Caroline Yadan
Question N° 7532 au Ministère du travail
Question soumise le 25 avril 2023
Mme Caroline Yadan souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le travail dissimulé lié aux réseaux de prostitution dans les salons de massage. À Paris, 341 salons de massages proposant des relations sexuelles tarifées ont été recensés par l'association Zéro Macho, dont 49 dans le XVIIe arrondissement. Or ces salons de massages exploitent des femmes, souvent étrangères et démunies, en toute illégalité. En 2021, un rapport du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale (HCFi-PS) indique que le travail dissimulé a fait perdre six milliards d'euros de cotisations à l'État, principalement dans le secteur des micro-entreprises. Elle lui demande donc quels moyens pourraient être mis en œuvre pour combattre efficacement le travail dissimulé lié à la prostitution, plus particulièrement, dans les salons de massage.
Réponse émise le 11 juillet 2023
La lutte contre les réseaux de prostitution ne relève pas des attributions du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. En revanche, dans le cadre de ses missions, l'inspection du travail a renforcé ses contrôles afin de vérifier et sanctionner le travail dissimulé mais aussi faire respecter les droits des personnes qui y travaillent. Depuis 2016, l'inspection du travail est notamment en mesure de relever les infractions relatives à la traite des êtres humains dans le cadre d'une exploitation par le travail. Une action spécifique de contrôle des salons de massage a été menée à Paris en 2021. Au cours de cette action ciblée, 48 établissements ont été contrôlés et les inspecteurs du travail ont examiné la situation de 106 travailleurs. Une situation de traite des êtres humains a été signalée à la Justice. D'autres infractions relatives au travail dissimulé, à la durée du travail, aux règles de santé et sécurité au travail ont également été constatées. Plus récemment, des contrôles ponctuels ont également eu lieu à Paris ou dans d'autres régions, donnant lieu à des procès-verbaux ou des signalements lorsque l'infraction ne relève pas du droit du travail ou que la traite des êtres humains n'a pu être caractérisée. Ainsi, en 2022, dans le Tarn et Garonne, à la suite d'un signalement de l'inspection du travail, deux gérants d'un salon de massage ont été condamnés pour proxénétisme et blanchiment.
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