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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de
Danièle Obono
1 rapport signé
22/11/2023 — Rapport N° 1908 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (1773).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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