Ma question porte sur la restauration du patrimoine et découle de mes entretiens avec des artisans vitraillistes de ma circonscription. Le plomb pourrait être inscrit à l'annexe 14 du règlement européen Reach qui encadre la production et l'utilisation de produits chimiques. En ce cas, l'interdiction de son usage deviendrait la règle et il ne pourrait plus être utilisé que sur autorisation. Nous savons les dangers de ce matériau pour la santé et pour l'environnement. Toutefois, en l'état actuel de la connaissance, les vitraillistes n'ont pas d'alternative. Les artisans reconnaissent la dangerosité du plomb et utilisent des méthodes de protection efficaces, comme ...
Comme il a été question de la restauration de Notre-Dame de Paris, j'indique, madame la présidente, que je vous demanderai prochainement, au nom de tous les collègues, de reconstituer la mission de suivi de ce chantier.
On vient d'en expliquer l'origine !
À cause de l'inflation !
Les sections sportives scolaires, qui permettent à plus de 100 000 collégiens et lycéens de concilier pratique sportive de haut niveau et continuité des enseignements scolaires, sont essentielles pour former les sportifs d'aujourd'hui et de demain ; il en existait 3 700 en 2019. Une circulaire du 20 avril 2020 a créé des sections d'excellence sportive, un nouveau dispositif permettant aux jeunes sportifs de haut niveau d'obtenir des aménagements de scolarité. Toutefois, les associations sportives de ma circonscription m'ont alertée sur les difficultés rencontrées par certains jeunes sportifs, qui ont dû s'inscrire dans l'enseignement privé faute de pouvoir rester ...
À l'occasion de votre première audition et en tant qu'ancienne adjointe à l'éducation de Lyon, j'aurais aimé vous entendre sur le bien-être des élèves ou le bâti scolaire, mais j'ai choisi de vous interroger sur l'attractivité du métier d'enseignant. Le métier connaît une crise d'attractivité. Que ce soit dans le premier ou le second degré, des postes offerts aux concours de recrutement restent, chaque année, non pourvus. Cette année encore, le nombre de candidats admissibles aux concours de professeur des écoles et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) est en baisse. Dans certaines disciplines, le nombre de ...
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Trois millions d'étudiants viennent de faire leur rentrée dans les universités et écoles de notre pays, soit 25 500 de plus que l'an passé. Les pistes de réflexion dont nous devons nous saisir en ce début de mandat sont elles aussi nombreuses. Il nous revient d'assurer un cadre d'enseignement supérieur propice à la réussite et à l'émancipation de notre jeunesse. Soyez assurée, madame la ministre, que vous trouverez toujours les députés du groupe Renaissance à vos côtés pour atteindre cet objectif. Lors de votre conférence de presse de rentrée, vous avez rappelé les efforts fournis à cette fin sous la précédente législature, dans la continuité ...
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Je relève avec satisfaction une hausse tant du budget consacré aux diagnostics archéologiques que des crédits destinés aux Drac pour les fouilles programmées. Élue lyonnaise, je sais l'importance patrimoniale des fouilles et les surcoûts que celles-ci entraînent pour les travaux. À titre d'exemple, le projet Fourvière, qui consiste à réaménager l'esplanade et à rénover les bâtiments classés qui entourent la basilique, a été engagé avec beaucoup de précautions et de nombreuses fouilles se rapportant à Lugdunum. Le projet a bien évidemment bénéficié du soutien de la Drac, et je m'en réjouis. Par contre, les collectivités territoriales – la ville ...
Nous sommes tous conscients de l'importance de veiller à l'aération et au suivi du niveau de CO2 dans les classes. Des capteurs et des purificateurs ont été installés dans certaines communes durant l'épidémie de covid-19 suivant les recommandations du ministère de l'Éducation nationale. L'équipement de ces dispositifs relevait des collectivités territoriales. Un budget était prévu à cet égard, et les collectivités l'ont sollicité. L'accompagnement des collectivités territoriales passe par le budget et les fonds qui leur sont dédiés. Ainsi, même si je partage vos arguments, nous voterons contre cet amendement.
En 2021, 100 000 personnes ont bénéficié du plan « 1 jeune, 1 mentor » ; 27 millions d'euros ont été distribués aux associations lauréates des appels à projets. L'objectif est de doubler le nombre de bénéficiaires. Comment comptez-vous l'atteindre à budget constant ? En effet, les crédits destinés à cette sous-action du programme 163 stagnent en 2023.
Au nom du groupe Renaissance, je salue l'augmentation des crédits alloués à la mission Recherche et enseignement supérieur. Doté de 30,6 milliards d'euros, son budget est en hausse de 5 %, soit 1,5 milliard d'euros. C'est le troisième budget de l'État – quand on entend parler d'« austérité », on croit rêver ! Depuis 2017, la hausse est de 14 %, soit 3,9 milliards d'euros. Ces excellents chiffres démontrent l'attention et l'ambition constantes du Gouvernement pour nos étudiants, notre enseignement supérieur et notre recherche. Le budget de votre ministère, en hausse de 1,1 milliard, s'établit à 25,7 milliards et vous avez indiqué les objectifs visés : ...
