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Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement, pour lequel je prends quelques instants car il porte sur un sujet assez sensible, vise à améliorer la visibilité et le maillage de la formation agricole, tout en ouvrant à titre expérimental l'option EATDD – écologie, agronomie, territoire et développement durable – en classe de seconde générale. Nombre d'élèves de troisième s'orientent en effet spontanément vers les options proposées par leur lycée d'affectation, qui les préparent notamment aux baccalauréats technologiques de l'éducation nationale, sans qu'aucune ne les incite à envisager les métiers de l'agriculture, la formation dispensée en lycée agricole restant totalement ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
L'objectif de cet amendement est de désigner un représentant départemental de l'enseignement agricole, à l'instar du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), afin de renforcer les liens avec lesdits services et avec les collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Je le retire, même s'il y aurait un réel intérêt à mieux guider les exploitations agricoles dans l'accueil des jeunes.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), vise à demander aux régions, en lien avec les chambres régionales d'agriculture, de dresser une liste des exploitations susceptibles d'accueillir des élèves dans le cadre d'actions de découverte et de sensibilisation. Il s'agit d'identifier les exploitations agricoles les plus à même d'accueillir les élèves. L'amendement vise également à demander que chaque exploitation agricole désigne un « référent découverte et sensibilisation », qui devra suivre une formation afin d'accueillir les élèves dans les meilleures conditions de sécurité et leur transmettre des ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Si, il y en a !
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
D'accord, ce n'est pas dans le dur de la loi, mais le rappel des objectifs est bien présent.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Ce n'est pas un renoncement : nous avons adopté hier, en votant le sous-amendement n° 5202, un rappel des objectifs du programme national sur l'ambition en agriculture biologique.
Intervention en hémicycle le 17/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Nous partageons tous le combat mené par M. Ramos en faveur d'une vie saine. Néanmoins, comme l'a indiqué le Gouvernement, ce combat doit être mené au niveau européen. Par ailleurs, au sein du projet de loi Egalim 4, plusieurs dispositions concerneront l'origine. Nous pourrons donc débattre de cette question lors de son examen.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
…qui, dans un contexte géopolitique complexe, est dangereux pour nos concitoyens. Au-delà du travail de réécriture de l'article 1er , qui a été mené après les travaux en commission, le groupe Démocrate soutiendra un sous-amendement visant à réintégrer les objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui définit notamment une volonté de renforcer la surface agricole utile en culture biologique. Le titre II, ensuite, développe la nécessité de sensibiliser, dès le plus jeune âge, à l'agriculture et de former tout au long de la vie. Le texte propose des solutions pour y répondre, à tous les niveaux de l'enseignement. Les articles en la ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En janvier dernier, les agriculteurs ont fait entendre leur colère, latente depuis plusieurs décennies. Grâce à cela, les médias ont enfin parlé très largement de l'agriculture française, de ses difficultés et des perspectives qu'il nous appartient de construire ensemble. La politique agricole du Gouvernement comprend plusieurs briques, dont le présent texte fait partie. Nous examinerons également, à l'automne, deux autres textes, l'un portant sur le revenu, l'autre, sur les produits phytosanitaires. Nous entamons donc aujourd'hui l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Votre véritable combat est donc ailleurs. Vous avez néanmoins décidé de ne pas débattre du projet de loi ; nous sommes pour notre part résolus à le faire. Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
En effet, vous le savez, madame Pochon, nous avons le modèle le plus durable en Europe, voire au monde. Par cette motion de rejet préalable, vous êtes dans la caricature : fondamentalement, ce texte n'est pas en totale opposition avec vos valeurs, quand le vrai danger pour l'écologie est la montée de l'extrême droite en France et en Europe.
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Par ce projet de loi, nous souhaitons avancer en matière de formation, d'installation et de transmission, afin de répondre à l'enjeu prioritaire qu'est le renouvellement des générations en agriculture. Si nous n'y répondons pas, vous pouvez oublier la souveraineté alimentaire. Êtes-vous prêts, vous écologistes, à importer davantage de produits aux normes bien moins strictes que les nôtres ?
