Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (n° 158 rectifié).

Sur l'ensemble du texte de la CMP, je suis saisi par les groupes Renaissance et La France insoumise – NUPES, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 355 Nombre de suffrages exprimés 333 Majorité absolue 167 Pour l'adoption 184 Contre 149

Plusieurs choses particulièrement intéressantes se sont passées ce soir. Elles montrent qu'il s'agit probablement du premier jour du reste de ce nouveau mandat, et de la fin de mauvaises pratiques parlementaires.

Nous, députés du Rassemblement national, nous avons fait avancer la liberté, l'égalité et la fraternité, et nous l'avons fait très concrètement.

Contre l'avis du Gouvernement, nous avons adopté un amendement qui indique qu'un seul document – une attestation ou un test négatif – suffit pour les déplacements extra-hexagonaux. Nous avons fait avancer la liberté. Grâce à l'amendement de notre collègue et camarade Marie-France Lorho, le passe sanitaire ne concernera plus les mineurs : nous a...

Grâce à ces modifications substantielles, le texte à l'issue du débat ne ressemble plus vraiment à grand-chose. Il faut bien le dire : il ne ressemble plus à ce que le Gouvernement avait proposé ; tant mieux. Il fallait aller plus loin évidemment, notamment au sujet de la réintégration des soignants. C'est un combat que nous menons depuis longt...

Je crois également que nous avons fait avancer des pratiques parlementaires qui, il faut bien le dire, étaient celles d'un autre âge. Nous avons fait tout simplement respecter l'opposition. Dorénavant, la majorité va devoir écouter ; elle n'y était pas habituée. Elle va devoir composer et respecter, sinon elle devra revoir sans arrêt sa copie d...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (n° 9, 14).

La parole est à Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. Sur le vote de cette motion de rejet préalable, je suis saisi par le même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin e...

Chers collègues, chaque groupe disposera d'un temps de parole. Écoutez M. Gouffier-Cha. Vous aurez ensuite l'occasion de vous exprimer.

Laissez l'orateur s'exprimer, je vous prie. Tout s'est bien passé jusqu'à présent. Chacun aura la parole à son tour. Pour l'heure, la parole est à M. Ménagé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 368 Nombre de suffrages exprimés 366 Majorité absolue 184 Pour l'adoption 174 Contre 192

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour un rappel au règlement.

Merci, monsieur le président. La parole est à M. le président de la commission des lois pour vous répondre.

Je suppose que les deux rappels au règlement dont j'ai pu voir qu'ils étaient demandés sur d'autres bancs portent sur le même sujet mais, compte tenu de l'heure, nous laisserons la conférence des présidents en débattre demain. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.