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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Rapports de
Bénédicte Taurine
1 rapport signé
11/10/2022 — Rapport d'information N° 284 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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