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Aujourd'hui, vous souhaitez rejeter un texte qui va dans le bon sens et qui porte sur des sujets consensuels tels que la formation, en le qualifiant, comme le rapporte la presse, d'« inutile, vide, dangereux ». Est-il dangereux de parler de la sensibilisation des jeunes, de la formation des agriculteurs, notamment en matière de transition agroécologique, ou encore de souveraineté alimentaire ? Certes, il est plutôt sain, en démocratie, que nous ne soyons pas d'accord sur toutes les mesures. En revanche, les agriculteurs ne peuvent comprendre que vous vous opposiez à l'ensemble du texte sans vouloir en débattre, sans espérer avancer sur ces questions. En fermant ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Madame Pochon, je peine à comprendre la position de votre groupe. Vous dites soutenir ardemment les agriculteurs, comme chacun d'entre nous. Pourtant, lorsque vous avez présenté une proposition de loi sur les prix planchers, vous avez défendu les positions d'une minorité des agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Mais je peux vous dire que le groupe Démocrate votera en fonction de ce que la très grande majorité des agriculteurs nous dit, à savoir qu'elle ne veut pas de votre texte. Nous voterons donc contre.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il a réussi à diviser, une fois de plus, la gauche. Nous avons vu aussi, depuis le début de l'examen de ce texte, le RN et la gauche voter ensemble.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ce soir, je tiens à remercier mon collègue Éric Martineau, qui a défendu avec brio ses amendements.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…plutôt que de choisir de travailler avec nous sur une proposition qui réponde réellement aux demandes de la totalité du monde agricole. Enfin, j'aimerais revenir sur votre proposition consistant à créer un fonds consacré à la transition agroécologique des exploitations agricoles. Étant engagée sur ces questions, à titre personnel j'aurais pu trouver l'idée intéressante, mais je regrette que vous ayez choisi une posture inopérante sur un texte que vous présentez pourtant comme consensuel. En effet, comment pouvez-vous penser que nos entreprises sont capables de donner 10 % de leurs bénéfices à une cause, aussi juste soit-elle – en l'occurrence, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous avez préféré une fois de plus vous enfermer dans vos dogmes…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le Président de la République a mis sur la table une proposition que vous semblez vouloir reprendre à la hâte. Or plusieurs parlementaires, de différents groupes, s'attellent à l'évaluation des lois Egalim. Le Gouvernement a missionné Alexis Izard et moi-même pour y travailler en profondeur et faire des préconisations. Soyez rassurés : nous avons le même objectif que vous, celui de garantir des prix rémunérateurs à nos agriculteurs, de redonner de l'attrait à leur métier et de répondre à l'enjeu majeur de renouvellement des générations pour une meilleure souveraineté alimentaire. Ce travail parlementaire sera complémentaire à la loi d'orientation ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nos filières agricoles et agroalimentaires sont riches de leur complexité, ce qui rend d'autant plus difficile un accord qui convienne à tous. En cas de non-accord, l'intervention de l'État dans votre dispositif est inévitable. Vous avez d'ailleurs renforcé ce point ce soir en faisant adopter un amendement présenté comme rédactionnel alors qu'il ne l'était pas du tout. La faculté pour un ministre de proposer un prix est passée d'optionnelle à obligatoire. Avec ce changement, nous ne sommes plus dans le cadre de prix planchers, mais bien de prix administrés.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous le savez bien, les conférences des filières ne se sont jamais réunies. Croyez-vous que cela changera parce que ce soir nous allons voter à la va-vite une proposition de loi – d'autant que vous proposez que ces conférences se réunissent tous les quatre mois pour se mettre d'accord ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'ai donc sincèrement du mal à comprendre la position que vous affichez. D'où vient-elle ? Sert-elle réellement les agriculteurs ? Non. Elle sert vos intérêts politiques ou uniquement le modèle agricole et économique que vous défendez.