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L'école élémentaire Condorcet, située dans le 3e arrondissement de Lyon, est l'un des trois pôles d'enseignement pour les jeunes sourds existant en France. L'établissement peine à recruter des enseignants formés à la langue des signes. Par ailleurs, il bénéficie, pour ses trois classes bilingues, des services d'une AESH spécialisée. Or les personnes appartenant à cette catégorie n'ont pas de statut, contrairement à celles qui exercent en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). Avez-vous abordé cette question au cours de votre travail ?
Les AESH ont pour mission d'accompagner les enfants dans leur scolarisation, mais également dans l'autonomisation. Même s'ils sont encore peu nombreux, des matériels existent – ordinateurs et autres outils numériques, ou plastifieuse pour documents qui améliore le confort de lecture des enfants qui ont des problèmes visuels. Mais ces équipements sont difficilement accessibles pour les AESH. Mon amendement vise à y remédier.
Les AESH, comme les enfants porteurs de handicap, ont vraiment besoin de ces matériels. Je vais retirer mon amendement mais, si nous voulons aider les AESH, il est fondamental de les accompagner sur ce point.
Il vise à supprimer l'article 1er A qui a été introduit lors de l'examen du texte en commission, et qui vise à créer un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble bâti à usage d'habitation appartenant à un tiers – délit apparenté à un vol. Je partage la volonté de M. le rapporteur et de mes collègues du groupe Renaissance de renforcer la protection de la propriété privée – c'est l'esprit global de la proposition de loi. Cependant, cet article risque d'avoir des effets pervers, car il mélange des situations qui ne peuvent pas être traitées de la même façon : les squatteurs et les locataires menacés d'expulsion.
Les personnes coupables de squat, c'est-à-dire celles qui sont entrées et se sont maintenues illégalement dans un logement, sont déjà pénalisées au titre de l'article 226-4 du code pénal. L'article 1er de cette proposition de loi alourdira la peine encourue, qui sera désormais la même que pour un vol. Cependant, il faut également prendre en considération les occupants entrés légalement et qui se sont retrouvés sans droit ni titre par la suite, ce qui peut arriver pour diverses raisons. Je crains que cet article ne mène à infliger à ces locataires une sorte de double peine. En outre, l'efficacité de ce nouveau délit pour accélérer les procédures ...
L'uniforme est la fausse bonne idée, simpliste, par laquelle le Front national voudrait faire croire qu'imposer une tenue vestimentaire permettrait de résoudre tous les maux de la Terre, toutes les difficultés de l'école. Vous voulez remédier aux problèmes de harcèlement, de laïcité, de classement Pisa, de mathématiques ? La solution magique, c'est l'uniforme – mais pas pour tous, pas pour les écoles privées ! Tout cela n'est pas sérieux. Monsieur le rapporteur, quelles études indiquent précisément que l'uniforme est une solution pour notre école ?
Madame la ministre de l'enseignement supérieur, la précarité étudiante est un sujet qui importe aux députés du groupe Renaissance. Il constitue à la fois une réalité et une crainte répandue auprès des jeunes ; la crise de la covid-19 en a accru l'ampleur et la visibilité. Les étudiants qui partent du foyer familial doivent faire face à des dépenses particulièrement élevées, dont les principaux postes sont le logement, l'alimentation et les frais de transport. Ils vivent grâce à leur famille, aux aides de l'État, parfois à leur travail – l'épidémie les ayant à cet égard grandement éprouvés, car nombre d'entre eux ont perdu leur job étudiant. Face ...
Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je me réjouis que vous soyez présente pour nous expliquer les implications de la transformation des services de santé universitaire (SSU) en service de santé étudiants (SSE) pour les territoires, plus particulièrement pour Lyon. Dans la loi de finances pour 2023, une enveloppe de 8,2 millions d'euros supplémentaires a été dédiée à ces services afin de leur permettre de recruter le personnel soignant nécessaire pour la santé des étudiants et d'attirer notamment les psychologues, dont nous manquons. En effet, ces services de santé ont été très sollicités pendant la pandémie de covid, qui a ...
Généralisation !
Elles sont aussi aidées !
Le groupe Renaissance partage la préoccupation du groupe Socialistes et apparentés d'améliorer les conditions de vie et d'études de nos jeunes.
Nous sommes nombreux à nous consacrer à cette question depuis 2017, et dès le début de la présente législature, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 puis du projet de loi de finances pour 2023, nous avons collectivement voté des mesures améliorant leur situation.
Au nom de mon groupe, je tiens d'ailleurs à les remercier de leur engagement pour nos jeunes, comme toutes les autres associations et collectifs qui se sont mobilisés pour eux au cours de l'épidémie de covid-19, et qui maintiennent depuis leur soutien.
