Christine Engrand
Question N° 3678 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 6 décembre 2022
Mme Christine Engrand interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie sur le frelon asiatique (Vespa velutina). Introduite en 2004 dans le Lot-et-Garonne, cette espèce de vespa très invasive s'est répandue dans tout le pays à vive allure. Ainsi, d'après l'inventaire national du patrimoine naturel, 279 signalements de nids ont été effectués au mois de novembre 2022. La plupart des signalements sont d'ailleurs fort éloignés du lieu d'implantation initial puisque les trois-quarts d'entre eux sont localisés dans le nord et dans l'est du pays. Classé en tant qu'espèce invasive de deuxième catégorie, celle dédiée aux espèces exotiques envahissantes, la législation concernant l'endiguement de cette invasion reste évanescente. C'est préjudiciable puisque le frelon asiatique incarne une menace réelle pour la préservation de l'environnement dès lors que l'abeille constitue sa proie de prédilection, allant même jusqu'à parfois attendre les abeilles à la sortie de leur ruche. Sa prédation menace la pollinisation, par là le développement des arbres fruitiers, ce qui a une incidence économique certes, mais davantage écosystémique. La reproduction intensive de l'espèce n'arrange rien à l'affaire : jusqu'à 13 000 individus peuvent voir le jour dans un grand nid d'avril à novembre ; c'est cinq fois plus que pour le frelon européen. Face à cet enjeu, le cadre actuel semble trop lâche, notamment après 18 années de laxisme. Non seulement la destruction des nids n'est pas systématique mais la procédure d'information est mal connue des particuliers. Actuellement, en cas de détection d'un nid, il faut prévenir la mairie ou directement un groupement défense sanitaire ou un FREDON. L'État semble absent de cette lutte qui touche l'ensemble du pays et qu'il entend pourtant mener au travers de son plan national de lutte contre les frelons asiatiques ; une simple ébauche au regard de ses piètres résultats. Ainsi, elle lui demande comment l'État envisage de mener la lutte, trop souvent remise aux calendes, contre le frelon asiatique.
Réponse émise le 17 janvier 2023
La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, est encadrée par un corpus législatif et réglementaire complet et détaillé ci-après. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture en novembre 2021 est de nature à soutenir une bonne application des moyens de lutte (action 4.4.4 du plan, disponible ici : https://agriculture.gouv.fr/plan-national-en-faveur-des-insectes-pollinisateurs-et-de-la-pollinisation-2021-2026-DP). Depuis fin avril 2021, une seule réglementation concourt à la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). Celle portant sur les organismes de quarantaine, pilotée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA), a exclu le frelon asiatique au regard de la nouvelle législation européenne dite "loi de santé animale » (Cf ci-après). Concernant la réglementation spécifique sur les EEE, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement pour intégrer des dispositions législatives permettant d'agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, l'article L.411-6 de du code de l'environnement interdit sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel du 14 février 2018. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte sont définies à l'article L.411-8 du code de l'environnement. Ainsi, dès constat de la présence dans le milieu d'une EEE, le préfet de département peut « procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales Parallèlement, la direction générale de l'alimentation du MASA accompagne financièrement l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP – Institut de l'Abeille) et le MNHN (Muséum national d'Histoire naturelle) pour leurs actions techniques et scientifiques relatives à l'identification et à la validation des outils de lutte contre le frelon asiatique. Les actions financées comportent deux volets : une méthode concernant le piégeage des fondatrices au printemps et le développement d'un protocole pour la destruction de nids par appâts empoisonnés. Le premier volet des travaux concernant le piégeage est arrivé à son terme et a montré que le nombre de nids du frelon asiatique décroît significativement lorsque la méthode est conduite durant plusieurs printemps successifs, avec un maillage spatial fin et régulier (plus de 200 pièges répartis de façon homogène sur environ 10 km2 autour d'un rucher à protéger). Un complément d'étude est envisagé sur 2023, afin d'approfondir les résultats. Le second volet vise à vérifier l'efficacité d'appâts empoisonnés et leurs impacts sur l'environnement. Dans le cas où la méthode se montrerait efficace, il reviendra à la filière et/ou à un industriel de réaliser les démarches d'obtention des autorisations « substances biocides », puis « produits ». Ce projet devrait également permettre de proposer une méthode alternative au fipronil (hautement toxique) utilisé sans autorisation pour lutter contre les frelons. Enfin, il est à noter que le frelon asiatique n'est pas réglementé par le ministère de la santé et des solidarités au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine car il s'avère, au regard des données des centres anti-poisons, que l'espèce ne présente pas de danger supérieur par rapport d'autres hyménoptères (frelon européen, guêpes, etc). Si cette situation venait à changer du fait de l'extension de l'espèce, la question de sa réglementation serait à réexaminer.
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