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous ne participons pas aux mêmes auditions, semble-t-il ! Par ailleurs, la Fédération nationale d'agriculture biologique a été auditionnée cette semaine en commission des affaires économiques. A-t-elle validé vos prix planchers ? Non. D'autre part, hormis la filière bovine, quelle filière vous a indiqué qu'elle souhaitait des prix planchers ? Aucune. Lorsque vous dites « les agriculteurs », de combien de personnes parlez-vous ? De 10 à 15 % des agriculteurs, grand maximum.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Non ! Si sa voix est importante et son rôle essentiel, notamment sur la question de la transition agroécologique, ce syndicat ne représente pas tous les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…à savoir la Confédération paysanne.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Mais quels agriculteurs ? Seul un syndicat s'est exprimé clairement en faveur de votre proposition,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Les amendements de mes collègues de la majorité et les échanges que nous avons eus ce soir ont confirmé la complexité du dispositif que vous souhaitez créer et les risques juridiques qui y sont associés. Vous proposez un texte voté au bout de quelques heures seulement, sans avoir auditionné les filières et les syndicats de manière exhaustive. La question centrale du revenu de nos agriculteurs mérite mieux. Je l'ai dit lors de la discussion générale : si vous aviez mené un travail d'ampleur, vous auriez compris que la très grande majorité des agriculteurs n'est pas favorable aux prix planchers que vous entendez instaurer. Vous prétendez, avec ce texte, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Pour toutes ces raisons, le groupe Démocrate votera contre cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Si vous votez pour ce texte, ayez bien conscience que vous votez contre les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Notre volonté est, premièrement, de renforcer le pouvoir de négociation des agriculteurs pour qu'ils soient en mesure d'imposer davantage leurs prix face aux industriels et à la grande distribution et, deuxièmement, de contraindre les acteurs de l'aval à prendre davantage en compte les coûts de production des agriculteurs afin que ceux-ci ne puissent plus vendre à perte. Je le disais, les agriculteurs eux-mêmes – à l'exception de la filière bovine – ne veulent pas de prix planchers. La raison est simple : les filières agricoles et agroalimentaires sont tellement complexes que l'instauration d'un prix unique par matière première pourrait évincer des ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Si vous m'avez écoutée, vous savez que je l'ai précisé !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous nous répondez que c'est une proposition du Président de la République. Or laissez-moi vous dire que votre proposition est différente de la sienne – et vous le savez. Vous souhaitez que les filières ou l'État lui-même définissent, pour chaque matière première agricole, les prix en dessous desquels les acteurs ne peuvent pas acheter ou vendre. Le Président de la République, lui, n'a jamais souhaité entrer dans un système de prix administrés dans lequel le ministre de l'agriculture viendrait dire aux producteurs à quel prix ils peuvent vendre leur litre de lait ou leur kilogramme de viande.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…afin de dresser un bilan complet des lois Egalim et de remettre d'ici à l'été des préconisations afin de mettre en place un dispositif qui soit opérationnel avant les prochaines négociations commerciales. Pour cela, nous menons un travail de fond avec des dizaines d'auditions, des agriculteurs aux consommateurs, des organisations représentatives aux acteurs de nos territoires. Madame Pochon, vous n'avez pas pu auditionner tous les acteurs – vous nous l'avez confié lors de nos échanges en commission. Si vous l'aviez fait, vous auriez compris que les agriculteurs ne veulent pas de prix planchers tels que vous les prévoyez.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nos agriculteurs crient leur colère et leur inquiétude face à l'avenir. Nous pouvons nous réjouir que l'ensemble des groupes politiques de cet hémicycle prennent le sujet à c?ur. Madame Pochon, vous avez raison : le revenu des agriculteurs est un sujet central car ils doivent vivre dignement de leur travail. C'est bien pour cela que le Premier ministre nous a missionnés, Alexis Izard et moi-même…
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Il est donc nécessaire que nous prenions le temps de travailler dans le cadre de cette mission, afin d'élaborer un texte plus large, qui tiendra compte de ces enjeux.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
