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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Daniel Grenon
135 propositions de loi signées
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30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2705 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
Cosignataire (
1 commentaire)
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2664 visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2672 visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2669 visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2670 visant à imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2679 visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Cosignataire
21/05/2024 — Proposition de résolution N° 2637 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
Cosignataire
17/05/2024 — Proposition de résolution N° 2633 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
Cosignataire
02/05/2024 — Proposition de loi N° 2576 visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2501 visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2477 visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2478 visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2504 visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2500 visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2495 portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2475 luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2426 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à renforcer les campagnes de prévention et de promotion de l’utilisation du préservatif afin de lutter contre l’augmentation des infections sexuellement transmissibles
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2360 visant à interdire les réunions dites « racisées »
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2355 visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
Cosignataire
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