Les interventions de Rémy Rebeyrotte sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/05/2023 — Sous-Amendement N° 43 à l'amendement N° 5 au texte N° 1087 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Rebeyrotte
À l’alinéa 2, substituer au mot : « un » le nombre : « 0,90 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à restreindre l'amendement pour limiter davantage les communes concernées par une indexation de la DGF.
04/05/2023 — Sous-Amendement N° 42 à l'amendement N° 5 au texte N° 1087 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Rebeyrotte
À l’alinéa 2, substituer au mot : « un » le nombre : « 0,80 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à restreindre l'amendement pour limiter davantage les communes concernées par une indexation de la DGF.
04/05/2023 — Sous-Amendement N° 41 à l'amendement N° 5 au texte N° 1087 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Rebeyrotte
À l’alinéa 2, substituer au mot : « un » le nombre : « 0,70 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à restreindre l'amendement pour limiter davantage les communes concernées par une indexation de la DGF.