La mission gouvernementale qu'a proposée la ministre déléguée permettra de dresser un bilan de l'application des lois Egalim et du SRP + 10, et plus largement d'observer la chaîne de valeur, de l'agriculteur au consommateur, ce qui correspond à votre souhait. Cette proposition de loi dont nous n'avons débattu que quelques heures n'est pas à la hauteur des enjeux.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
En outre, elle n'encadre pas les marges sur les négociations à l'étranger. Vous écartez donc de nombreuses multinationales du champ de l'encadrement et vous ne protégez pas les PME.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Chers collègues de La France insoumise, vous êtes généralement favorables à la protection des agriculteurs et des PME. Cependant, telle qu'elle est rédigée, votre proposition de loi supprime le SRP + 10 et ne protège donc pas les agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 30/11/2023 : Encadrement des marges des industries agroalimentaires
Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi de nos collègues de La France insoumise. S'il pose une vraie question de fond, ce texte y apporte une réponse totalement démagogique. Car votre proposition, monsieur le rapporteur, est purement inopérante. C'est bien le constat qui est ressorti des auditions et qui a été rappelé durant les débats avec les collègues de la commission des affaires économiques. Je m'explique. Cette proposition intervient dans un contexte inflationniste continu depuis plus de deux ans, déclenché au moment de la reprise post-covid de l'économie mondiale et alimenté depuis par les différentes crises internationales, notamment ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Je ne comprends pas son sens. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault …nous donneront l'occasion de discuter des négociations commerciales.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Il devrait, en conséquence, adopter cette proposition de loi qui vise à les protéger. Une mission gouvernementale va se mettre en place et des textes autres que cette proposition de loi sur les tickets-restaurant ou la proposition de loi inopérante et brutale du groupe LFI…
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Le délai d'un an que nous proposons nous paraît largement suffisant, d'autant que le Gouvernement s'est engagé à présenter devant le Parlement, au milieu de l'année prochaine, dans environ neuf mois donc, la réforme globale des titres-restaurant, à laquelle il travaille. Je tiens à rappeler que nos restaurants et nos commerces de bouche ont perdu avec ce dispositif dérogatoire plus de 500 millions d'euros, ce qui représente pour les premiers 15 % de leur chiffre d'affaires contre 1 % pour les grandes et moyennes surfaces. Je pense que le groupe LFI soutient les TPE et les PME plutôt que la grande distribution.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Quand nous avons adopté en août 2022 la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, l'inflation était forte. Aujourd'hui, les prix commencent à baisser et il importe de laisser les industriels de la grande distribution négocier.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Le titre-restaurant a des utilisateurs très divers et ne doit pas être dénaturé. Le dispositif en vigueur cible les plus modestes. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Cher collègue, en règle générale, vous soutenez plutôt les ouvriers que les cadres supérieurs.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault En effet, depuis août 2022, le dispositif a fait perdre 500 millions d'euros aux restaurateurs, au profit de la grande distribution. Ce manque à gagner est d'autant plus considérable que les titres-restaurant représentent 15 % du chiffre d'affaires de la restauration, mais seulement 1 % du chiffre d'affaires de la grande distribution. Pour toutes ces raisons, je suis convaincue que cette prorogation d'une année – et d'une année seulement – constitue la solution la plus équilibrée pour les salariés et pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission des affaires économiques
Anne-Laure Babault Ce dispositif à venir nécessitera d'importantes réflexions, car il devra être à la fois simple, efficace, bien ciblé et équilibré sur le plan des finances publiques. Outre la dénaturation du titre-restaurant qu'entraînerait la pérennisation du dispositif dérogatoire, nous devons également mesurer les conséquences qu'elle aurait pour les restaurateurs et pour les commerces de bouche.
