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Valérie Rabault
Question N° 8856 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 13 juin 2023
Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la hausse du pourcentage d'heures d'enseignement non assurées dans les collèges et lycées pour cause de non-remplacement d'enseignants absents. L'indicateur 3.3 (page 86) du rapport annuel de performances 2022 de la mission « Enseignement scolaire » montre en effet que les heures d'enseignement non assurées pour cause de non-remplacement des enseignants absents s'élèvent à 5,7 % en 2022, ce qui est quasiment deux fois supérieur à la cible 2022 établie à 3 % en loi de finances initiale. Mme la députée constate par ailleurs que cet indicateur est en forte hausse depuis 2017. Ainsi, en 2017, les heures d'enseignement non assurées pour cause de non-remplacement des enseignants absents s'élevaient à 2,3 %. Alors que le Président de la République a annoncé le 17 avril 2023 que les enseignants absents seront systématiquement remplacés à compter de la rentrée 2023, elle souhaite qu'il lui précise les moyens qu'il entend mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
Réponse émise le 26 mars 2024
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Priorité gouvernementale et ministérielle, son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement mobilisaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles pour l'année scolaire 2022-2023. Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont quant à eux, mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Notre devoir est de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Dans le cadre du Pacte, chaque heure de remplacement est rémunérée 69 €. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État, publié le 9 août 2023 (décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré), renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire fortement l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille.
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