Scrutin public ordinaire n°3703

Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 avril 2024

Résultat : rejeté

• Pour : 64
• Contre : 82
• Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance, Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale, Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES et Présidente du groupe Écologiste - NUPES.

Votes :

• DEM
  • Romain Daubié : pour
  • Élodie Jacquier-Laforge : non-votant
  • Erwan Balanant : contre
  • Christophe Blanchet : contre
  • Blandine Brocard : contre
  • Mickaël Cosson : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Jean-Paul Mattei : contre
  • Bruno Millienne : contre
  • Louise Morel : contre
  • Didier Padey : contre
  • Nicolas Turquois : contre
• ECOLO
  • Lisa Belluco : pour
  • Karim Ben Cheikh : pour
  • Jérémie Iordanoff : pour
  • Francesca Pasquini : pour
  • Sébastien Peytavie : pour
  • Jean-Claude Raux : pour
  • Sandra Regol : pour
  • Eva Sas : pour
• GDR-NUPES
  • Édouard Bénard : pour
  • Emeline K/Bidi : pour
  • Stéphane Peu : pour
• HOR
  • Félicie Gérard : contre
  • Loïc Kervran : contre
  • Lise Magnier : contre
  • Christophe Plassard : contre
  • Philippe Pradal : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
  • Juliette Vilgrain : contre
  • Alexandre Vincendet : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Laurent Alexandre : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Farida Amrani : pour
  • Rodrigo Arenas : pour
  • Ugo Bernalicis : pour
  • Manuel Bompard : pour
  • Idir Boumertit : pour
  • Sylvain Carrière : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Hadrien Clouet : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Hendrik Davi : pour
  • Alma Dufour : pour
  • David Guiraud : pour
  • Maxime Laisney : pour
  • Antoine Léaument : pour
  • Élise Leboucher : pour
  • Charlotte Leduc : pour
  • Jérôme Legavre : pour
  • Murielle Lepvraud : pour
  • Pascale Martin : pour
  • Marianne Maximi : pour
  • Loïc Prud'homme : pour
  • Danielle Simonnet : pour
  • Anne Stambach-Terrenoir : pour
  • Andrée Taurinya : pour
  • Léo Walter : pour
• LIOT
  • Jean-Félix Acquaviva : pour
  • Nathalie Bassire : pour
  • Paul-André Colombani : pour
  • Charles de Courson : pour
  • Paul Molac : pour
• LR
  • Xavier Breton : pour
  • Ian Boucard : contre
  • Éric Ciotti : contre
  • Virginie Duby-Muller : contre, par délégation
  • Philippe Gosselin : contre
  • Victor Habert-Dassault : contre
  • Véronique Louwagie : contre
• NI
  • Emmanuelle Ménard : contre
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Damien Adam : contre
  • Fanta Berete : contre, par délégation
  • Denis Bernaert : contre
  • Éric Bothorel : contre
  • Maud Bregeon : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Stéphane Buchou : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Eléonore Caroit : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Fabienne Colboc : contre
  • Dominique Da Silva : contre
  • Julie Delpech : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Jean-Luc Fugit : contre
  • Thomas Gassilloud : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Eric Husson : contre
  • Alexis Izard : contre, par délégation
  • Caroline Janvier : contre
  • Daniel Labaronne : contre
  • Emmanuel Lacresse : contre
  • Didier Le Gac : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Christine Le Nabour : contre, par délégation
  • Fabrice Le Vigoureux : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Ludovic Mendes : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Paul Midy : contre
  • Véronique De Montchalin : contre
  • Didier Paris : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Charles Rodwell : contre
  • Xavier Roseren : contre
  • Thomas Rudigoz : contre
  • Laetitia Saint-Paul : contre
  • Mikaele Seo : contre, par délégation
  • Bertrand Sorre : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Jean Terlier : contre
  • Guillaume Vuilletet : contre
  • Éric Woerth : contre, par délégation
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Thibaut François : pour
  • Christian Girard : pour
  • Marine Hamelet : pour, par délégation
  • Timothée Houssin : pour
  • Laurent Jacobelli : pour
  • Catherine Jaouen : pour
  • Alexandra Masson : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Serge Muller : pour
  • Mathilde Paris : pour
• SOC-A
  • Mickaël Bouloux : pour
  • Inaki Echaniz : pour
  • Chantal Jourdan : pour
  • Fatiha Keloua Hachi : pour
  • Hervé Saulignac : pour
  • Cécile Untermaier : pour