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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Certaines communes concentrent une part importante de logements sociaux de leur territoire, parc parfois vieillissant, voire insalubre. C'est le cas de Perpignan où se situent 21 % du parc de logements sociaux du département et neuf quartiers prioritaires. Dès lors, la priorité n'est pas de construire de nouveaux logements sociaux mais d'assurer l'entretien et la réhabilitation du parc préexistant. Dans le cadre de la refonte de la loi SRU, allez-vous soutenir financièrement les communes ayant un tel parc de logements sociaux, et non retenir comme critère unique la production de logements sociaux neufs ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Depuis l'été 2022, les Pyrénées-Orientales ont subi plusieurs épisodes de sécheresse exceptionnelle qui ont conduit à des mesures de restriction de l'usage de l'eau. La production départementale de vin et le rendement des vignes sont à leur plus bas niveau historique, et la trésorerie de nombreuses exploitations viticoles est fragilisée par la baisse significative de la production. Je vous avais alerté en décembre 2023 sur la nécessité d'instaurer en urgence une aide exceptionnelle « sécheresse » pour compenser la baisse de trésorerie d'exploitations viticoles. Les viticulteurs de mon département constatent maintenant avec stupeur que seul 1,9 million ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2024
La lutte contre l'habitat dégradé doit être érigée en priorité de toute politique du logement. Les travaux de rénovation doivent être encouragés et leur financement simplifié. La multiplication des situations d'urgence et des copropriétés en état de fragilité, notamment dans les centres-villes, est de plus en plus criante. Pourtant, les gouvernements successifs n'ont pas été à la hauteur des enjeux soulevés par la dégradation de l'habitat. Le projet de loi comprend certaines dispositions allant dans le bon sens mais il est très lacunaire et fait l'impasse sur des sujets pourtant primordiaux. Les élus locaux sont dans l'attente de solutions face aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Il est défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Il vise à compenser la perte de recettes issues des droits de visa dont bénéficiait Atout France jusqu'à la loi de finances pour 2023. La suppression de cette source de financement était justifiée par le fait que la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques interdisait l'affectation d'un tel produit de recettes. Si l'on peut comprendre la nécessité d'une mise en conformité avec les nouvelles règles en vigueur, il est anormal de ne pas compenser une telle suppression. Voilà pourquoi, je propose d'abonder les crédits du programme 134 Développement des entreprises et régulations de 4,9 millions d'euros, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Il y a un équilibre à trouver. Des tensions apparaissent dans les territoires pour le logement des saisonniers, car ceux-ci doivent se loger au même endroit que les vacanciers. Il existe une concurrence avec les plateformes de locations meublées. Le dossier d'un saisonnier est en général moins compétitif que celui d'un salarié, car son emploi est plus précaire. Une plateforme pourrait être créée pour recenser les offres de logements. En outre, plus d'une centaine de guichets saisonniers doivent être installés d'ici à 2025 : cet outil pourrait aider les saisonniers à trouver un logement. L'amendement du Gouvernement auquel vous avez fait allusion suscitera un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Vous l'avez dit, le remboursement des PGE constitue un enjeu majeur, car il apparaît que les entreprises doivent souvent faire un choix entre investir et rembourser ces prêts. Cette contrainte est d'autant plus regrettable qu'il convient de relever les défis des transitions écologique et numérique. Une éventuelle solution, qui recueillerait probablement l'assentiment de bon nombre d'entre nous, serait d'étaler les remboursements. S'agissant du recrutement, j'ai expliqué tout à l'heure que les métiers du tourisme souffraient d'une mauvaise image : les jeunes les considèrent souvent davantage comme un job transitoire que comme un vrai métier. C'est dommage, car ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Sauf erreur de ma part, il existe un fonds en faveur du tourisme durable. À mon sens, cette dimension devrait être intégrée dans la formation des nouveaux arrivants. Le tourisme social est évoqué dans mon rapport à travers une mesure, celle des chèques-vacances permettant au plus grand nombre de partir en vacances à moindre coût. Dans la période actuelle de forte inflation, cette disposition me paraît particulièrement utile : je regrette donc qu'elle ait été supprimée pour les retraités de la fonction publique d'État.