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Mission d'application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet
Anciens rapporteurs
Mattei, Jean-Paul
du 15 mars 2024 au 3 mai 2024
Pyrénées-Atlantiques
député
MODEM
8 commentaires
Vigier, Jean-Pierre
du 15 mars 2024 au 3 mai 2024
Haute-Loire
député
LR
2 commentaires
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