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Propositions de loi de
Christophe Naegelen
85 propositions de loi signées
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05/03/2024 — Proposition de loi N° 2287 créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2279 visant à sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2175 portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
Cosignataire
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Cosignataire
15/12/2023 — Proposition de loi N° 2003 visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1763 portant attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Auteur
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1560 visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1478 visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maîtres d’ouvrage de la construction de maisons d’assistantes maternelles
Auteur
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1470 visant à suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1477 visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1382 visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1216 visant à compléter l’article 1358 du code civil
Auteur
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1206 visant à une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
Auteur
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1217 relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1141 visant à rééquilibrer les prélèvements des revenus du capital par rapport aux revenus du travail
Auteur
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1158 visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle
Cosignataire
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