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Je déplore dans mon rapport le manque de visibilité et de lisibilité des crédits accordés au secteur du tourisme, par nature interministériel, d'autant que le document de politique transversale a été supprimé cette année. Certaines mesures visant à remédier aux problèmes que vous soulevez figurent dans le plan Destination France, mais je conviens qu'il est difficile de les identifier dans le budget. Il est tout aussi compliqué de loger les saisonniers, qui font nécessairement concurrence aux vacanciers. J'évoque également dans mon rapport le problème de la concurrence des plateformes de location de meublés touristiques. Peut-être serait-il opportun de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne permettrait pas de remédier aux difficultés constatées. Il ne prévoit pas, à ce jour, d'octroyer une telle possibilité aux métiers dont nous parlons, mais nous en rediscuterons lorsque le texte sera examiné à l'Assemblée nationale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Je l'ai dit tout à l'heure, seuls 15 % des PGE avaient été totalement remboursés en juillet 2023. Les difficultés sont exacerbées dans un secteur confronté aux défis de la transition écologique, que vous avez évoquée, et de la transition numérique, qu'il ne faut pas oublier. S'agissant des rémunérations, il ressort des auditions que les salaires ont été revalorisés dans l'hôtellerie, les cafés et la restauration, mais tel n'est pas le cas dans tous les secteurs, car certaines conventions collectives, notamment celle du personnel des agences de voyage, prévoient encore des minima conventionnels en dessous du Smic. En matière de logement, il existe déjà ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Je vous rejoins tout à fait quant à la nécessité de dédier un ministère de plein exercice au tourisme, qui représente 8 % du PIB et 2 millions d'emplois directs et indirects – c'est d'ailleurs l'une des préconisations de mon rapport. Il ressort des auditions que la formation n'est pas efficiente. Les saisonniers et les nouveaux arrivants dans ce secteur d'activité sont peu qualifiés, puisque parmi les jeunes accompagnés par les missions locales dans les secteurs du tourisme et de l'hôtellerie, 6 % seulement ont fait des études supérieures. Le plan Destination France prévoit la création d'une filière de formation ; cela paraît intéressant mais je doute ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini Oui, je pense que le Gouvernement a pris conscience des difficultés rencontrées par les acteurs du tourisme. Il faut savoir que 65 % des PGE souscrits l'ont été dans ce secteur, qui a été touché de plein fouet par la crise sanitaire, mais que seuls 15 % de ces prêts avaient été totalement remboursés en juin 2023. Pour pallier les difficultés de recrutement, le Gouvernement a également élaboré le plan Destination France visant à revaloriser les métiers du tourisme et à déployer des guichets saisonniers. À ce jour, une cinquantaine de ces guichets a été mise en place, mais le Gouvernement espère passer à plus de 100 d'ici à 2025. Je préconise dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis
Anaïs Sabatini J'admets que le Gouvernement a mis en œuvre certaines actions, mais elles ne sont pas toutes efficientes. La plateforme monemploitourisme.fr n'a pas rencontré son public : seulement 10 % des jeunes déclarent qu'ils passeraient immédiatement par cette plate-forme pour effectuer leur recherche d'emploi. Certes, une semaine des métiers a été instituée afin de promouvoir et valoriser les métiers du tourisme, mais les auditions que j'ai menées ont montré que cela n'avait pas permis d'améliorer la mauvaise image dont ils pâtissent. Les saisonniers ont du mal à être fidélisés d'une année à l'autre. Le droit du travail, notamment, paraît inadapté : certes, des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Anaïs Sabatini, rapporteure pour avis (Tourisme)
