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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Benjamin Haddad
2 rapports signés
22/05/2024 — Rapport N° 2646 en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes Organe
18/01/2023 — Rapport N° 755 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (594).
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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