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Propositions de loi de Naïma Moutchou

33 propositions de loi signées

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10/05/2024 — Proposition de résolution N° 2615 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur

27/03/2024 — Proposition de résolution N° 2413 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395).

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe

22/03/2024 — Proposition de résolution N° 2395 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2194 portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

08/01/2024 — Proposition de résolution N° 2048 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1956 visant à protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes

05/12/2023 — Proposition de loi N° 1973 visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1797 visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1634 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1060 visant à favoriser le maintien ou l’implantation des cafés, hôtels, restaurants et chambres d’hôtes dans les territoires ruraux

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