Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier
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Nous partageons la volonté d'assurer l'efficacité des moyens d'enquête mais nous devons garantir qu'ils respectent le droit des personnes. Monsieur le garde des sceaux, je vous propose donc que nous prenions le temps nécessaire, peut-être à l'occasion d'une suspension de séance, pour trouver cet équilibre dans la rédaction des alinéas 124 et su...
J'ai bien lu le texte et il était inutile de rappeler la liste des lieux où la technique d'activation à distance ne pourra être utilisée – cabinet d'avocat, locaux d'une entreprise de presse, bureaux d'un élu ou autres –, mais le texte ne définit pas le type de matériel concerné et ne précise donc pas le degré d'intrusivité de cette technique. ...
Dans la droite ligne de celui de ma collègue Cécile Untermaier, cet amendement revient sur la question des agréments – j'ai un peu de mal à comprendre pourquoi un autre sujet s'est intercalé dans le débat, mais peu importe. Ce sont des amendements de réaction, rédigés sous le coup de l'émotion, avez-vous dit, monsieur le ministre délégué. C'es...
Je suis étonnée par les arguments que vous avancez l'un et l'autre. Vous soulignez, monsieur le rapporteur, que cet amendement n'a pas été examiné en commission : c'est habituel, puisque c'est le cas de la moitié des amendements dont nous débattons en séance.
Certains sont déposés en commission, d'autres uniquement en séance. Cessez, par conséquent, de mettre en avant cet argument qui n'en est pas un. C'est précisément le travail en commission qui nous a conduits à réfléchir à d'autres solutions – comme quoi cela sert à quelque chose ! Vous expliquez ensuite qu'il faudrait disposer de davantage de ...
Enfin, vous rappelez, monsieur le rapporteur, qu'on ne sait pas toujours quels fonds abondent ces associations. Nous n'allons pas ressortir les faits de l'actualité récente…
En fait, cela concerne tous les types d'associations, y compris lorsque les fonds sont alloués directement par le Gouvernement. Plutôt que de réfléchir à cette question, nous devons nous demander pourquoi les associations de lutte contre la corruption sont les seules à devoir bénéficier d'un agrément du ministre. Il n'y a pas, de leur part, de ...
