Les amendements de Stéphane Delautrette pour ce dossier
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Je tiens à revenir sur cet amendement de bon sens. Le projet de loi entend accélérer la construction d'installations électronucléaires mais la réussite de ce projet tient à plusieurs facteurs : la capacité à disposer non seulement des compétences nécessaires, sujet que nous évoquerons à d'autres articles, mais aussi des ressources humaines indi...
Dans la continuité du propos des deux orateurs précédents, je veux m'assurer que nos concitoyens bénéficient de la transparence et de la bonne information qui leur sont dues. Il n'est pas normal qu'ils découvrent à l'occasion d'un reportage de télévision ou dans la presse les défaillances des installations nucléaires. Nous souhaitons donc que ...
Je veux bien l'envisager mais, pour cela, il me faudrait connaître le motif de votre demande de retrait. La demande ne suffit pas, il faut également en expliquer le bien-fondé.
En l'absence de réponse sur le fond, je maintiens mon amendement. J'ai bien compris que l'adoption des deux amendements identiques le ferait tomber.
Il s'agit pour nous d'un amendement de repli. À défaut d'avoir pu faire supprimer l'article, nous vous proposons d'exclure les immeubles bâtis de son champ d'application. Je rappelle à notre collègue Jumel que les dispositions réglementaires existent et qu'il s'agit de respecter le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.