Anaïs Sabatini J'ai l'honneur de vous présenter les crédits budgétaires relatifs au tourisme au sein du projet de loi de finances pour 2024, ainsi que mes travaux sur le thème de l'emploi dans le secteur touristique. L'activité touristique a été percutée de plein fouet par l'épidémie de covid-19. Aujourd'hui, elle revient progressivement à la normale. Cet été, le nombre de nuitées dans les hébergements collectifs de tourisme a augmenté de 3,3 % par rapport à 2019 ; l'hiver dernier, la fréquentation des hôtels et des résidences de tourisme a progressé de 1,4 % par rapport à l'année précédente. On note aussi une hausse du chiffre d'affaires : les recettes issues du ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
La libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz n'a profité ni aux Français, ni aux entreprises nationales. La preuve en est que le prix de l'électricité a augmenté de 81 % entre 2007 et 2022 pour les particuliers. Cette crise révèle le renoncement des gouvernements successifs à défendre la souveraineté énergétique de notre pays et le pouvoir d'achat des Français. La création de l'Arenh, qui devait favoriser la concurrence et faire bénéficier le consommateur de la compétitivité du parc nucléaire existant, n'a pas permis une baisse des prix. De plus, ce dispositif a fragilisé EDF, qui est l'un de nos fleurons industriels. Alors que les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023
De nombreux départements, dont les Pyrénées-Orientales, subissent actuellement une sécheresse inédite. S'il est encore trop tôt pour les évaluer précisément, les pertes seront significatives, voire catastrophiques. De nombreux contrats d'assurance stipulent que, si la perte de récolte n'est pas uniquement liée à un aléa mais fait suite à une décision administrative, la perte liée à cette décision ne peut être indemnisée par l'assureur. Lors de votre visite dans ma circonscription, monsieur le ministre, vous avez affirmé que, malgré l'arrêté préfectoral de restriction de l'irrigation, l'indemnité de solidarité nationale s'appliquerait pleinement. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/05/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Selon le rapport « Futurs énergétiques 2050 » publié par RTE, 9 000 écrans numériques publicitaires seraient installés en France et leur nombre augmenterait de 20 % chaque année. Cette hausse exponentielle aggrave la pollution visuelle, la consommation énergétique et a des conséquences néfastes pour la santé, en particulier celle des plus jeunes. Cependant, une interdiction totale, notamment des écrans publicitaires situés à l'intérieur des locaux commerciaux, reviendrait à punir une nouvelle fois les commerçants qui ont souffert ces dernières années des manifestations des gilets jaunes, de la crise sanitaire et de l'inflation. Plutôt que d'interdire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
L'amendement tend à ce que tout nouveau panneau numérique publicitaire, à compter du 1er janvier 2024, soit équipé d'un détecteur de présence. Les panneaux numériques diffusent une lumière de même intensité de jour comme de nuit, y compris lorsqu'ils sont installés dans des lieux où personne ne les voit. Les détecteurs de présence installés sur certains éclairages publics permettent déjà d'économiser de l'énergie. Ils identifient la présence et le passage de piétons, en les distinguant notamment des véhicules ou des animaux. Le même bénéfice pourrait être attendu de leur installation sur les panneaux numériques, sans compter la réduction des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Les écrans se multiplient et 96 % des enfants français possèdent ou utilisent un appareil numérique doté d'un écran. La lumière artificielle émise par les écrans numériques publicitaires a des conséquences pour la santé des plus jeunes. Chaque année, un enfant voit en moyenne 20 000 messages publicitaires. La distribution de documents publicitaires ou de produits gratuits à finalité publicitaire est proscrite à l'école. Il serait paradoxal que, dès la fin des cours, les enfants se retrouvent agressés par des écrans numériques qui diffuseraient des images à leur attention. Nous vous proposons par conséquent d'interdire toute publicité numérique dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Les écrans de publicité numérique présents sur la voie publique peuvent devenir des outils de communication d'utilité publique. Ils pourraient permettre de diffuser des alertes enlèvement, des