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Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous en sommes les témoins et je vous mets au défi de démentir mes propos.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…qui, face à la gauche mais aussi au Conseil d'État et à la Défenseure des droits, réalisait la plus grande régression agroenvironnementale de l'histoire.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
puisque nous proposons de différer l'entrée en vigueur du présent article au 1er janvier 2027. Je ris mais ce n'est vraiment pas drôle : je vous avoue qu'à cette heure-ci, nous sommes plutôt dépités. Un jour, je raconterai à mes petits-enfants qu'en tant que députée, j'ai vu un bel arc unissant la Macronie, la droite et l'extrême droite…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est un amendement de super, méga ou giga repli
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cela facilite.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Tout cela au nom de la prétendue simplification pour les agriculteurs ! Or vous avez, il y a quelques semaines, obligé les agriculteurs qui sont au RSA à effectuer quinze heures d'activité supplémentaires ! En matière de simplification, ne nous donnez donc pas de leçons !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…pour dire que l'article 15 représente sans doute la plus grave régression agroenvironnementale de l'histoire de France ! Voilà ce que nous sommes en train de faire avec cet article !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à supprimer l'alinéa 7, qui autorise notamment des projets de fermes-usines, dont j'ai déjà parlé précédemment. Je rappelle qu'elles sont soumises à autorisation, en vertu de la réglementation des ICPE : elles comptent au moins 400 vaches laitières, 40 000 volailles, etc. J'en profite, puisque nous en sommes à soixante ou soixante-dix heures de débat, et que nous en arrivons aux dernières interventions, même s'il reste encore une heure ou deux d'examen du texte,…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Une concentration extrêmement importante de polluants d'élevage y était observée. Voilà le type d'exploitations qui pourront être bien plus largement autorisées demain !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La ferme des mille vaches, qui a dû cesser son activité grâce à la mobilisation des citoyens et des riverains, était détenue par un grand magnat de la filière bâtiment et travaux publics (BTP).
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sont, par exemple, les élevages qui relèvent des ICPE. Les recours que nous évoquons sont notamment exercés contre l'autorisation qui est délivrée à de tels élevages. Pour relever du régime des ICPE soumis à autorisation, une exploitation bovine laitière doit dépasser le seuil de 400 vaches. Vous vous souvenez de la ferme des mille vaches, à Abbeville, en Picardie – la région du collègue Dive – ? En réalité, elle comptait 500 vaches laitières – je connais bien le dossier, car j'étais témoin au procès de cette ferme. Vous prétendez vous exprimer au nom des paysans, mais 96 % des exploitations bovines laitières comptent moins de 150 têtes. ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je rappelle que l'article 15 a pour but d'accélérer le traitement des recours contentieux que des riverains, des collectivités locales ou des associations environnementales pourraient intenter contre des projets de fermes-usines. Ils disposeront de moins de temps pour étayer leur requête. Comme vous demandez souvent ce que sont les fermes-usines, je vais vous éclairer.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je ne reviendrai pas sur les nombreux arguments avancés par mes collègues.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Voilà comment la plus grande école agronomique de France se retrouve complice de la bétonisation des meilleures terres agricoles d'Europe – c'est tout de même incroyable ! L'adoption de l'amendement serait mieux que rien, mais ce qui s'est passé, je le répète, reste terrible.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cela a abouti à une catastrophe : la bétonisation pure et simple de sols contenant une très grande quantité de limons, propices aux rendements agricoles.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…poursuivi sous la présidence Macron, mais initié dès la présidence Hollande.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
qui a dû déménager sur le plateau de Saclay. La communauté éducative s'y est opposée – au conseil d'administration, presque tous les professeurs et étudiants avaient voté contre ce projet de déménagement…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je connais bien ce sujet : jusqu'en 2022, j'étais enseignante-chercheuse à AgroParisTech ,
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Par cet amendement, nous voulons soumettre à autorisation toute demande de destruction de haie déposée moins de cinq ans après la précédente demande de destruction et concernant la même parcelle. L'amendement vise à empêcher que l'on puisse détruire des haies par petites portions en recourant à des régimes déclaratifs successifs.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Il vise à réintroduire dans ce projet de loi une règle supprimée il y a quelques semaines à l'échelon européen, avec votre soutien, monsieur le ministre : l'obligation pour chaque exploitation agricole de comprendre au moins 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. De nombreux acteurs considèrent que c'est le plus grave recul agroenvironnemental des quarante dernières années en Europe ! Lesdites infrastructures incluent non seulement les jachères – vous n'aviez mentionné que celles-ci –, mais aussi, entre autres, les mares et les bosquets. Il est vrai, monsieur le ministre, que les agriculteurs sont déjà soumis à l'obligation de conserver les ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous proposons également une définition de la gestion durable des haies. Nous nous opposons à la mention, dans la rédaction actuelle de l'article, du « caractère dynamique dans le temps et l'espace », qui pose des problèmes. À l'inverse, nous proposons d'édicter un ensemble de critères de la gestion durable, parmi lesquels la continuité dans le temps des étages de végétation ou encore le maintien d'une emprise ligneuse minimale au sol. Cet amendement, notamment la liste des critères, a été élaboré en collaboration avec l'Association française des arbres champêtres-Agroforesteries (Afac-Agroforesteries).
