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Scrutin public ordinaire n°3722
Sur l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 14 mai 2024
Résultat : rejeté
- Pour : 26
- Contre : 99
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
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REN
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RN
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SOC-A