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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Christine Engrand
84 propositions de loi signées
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30/05/2024 — Proposition de résolution N° 2705 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’évasion d’un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024
Cosignataire (
1 commentaire)
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2664 visant à instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2672 visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française
Cosignataire
28/05/2024 — Proposition de loi N° 2679 visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Cosignataire
21/05/2024 — Proposition de résolution N° 2637 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mieux intégrer les élèves à haut potentiel dans le système scolaire
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2501 visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2494 visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2504 visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2500 visant à contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2495 portant mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Cosignataire
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2475 luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2362 visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
Cosignataire
13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2332 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2315 visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
Cosignataire
08/03/2024 — Proposition de résolution N° 2314 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2278 visant à interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2277 visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2185 visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
Cosignataire
08/02/2024 — Proposition de résolution N° 2163 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
Cosignataire
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