Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Si nous voulons supprimer cet article, ce n'est pas pour maintenir un statu quo, mais parce que nous pensons qu'un tel sujet ne peut pas être débattu au débotté, en plein été, à l'occasion de l'examen d'une loi de finances rectificative.

Il mériterait un autre débat avec les intéressés et la représentation nationale, Sommes-nous d'accord pour reconnaître qu'il y a un lien entre la qualité d'une démocratie et l'existence d'un secteur audiovisuel public ? Sommes-nous d'accord sur l'existence d'un lien entre la puissance d'un service audiovisuel public et l'efficacité de la lutte...

Je reprendrai volontiers l'adjectif employé tout à l'heure par notre président de la commission des finances : tout cela n'est pas « raisonnable ». Depuis le début de cette législature, vous – notamment la Première ministre – avez multiplié les appels à travailler différemment, à se réinventer, à construire des compromis qui tiennent compte de ...

Je voudrais évoquer les inquiétudes relatives au cas de l'outre-mer. Nous ne voudrions pas que la suppression de la redevance et la mise sous tutelle de l'audiovisuel public, bientôt à la main de l'État, conduisent les différents services de l'audiovisuel public à subir le même sort que France Ô. On avait ces dernières années une chaîne d'infor...

…et, alors qu'il s'était engagé à la remplacer, ce canal reste vide. Le secteur de l'audiovisuel public pour nos outre-mer a donc été supprimé définitivement. Est-ce annonciateur de ce que le Gouvernement va faire pour le reste de l'audiovisuel public ?

Monsieur le ministre délégué, ne dites pas que nous voulons créer un nouvel impôt. Toutes nos propositions visent à transformer et à rendre plus juste la redevance audiovisuelle.

Un prélèvement universel de 0,25 % rendrait gagnants tous les foyers fiscaux inférieurs à 55 000 euros. Un salarié qui gagne en moyenne 2 000 euros par mois paierait 60 euros au titre de la redevance audiovisuelle : c'est mieux que les 138 euros actuels. Ce sont bien les couches moyennes et les milieux modestes qui seraient gagnants. Et, en ver...

Elle est où votre nouvelle méthode ? Elle est où la recherche du compromis ? Il est où le sens de la cohésion nationale ? Notre proposition devrait pourtant faire consensus. Encore une fois, je ne comprends pas que, sur ce sujet-là, vous n'acceptiez pas la main qu'on vous tend.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES reprend l'amendement. Après avoir modifié le financement de l'audiovisuel public et l'avoir étatisé, c'est en effet la moindre des choses que de garantir au minimum qu'il soit indexé sur l'inflation et qu'il ne soit pas décorrélé de l'inflation, de façon à maintenir et à garantir un minimum de ...

Mon groupe, qui, depuis 2015, dépose chaque année des amendements sur le projet de loi de finances pour rétablir une demi-part fiscale pour les veuves et les veufs, se félicite de ces amendements. J'ajoute aux arguments déjà développés que, lorsque l'on se retrouve seul, il n'y a pas seulement la peine et le vide affectif : les charges du foye...