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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Nicolas Turquois
15 propositions de loi signées
26/12/2023 — Proposition de résolution N° 2046 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement
Cosignataire
20/12/2023 — Proposition de loi N° 2015 sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (1972).
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales Organe
15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1972 visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Auteur
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1961 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1960 tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1751 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cosignataire (
2 commentaires)
15/06/2023 — Proposition de résolution N° 1395 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Cosignataire
28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
25/08/2022 — Proposition de résolution N° 215 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Cosignataire
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