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est sans doute pour cela que nous perdons 25 000 kilomètres de haies chaque année !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ces 4 % de surfaces concernent les jachères, les haies et toutes les infrastructures agroécologiques. Cette décision favorisera essentiellement une toute petite minorité de grands céréaliers alors que les éleveurs, eux, devront continuer à maintenir les haies et les bocages qu'ils ont plantés – et tant mieux ! Par ce biais, vous répondez à une petite minorité de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…sans moyens supplémentaires. Dans ces conditions, les agriculteurs n'obtiendront pas de réponses dans le délai légal imparti, ce qui vaudra autorisation de fait. Ensuite, le principe de compensation repose sur le postulat qu'une nouvelle haie plantée équivaut à une haie ancienne – une haie qui a trente ans, par exemple –, mais ce postulat est invalidé par les connaissances scientifiques, comme le rappelle le rapport de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées de nos collègues Manon Meunier et Hubert Ott. Enfin, certaines haies, notamment celles qui ont ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je rappelle que nous avons perdu 70 % du linéaire de haies depuis 1950. Il en reste 750 000 kilomètres, mais nous en perdons environ 25 000 chaque année. Les haies jouent un rôle écologique très important. Nous ne sommes pas opposés à la création d'un guichet unique, mais à l'évidence, cet article facilitera l'arrachage de haies. D'abord, l'administration devra potentiellement gérer plusieurs milliers de dossiers par semaine,…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
J'ai déposé le 25 mars une proposition de résolution invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde. Suivant votre vœu, la commission des affaires étrangères l'a rejetée. Pourtant, les clauses de sauvegarde prévues par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) devraient être activées bien davantage : elles permettent, aux frontières françaises, d'empêcher l'importation de produits qui ne respectent pas les normes de notre pays. Ce gouvernement et les précédents n'y ont eu recours que deux fois, à propos du diméthoate et ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
La réponse est oui ! Par ailleurs, l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada, que vous soutenez et refusez de soumettre à l'Assemblée, permet de faire entrer en France une dizaine de produits phytosanitaires autorisés au Canada mais interdits dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Monsieur le ministre, importons-nous oui ou non des produits ne respectant pas les normes sanitaires et environnementales françaises ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce sous-amendement vise à supprimer la disposition qui proscrit toute poursuite pénale lorsque l'acte concerné est effectué à la demande de l'administration, puisque ce principe de droit pénal existe déjà. En revanche, vous en avez profité pour ajouter une autre disposition : toute personne disposant d'un document de gestion forestière peut s'en prévaloir. Un gestionnaire forestier, détenteur d'un tel document – qui n'a rien à voir avec une autorisation –, peut donc détruire un massif d'arbres abritant 1 000 rouges-gorges sans craindre d'être poursuivi. C'est l'élément le plus grave de cet ensemble d'alinéas dont nous demandons la suppression.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Troisièmement, un rapport de la magistrature s'inquiète au contraire de la diminution du nombre de mises en examen, de la judiciarisation et de la pénalisation en matière de droit de l'environnement, eu égard aux immenses enjeux environnementaux.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Deuxièmement, outre des entreprises non agricoles, seule une très petite minorité d'agriculteurs commettant des délits graves est concernée. En 2022, l'OFB a engagé 136 procédures ; les condamnations sont bien évidemment en nombre très inférieur et concernent toujours des délits graves.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ils se sont mobilisés avant tout pour obtenir des revenus dignes et rémunérateurs, mais le Gouvernement n'a rien à leur proposer en la matière. Voilà la raison de ce titre IV !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Premièrement, permettez-moi de répondre à la fois à M. le ministre et à Mme Anne-Laure Blin : oui, nous avons discuté avec des centaines d'agriculteurs ; oui, plusieurs d'entre nous ont visité et étudié des milliers d'exploitations agricoles. Vous travestissez le message des agriculteurs : si ces derniers ont la peur au ventre, comme vous le dites, ce n'est pas à cause des contrôles environnementaux, mais tout simplement parce qu'ils ne savent pas s'ils percevront un revenu l'année prochaine !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
C'est dire si l'on est désespéré !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous êtes sérieuse ?