alertes météo ou des consignes de sécurité. L'amendement tend à ce que les opérateurs d'écrans de publicité numérique présents sur les voies de circulation publique diffusent des messages d'intérêt public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Lors des auditions, Mme Adeline Nazarenko, chercheure au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a indiqué que, sur une durée de vie de dix ans, les matériaux comptent pour la moitié de l'impact environnemental. Le sous-amendement tend à remplacer « deux » par « cinq ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Il est nécessaire de savoir quelle est l'autorité qui prononce l'interdiction ; or la rédaction de l'amendement CD52 semble exclure le ministre chargé de l'énergie de la prise de décision. Mon sous-amendement CD71 vise à dissiper ce flou rédactionnel en rétablissant les prérogatives de ce membre du Gouvernement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2022
Il s'agit de prévoir que l'expulsion d'urgence peut être diligentée par l'autorité administrative, sans aucune condition de durée de l'occupation illégale, dès lors que cette occupation constitue une atteinte à l'ordre public. Cet amendement vise en définitive à accélérer les démarches d'expulsion en permettant aux préfets de recourir aux forces de l'ordre dès lors que la personne prouve que le logement lui appartient ou qu'il en est le locataire officiel. Le droit de propriété sera ainsi mieux protégé, dans la mesure où le dispositif concernerait non seulement l'occupation du domicile, mais aussi celle des logements vacants, se trouvant entre deux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2022
Depuis 2018, le crabe bleu, une espèce exotique venue d'Amérique, prolifère en Méditerranée, où il fait des ravages, jusqu'en Corse : il détruit les autres espèces, détériore les filets de pêche et menace l'ensemble de la biosphère locale. Cette espèce invasive est à l'origine d'un véritable désastre écologique et d'une catastrophe économique pour les pêcheurs, privés de leur métier traditionnel comme la pêche à l'anguille ou au turbot. La région débloque ponctuellement des fonds pour mener des campagnes d'éradication. Elles ne suffisent toutefois pas pour éliminer cette espèce invasive et accompagner financièrement les pêcheurs. Quel ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
La politique du logement a été la grande perdante du quinquennat précédent. Le Gouvernement s'est contenté de mesures fiscales, là où les Français attendaient un plan massif de rénovation énergétique des logements afin de diminuer leur facture énergétique et de leur redonner du pouvoir d'achat. Ils auraient ainsi été mieux à même d'affronter la crise actuelle. Un plan ambitieux et rapide de soutien à la rénovation des logements serait également bénéfique pour les petites entreprises françaises qui effectuent des travaux et créerait des emplois non délocalisables. Le PLF pour 2023 renforce quelque peu les dispositifs d'aide à la rénovation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Face à l'augmentation des prix de l'énergie partout en France, de plus en plus d'entreprises sont contraintes de recourir au chômage partiel. Pour certaines d'entre elles, la facture énergétique a été multipliée par dix-huit, ce qui est intenable. Dans le Nord, les 1 600 salariés du verrier Arc International ont été mis au chômage partiel depuis le 1er septembre. Vous avez vous-même pu constater, lors de votre visite sur le site Duralex du Loiret, que ce genre de situation suscite un fort mécontentement parmi les salariés, qui voient leur salaire rogné, alors que l'inflation galopante met à mal leur pouvoir d'achat. Quelle mesure le Gouvernement prévoit-il ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
La crise énergétique est désormais hors de contrôle. Si ses racines sont profondes, l'inefficacité du Gouvernement à la prévoir et à la combattre expose entreprises, collectivités locales et particuliers aux pires difficultés. Si l'hiver devait être rude, des coupures d'alimentation des entreprises pourraient avoir lieu, des infrastructures telles que les piscines publiques fermeraient temporairement et les ménages se trouveraient sous la menace d'un rationnement. Les gouvernements successifs ont mené pendant de nombreuses années une politique énergétique consistant à développer de façon irrationnelle les énergies intermittentes ; la libéralisation du ...
