Caroline Yadan
Question N° 7529 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 25 avril 2023
Mme Caroline Yadan souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les réseaux de prostitution dans les salons de massage, majoritairement asiatiques. À Paris, 341 salons de massages proposant des relations sexuelles tarifées ont été recensés par l'association Zéro Macho, dont 49 dans le XVIIe arrondissement. Ces salons, qui ont pignon sur rue, exploitent des femmes, souvent étrangères et démunies et les contraignent à la prostitution. Si, en 2021, la brigade de répression du proxénétisme (BRP) a permis de démanteler quatre réseaux de proxénètes à Paris et de procéder à la fermeture administrative de quatre salons de massage en 2022, ces derniers continuent leur activité en toute impunité. Ainsi, six ans après l'entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, force est de constater que cette loi n'est pas pleinement appliquée. Elle lui demande si davantage de moyens peuvent être envisagés pour agir plus efficacement sur la fermeture de ces lieux de prostitution.
Réponse émise le 17 octobre 2023
Afin de mener une action coordonnée et efficace, la lutte contre la prostitution dans les salons de massage s'inscrit dans un cadre partenarial renforcé entre la police nationale, les services judiciaires et administratifs. Au sein de l'agglomération parisienne, la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) de la Direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) agit sous l'angle du proxénétisme, et la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) intervient sous celui du travail dissimulé et des infractions fiscales et sociales. Ces dernières années, la préfecture de police a intensifié son action de lutte contre la prostitution. Ainsi, en 2021, 487 verbalisations pour des achats d'actes sexuels ont été dressées par les services de police au sein de l'agglomération, et 438 en 2022. Sur les 6 premiers mois de l'année 2023, 253 contraventions ont été dressées. En 2022, les enquêteurs de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII) ont procédé au contrôle de 24 salons de massage à Paris, notamment dans le 17ème arrondissement où le collectif « Zéromacho » avait recensé en 2021 la présence de 55 salons à vocation prostitutionnelle. Au total : 13 se sont avérés être en infraction pour dissimulation d'employés auprès des organismes sociaux ou emploi d'étrangers en situation irrégulière ; 11 obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans rétention administrative ont été prononcées ; 10 fermetures administratives ont été formulées. Au premier semestre 2023, les enquêteurs de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière (SDLII) ont procédé au contrôle de 11 salons de massage à Paris et un seul a retenu l'attention des services pour emploi d'un étranger en situation irrégulière. Par ailleurs, la préfecture de police souligne un recours de plus en plus fréquent à des appartements privatifs et à des systèmes d'annonces sur des sites spécialisés, offrant un plus grand anonymat. Pour cette raison, avec l'accord du parquet de Paris, la BRP tente désormais, au-delà des premières interpellations de proxénètes gérant les établissements, de porter son action sur les propriétaires, qui louent des appartements destinés à la prostitution. Enfin, les services de police, en étroite collaboration avec ceux de la préfecture de la région Ile-de-France et les associations agréées, soutiennent les initiatives d'accompagnement des personnes prostituées qui souhaitent sortir de la prostitution, dans le cadre du « parcours de sortie de la prostitution » (PSP).
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