Nombre d'entre nous, chers collègues, ont été maires ou adjoints au maire dans le domaine de l'éducation…
Exactement !
Nous voterons contre les deux amendements.
Non, c'est une véritable injustice sociale.
C'est un amendement de bon sens, le groupe Renaissance le soutient également.
Les conditions d'étude et de vie des étudiants sont, depuis 2017, une préoccupation constante pour les députés du groupe Renaissance. Les étudiants sont en effet soumis à rude épreuve depuis plusieurs années, d'abord du fait de la crise du covid puis avec la guerre en Ukraine, dont les conséquences se font directement ressentir sur leur budget. Je remercie donc le groupe socialiste d'avoir travaillé sur cette question dans le cadre de sa niche. Notre majorité et le Gouvernement, en particulier la ministre Sylvie Retailleau qui est très attentive à ce sujet, nous avons placé la vie étudiante au cœur de notre politique d'enseignement supérieur. Les conditions ...
Les crédits budgétaires alloués aux Crous pour 2023 sont en hausse de 36 millions d'euros. L'enveloppe visant à compenser le coût des tickets de restaurant universitaire à 1 euro est ainsi reconduite. Une compensation est également prévue pour l'impact du dégel du point d'indice, dans son intégralité, pour les autres mesures de revalorisation salariale, à hauteur de 15 millions d'euros, pour les conséquences de la loi Egalim et du développement de l'activité de restauration, ainsi que pour le recrutement de travailleurs sociaux supplémentaires, déjà évoqué. J'en profite pour saluer l'engagement des agents des Crous et du Cnous. Si nous déplorons le manque ...
L'amendement AC11 vise à réécrire l'alinéa 2 afin de garantir l'existence d'un tarif social minoré pour les étudiants boursiers et les étudiants en situation de précarité identifiés par les Crous.
La mention d'une identification des étudiants en situation de précarité par le réseau des œuvres universitaires me paraît satisfaisante. La rédaction que vous proposez, madame la rapporteure, serait contre-productive en ce qu'elle créerait une obligation déclarative.
L'amendement AC12 tend à modifier le titre pour le mettre en accord avec les dispositions adoptées à l'article 1er, qui vise désormais à garantir l'existence d'un tarif réduit pour les étudiants boursiers et précaires.
S'agissant du logement et des frais généraux, nous avons revalorisé de 4 % les bourses sur critères sociaux,…
…augmenté les APL de 3,5 %, et gelé le montant des droits d'inscription à l'université et des loyers des résidences universitaires. En ce qui concerne leurs besoins en soins, nous avons pérennisé les « chèques psy » pour leur permettre de consulter un psychologue, et avons voté la gratuité de la contraception pour les moins de 26 ans,…
…ainsi que des protections périodiques, afin de lutter contre la précarité menstruelle. Pour les plus précaires que sont les boursiers et les étudiants en grande difficulté économique n'ayant pas accès aux bourses, une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros a été versée à la rentrée et le repas en resto U à 1 euro a été maintenu. Selon nous, l'objectif de cette proposition de loi doit être de pérenniser dans la loi les repas du Crous à 1 euro pour les publics que je viens d'évoquer : les boursiers et les étudiants en difficulté, notamment les étudiants étrangers. Je tiens à rappeler que c'est nous, et non un gouvernement socialiste et ses ...
Au total, 20 millions de repas à 1 euro ont été servis en 2021 et 18 millions en 2022.
Les autres étudiants bénéficient du tarif à 3,30 euros, lequel – il faut le dire, mes chers collègues – est également un tarif social, étant donné que le coût de revient d'un repas oscille entre 7 et 9 euros en raison de l'inflation.
Et ce tarif de 3,30 euros, nous l'avons gelé dès 2019 afin de protéger l'ensemble des étudiants – contrairement aux socialistes, qui l'ont augmenté entre 2012 et 2017.
Cette offre de restauration est donc par nature déficitaire, et c'est évidemment l'État qui, par sa subvention pour charge de service public, compense ce déficit. Nous avons d'ailleurs augmenté les moyens des Crous dans le budget pour 2023. Nous avons également alloué une aide de 10 millions d'euros aux associations d'aide alimentaire à destination des étudiants.
À cet égard, je souhaite évoquer l'association 1 cabas pour 1 étudiant, créée à Lyon et qui met en relation une famille et un étudiant en difficulté dans une même ville, afin de le soutenir et de tisser un lien.
Toutes ces associations apportent à nos jeunes une aide complémentaire à celle des Crous, comme des produits à cuisiner pour le petit-déjeuner, des produits d'hygiène, ou encore des clés USB,…
…comme nous pouvons le voir dans les distributions spéciales des Restos du cœur, organisées avec les syndicats étudiants à Lyon comme ailleurs. Je le répète, le groupe Renaissance partage l'ambition de cette proposition de loi : celle de lutter contre la précarité alimentaire des étudiants. Cependant, nous estimons qu'il faut davantage aider ceux qui en ont le plus besoin.