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce message, vous l'avez trahi !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…une négligence importante et une faute grave – et c'est très bien ainsi. Cet article, de plus, va donner un blanc-seing au Gouvernement pour revoir entièrement le droit de l'environnement. Enfin, en substituant des sanctions financières à des procédures pénales, vous allez gravement encourager la récidive, car il sera évidemment possible de payer pour persister. Je vous disais, au début de l'examen de ce texte, que nous vivons la première grande régression agroenvironnementale de ces trente dernières années. Nous n'avons rien connu de tel, en dépit des insuffisances de leurs politiques, sous les présidences de Mitterrand, Chirac, Sarkozy et Hollande.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…d'une présomption de non-intentionnalité et de bonne foi. Tout citoyen aimerait bénéficier d'un tel traitement. On pourrait ainsi ne pas s'arrêter lors d'un contrôle routier, ne pas répondre à une convocation de la gendarmerie et plaider la non-intentionnalité de commettre un délit. Voyez le précédent que vous allez créer ! La société ne fonctionne pas ainsi. Le droit de l'environnement fait partie intégrante de notre socle de normes. Rappelons qu'il existe aujourd'hui un consensus, aussi bien de la magistrature que des professionnels du droit de l'environnement ou du droit européen, en faveur de la création de sanctions pénales en cas de dommage à ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…ils doivent donc bénéficier systématiquement…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous proposez de dépénaliser les dommages aux écosystèmes commis dans le cadre de l'activité agricole en avançant des arguments que nous jugeons fallacieux. Je résume : les agriculteurs sont traités comme des délinquants et le vivent très mal ;…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Pour un grand nombre d'éleveurs, l'abattage pour des raisons sanitaires représente un drame économique et psychologique. Il fragilise bien souvent les petites exploitations qui ont déjà des difficultés d'endettement et de revenus. Vous le savez, le groupe La France Insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale est dubitatif, voire sceptique sur la défiscalisation des aides – pour ne pas dire qu'il y est opposé. Il nous semble préférable de les revaloriser, notamment pour les petites exploitations d'élevage, et d'assurer un meilleur accompagnement des exploitations frappées par l'ensemble des structures de l'État.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Vous proposez, d'une certaine manière, de restaurer les prêts à taux bonifié de la politique agricole commune. C'est une bonne idée. Toutefois, les députés de La France insoumise s'abstiendront sur cet amendement, car le seuil de 70 000 euros que vous prévoyez nous paraît trop élevé et pourrait exclure des petites et moyennes exploitations. C'est notre seule réticence, mais sachez que nous sommes prêts à voter cette mesure pour peu que vous y retravailliez.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous en ferons autant pour ce qui concerne les investisseurs locaux, qui font aussi l'objet d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 12.
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comptez sur nous pour rejeter fermement tout ce qui vise, d'une façon ou d'une autre, à réintroduire le groupement foncier agricole d'investissement, auquel tout le syndicalisme agricole s'est opposé !
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…dont on trouve des traces après l'article 12. Dans ce projet de loi pourtant censé permettre le renouvellement des générations agricoles et favoriser l'installation, il n'y a rien sur le foncier – nous l'avons assez dit. Rien sur la régulation du foncier en faveur de ceux qui veulent s'installer ; rien non plus qui permette de réguler les prix du foncier et d'éviter leur hausse trop importante, ou de combler les failles juridiques des Safer pour empêcher l'accaparement des terres par des sociétés d'investissement. Pire, la minorité présidentielle a introduit le GFAI, un instrument de financiarisation des terres agricoles et d'accaparement par de grands ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
je voudrais tout de même faire un point sur le feu article 12,…
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous sommes plutôt favorables à l'article 11 car il vient renforcer les groupements d'employeurs, dont on sait à quel point ils sont utiles. Je pense surtout aux services de remplacement, qui permettent notamment à de petites exploitations de polyculture-élevage de travailler dans des conditions plus favorables en mettant en commun des salariés. Dont acte. Cela dit, puisqu'il a été supprimé lors des débats en commission des affaires économiques, grâce à notre mobilisation et contre l'avis de la minorité présidentielle ,
Intervention en hémicycle le 24/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Mon intervention portera non sur l'amendement de notre collègue, que nous soutenons pour les raisons qui viennent d'être avancées, mais sur le budget dévolu aux points d'accueil sur lequel je poursuis mes questions. Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, 7 millions d'euros supplémentaires seraient prévus dans le projet de loi de finances pour 2025. Je doute fortement que cela soit suffisant pour financer les moyens humains et matériels du guichet unique, ainsi que toute l'offre de services de conseil et d'accompagnement. Deuxièmement, j'aimerais savoir si les agriculteurs souhaitant s'installer devront payer pour bénéficier de ces nouveaux services. Si oui, ...
