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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Lysiane Métayer
2 rapports signés
25/10/2023 — Rapport d'information N° 1806 sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan des accords de libre-échange
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
08/02/2023 — Rapport d'information N° 823 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les fonds marins
Rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
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