La réunion

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La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Sacha Houlié, président.

La Commission examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2469) (M. Jean Terlier, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er64M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er62 rect.M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er63M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er85Mme YADAN CarolineRenaissanceAccepté
1er65M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er66M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er77M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er67M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er78M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er79M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er68M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er69M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er80M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er81M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er82M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er70M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er83 rect.M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er71M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
1er72 rect.M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
273 rect.M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté
ap. 374M. TERLIER JeanRenaissanceAccepté

Les amendements qui n'ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l'article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ian Boucard, M. Xavier Breton, M. Sacha Houlié, M. Gilles Le Gendre, M. Jean Terlier, M. Jean-Luc Warsmann

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Didier Lemaire, M. Sylvain Maillard, Mme Élisa Martin, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Rémy Rebeyrotte, M. Davy Rimane, Mme Cécile Untermaier