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Rapports de
Jean-Marc Zulesi
3 rapports signés
04/12/2023 — Rapport d'information N° 1924 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Organe
09/11/2023 — Rapport N° 1844 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains Organe
31/05/2023 — Rapport N° 1290 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).
Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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