthique ne sont pas dotés de pouvoirs disciplinaires : ils peuvent saisir l'organe disciplinaire des faits dont ils ont eu connaissance. Selon David Lappartient, il s'agit d'une double procédure longue et douloureuse. De ce fait, il propose de doter les comités d'éthique de pouvoirs disciplinaires, au moins sur les questions de violences sexuelles. Que pensez-vous de cette proposition ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Avez-vous suivi les travaux de la commission d'enquête ? Qu'en avez-vous pensé ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Vous avez dit que certaines fédérations olympiques n'avaient pas de comité d'éthique ? Lesquelles ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Quand avez-vous prévu de remettre vos propositions à la ministre ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Mes chers collègues, nous accueillons pour cette ultime audition de notre commission d'enquête les deux coprésidents du Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport. Je vous souhaite à tous les deux la bienvenue et vous remercie d'être venus répondre à nos questions. Madame la ministre Marie-George Buffet, vous avez en 1997 été élue députée puis nommée ministre de la jeunesse et des sports, fonction que vous avez occupée jusqu'en 2002. Monsieur Stéphane Diagana, vous avez été athlète, spécialiste du 400 mètres haies, champion du monde d'athlétisme masculin lors des championnats de 1997 à Athènes. Vous avez mis fin ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Nous n'avons plus de questions et nous vous remercions, monsieur le ministre.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Monsieur le garde des sceaux, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de votre disponibilité pour répondre à nos questions. Nous avons entamé les travaux de cette commission d'enquête sur l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif le 20 juillet 2023. Nos travaux portent sur trois axes : les violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le sport ; les discriminations sexuelles et raciales ; les problématiques liées à la gouvernance financière des organismes de gouvernance du monde sportif. Lors de la quatrième convention ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Merci, monsieur le ministre.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Avez-vous à apporter à cette commission d'enquête des informations complémentaires qui n'auraient pas été abordées au cours de l'audition ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Fort de votre expérience, auriez-vous des recommandations à nous adresser sur des sujets qui intéressent notre commission d'enquête ? Vous pouvez, si vous le souhaitez, nous apporter une contribution écrite.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Sous votre présidence, la FFR s'est-elle portée partie civile à des actions pénales, afin de soutenir des licenciés ayant porté plainte pour des faits de racisme ou de violence ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy M. Grill nous a indiqué qu'un déficit d'exploitation de l'ordre de 16 millions d'euros était attendu pour la saison 2022-2023.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy C'est le chiffre attendu pour la saison 2022-2023.
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Confirmez-vous l'existence d'un déficit d'exploitation de l'ordre de 16 millions d'euros, dont M. Grill nous a fait part ? Si l'on comptait les ressources exceptionnelles, cela le ramènerait-il à 3 millions ?
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy Il a été porté à la connaissance de la commission d'enquête qu'entre 2016 et 2022, la masse salariale de la FFR a considérablement augmenté. Entre les saisons 2016-2017 et 2022-2023, la masse salariale sportive s'est accrue de 72 % et la masse salariale administrative de 30 %, soit une augmentation globale de 52 %. Les effectifs, quant à eux, ont crû de 71 %. Du fait de cette évolution, la FFR présente un résultat d'exploitation déficitaire depuis 2017. M. Grill nous a informés qu'un déficit d'exploitation de l'ordre de 16 millions d'euros était attendu pour la saison 2022-2023. Pouvez-vous revenir sur votre gestion financière de la FFR entre 2017 et 2022 ...
Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ayant délégation de service public - Intervention le 23/11/2023
Béatrice Bellamy En juin 2022, le tribunal administratif de Versailles, saisi par les dirigeants d'un club varois, a jugé illégal le refus de la FFR de communiquer des documents comptables. La FFR ne s'était pas conformée à la décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), ce qui avait contraint les dirigeants de ce club à porter l'affaire devant la justice administrative. Florian Grill, le président actuel de la FFR, nous a informés lors de son audition avoir demandé qu'une suite positive soit donnée à ce type de requête, dans un souci de transparence financière. Cela constitue un changement de doctrine par rapport à votre présidence. Pourquoi ...
